Toutes les délégations de service public (D.S.P.) accordées par arrêté ministériel arrivent à terme. Pour déposer une demande de D.S.P., il vous appartient de formuler officiellement une requête par courrier adressé à la direction de la jeunesse et des sports au plus tard lundi 4 novembre 2019. Un courrier-type est à votre disposition ici.

Mise en ligne du formulaire de demande de D.S.P.

Le formulaire dématérialisé de demande de délégation de service public (D.S.P.) est actuellement en ligne à l’adresse suivante :
https://www.mes-demarches.gov.pf/commencer/djs-dsp-federations-sportives-v1

Le dossier complet devra être transmis au plus tard vendredi 29 novembre 2019

Pour savoir si votre fédération est éligible :

• Arrêté n° 99 CM du 21/01/2000 relatif à l’agrément des fédérations sportives
• Arrêté n° 491 CM du 31/03/2000 fixant les conditions d’attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française