Suite à une dotation complémentaire, un second appel à projets FDVA 2021 est ouvert en Polynésie française pour soutenir le développement de la vie associative.

L’appel à projets FDVA 2021 est ouvert en Polynésie française pour soutenir le développement de la vie associative au travers de 3 axes prioritaires :

  • AXE 1 : La formation des bénévoles et dirigeants associatifs ;
  • AXE 2 : Le financement global de l’activité d’une association ;
  • AXE 3 : La mise en œuvre de nouveaux projets ou activités.

Une dotation de 20 millions de francs CFP est prévue à cet effet.

Les associations de Polynésie française sont invitées à saisir cette opportunité afin de bénéficier d’un soutien financier favorisant la réalisation de leurs projets d’intérêt général.

Les dossiers doivent nécessairement être déposés avant le 17 juin 2021 avant midi (12:00 heure locale) auprès de la Mission d’appui technique jeunesse et sport – MATJS.

Les services du Haut-commissariat de la République en Polynésie française (MATJS) sont mobilisés pour répondre aux interrogations et accompagner les responsables associatifs dans l’élaboration de leur dossier.

Orientations du FDVA 2021

Pour connaître les critères d’éligibilité des projets et des associations, lire attentivement la Note d’orientation 2021 suivante :

Associations éligibles

Les associations déclarées et régies par la loi du 1er juillet 1901 (culture, sport, santé, social, éducation populaire, jeunesse…) qui ont leur siège social en Polynésie française peuvent prétendre au FDVA.

Par contre, ce fonds ne concerne pas les associations professionnelles et syndicats, associations cultuelles, associations défendant essentiellement les intérêts du public adhérent, les clubs services et les associations para-administratives.

L’éligibilité des associations varie selon l’axe visé. Pour connaître les critères d’éligibilité des associations, voir la boîte à outils.

Procédure

ÉTAPE 1 : Élaborer le dossier
Remplir et signer le formulaire Cerfa, l’enregistrer sur son ordinateur et en conserver une copie.

ÉTAPE 2 : Compiler les pièces complémentaires
Rassembler toutes les pièces obligatoires (listées ci-dessous).

ÉTAPE 3 : Transmettre le dossier complet par voie électronique
Envoyer le dossier (formulaire Cerfa correspondant à l’étape 1 + toutes les pièces administratives de l’étape 2) à :
sylvie.cammas@jeunesse.gov.pf et steeve.raoulx@jeunesse.gov.pf

Pour faciliter la transmission du dossier :
Utiliser les outils pour l’envoi de fichier tels que TransferNow ou WeTransfer

Uniquement à titre exceptionnel :

    • Par dépôt à l’accueil de la Direction de la Jeunesse et des Sports :
      Boulevard de la Reine Pomare IV, Papeete
      En bas de l’avenue Pouvanaa a Oopa (vers le rond-point J. Chirac)
    • Par dépôt à l’accueil de la Subdivision administrative des Îles Marquises :
      Taiohae – 98742 Nuku Hiva
    • Par voie postale (cachet de la poste faisant foi) :
      Haut-commissariat de la République en Polynésie française
      Mission d’appui technique jeunesse et sport – BP 115 – 98713 PAPEETE

Cas particulier des associations ayant déjà déposé un dossier dans le cadre de la 1ère campagne FDVA 2021 :

  • Il est possible de déposer un second dossier de subvention au titre du FDVA
    • sur l’axe 1 et/ou 3 sous condition que les projets soient différents de ceux déposés lors du 1er appel à projets FDVA 2021 ;
    • sur l’axe 2 sous condition que l’association n’ait pas fait de demande sur cet axe au cours du 1er appel à projet FDVA 2021.
  • Allègement prévus pour l’élaboration du dossier
    • seul le formulaire Cerfa complété dans son intégralité suffit ;
    • sous condition que les documents fournis au cours du 1er appel à projets FDVA 2021 n’aient été modifiés dans l’interstice.

Date limite de dépôt des dossiers

Date limite de dépôt des dossiers
17 juin 2021 avant midi heure locale
0
0
0
0
Jour(s)
0
0
H
0
0
Min
0
0
Sec

La date d’envoi électronique fait foi. Tout dossier parvenu hors délai sera automatiquement rejeté.
Tout dossier reçu fera l’objet d’un accusé de réception. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.

Pièces obligatoires

  • Cas n° 1 – Pour les associations ayant déjà fait une demande au titre du FDVA 2021 :
    • Seul le formulaire Cerfa suffit sous conditions que les documents déjà communiqués à la MATJS au cours du 1er appel à projet FDVA 2021 soient strictement identiques
    • S’il s’agit d’un projet relevant de l’axe 1, joindre également le tableau récapitulatif et le programme détaillé de l’action de formation.
  • Cas n° 2 – Pour les associations dont c’est la 1ère demande 2021 :
    • Le dossier Cerfa n° 12156.05 de demande de subvention (téléchargeable au format .docx)
    • RIB au nom de l’association, conforme au N° TAHITI
    • N° TAHITI (relevé ISPF)
    • N° RNA (à solliciter le cas échéant à associations@polynesie-francaise.pref.gouv.fr)
    • Statuts de l’association
    • Copie de la parution de la 1ère déclaration au JOPf
    • Copie de la parution au JOPf de la dernière liste des personnes chargées de l’administration de l’association
    • Derniers comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant)
    • Rapport d’activité plus récent approuvé
    • Si ce n’est pas le représentant légal (président.e) qui signe : le pouvoir donné au signataire
  • Si l’association fait une demande sur l’axe 1 « Formation des bénévoles »
    • Le tableau récapitulatif (avec modèle de fiche de présence)
    • Le programme détaillé de l’action de formation (sur papier libre).

Accompagnement des porteurs de projets associatifs

La MATJS propose des réunions de conseil et d’accompagnement à l’élaboration du dossier, du 28 mai au 7 juin 2021, en petits groupes.
Inscription en ligne obligatoire :

Formulaire d’inscription à l’accompagnement

Vendredi 28 mai 2021 Mercredi 2 juin 2021
9h – 11h
Salle du 1er étage de la DJS à Papeete
13h30 – 15h30
Salle du 1er étage de la DJS à Papeete
Jeudi 3 juin 2021 Lundi 7 juin 2021
9h – 11h
Salle du 1er étage de la DJS à Papeete
13h30 – 15h30
Salle du 1er étage de la DJS à Papeete

A noter :
8 personnes maximum par réunion ;
1 représentant(e) par association et par réunion ;
Une confirmation d’inscription sera systématiquement envoyée et précisera toutes les informations pratiques nécessaires.

Boîte à outils

Outils pour connaître les critères d’éligibilité du FDVA 2021 :

Outils pour élaborer vos budgets prévisionnels :

Cerfa de demande de subvention :

Outils pour établir le compte rendu FDVA 2020 (si subvention FDVA attribuée en 2020) :

Contacts

Mission d’appui technique Jeunesse et Sport (MATJS) – Tél. 40 50 18 88