Les aides financières à destination des associations et fédérations
Les associations ou fédérations qui sollicitent une aide financière sont invitées à remplir le formulaire correspondant à leur demande.
Fonctionnement
Ces subventions sont destinées à développer les activités d’animation socio-éducatives, d’éducation populaire et de loisirs mais également certains programmes prioritaires.
Date limite de dépôt : 14/02/2022 avant 15:30- Fiche d’auto-contrôle de conformité
- Modèle 1 – Lettre
- Modèle 2 – Note de présentation
- Modèle 3 – Fiche projet
- Modèle 4 – Budget prévisionnel 2022
- Modèle 5 – Bilan financier 2021
- Modèle 6 – État des dépenses
- Modèle 7 – Attestation relative aux statuts
- Modèle 8 – Fiche bilan par projet 2021
Pour les associations
Octroyées aux associations sportives qui en font la demande, elles ont pour finalité de contribuer au développement des actions de sport de masse, de sport de proximité mais aussi l’organisation de compétitions.
ATTENTION : Les associations sportives qui ont un projet sportif à vocation touristique déposaient souvent leurs demandes de subvention au service du tourisme. A partir de 2022, ces demandes doivent être déposées :
- à la DJS
- ou à l’IJPSF, s’il s’agit d’une grande manifestation
- Fiche d’auto-contrôle de conformité<
- Modèle 1 – Lettre AS
- Modèle 2 – Fiche de projet
- Modèle 3 – Budget prévisionnel 2022
- Modèle 4 – Bilan financier 2021
- Modèle 5 – Fiche bilan des projets 2021
- Modèle 6 – État des dépenses
- Modèle 7 – Note de présentation
- Modèle 8.A – Fiche d’info techniques AS
- Modèle 8.B – Fiche d’info techniques Ligue/District/Comité
- Modèle 9 – Attestation de situation
Pour les fédérations
Ces subventions ont pour but le développement du sport dans son ensemble, de la formation et de l’emploi sportif.
Date limite de dépôt pour les FD et le COPF : 07/02/2022 avant 15:30- Fiche d’auto-contrôle de conformité
- Modèle 1 – Lettre FD
- Modèle 2 – Fiche projet 2022
- Modèle 3 – Budget prévisionnel 2022
- Modèle 4 – Bilan financier 2021
- Modèle 5 – Fiche bilan des projets 2021
- Modèle 6 – État des dépenses
- Modèle 7 – Note de présentation
- Modèle 8 – État des licenciés
- Modèle 9 – Attestation de situation
Autres types d’aides
Concerne tout type d’aide n’incluant aucun versement numéraire. Elle a pour objet de faciliter l’acquisition de matériel pour la mise en place de projets d’action par les groupements sportifs et de jeunesse.
Le formulaire papier pour l’année 2022 est disponible à l’accueil à de la Direction de la jeunesse et des sports
Pour compléter votre demande veuillez télécharger et compléter les documents suivants :
- Lettre de demande
- La liste des pièces à fournir
- Le bilan
- Le formulaire de demande d’aide en nature pour l’exercice 2022
Important
- Les dossiers réceptionnés et jugés conformes au plus tard le mardi 15 mars 2022 avant 15H30, seront présentés à la 1ère commission des Aides en Nature.
- Les dossiers réceptionnés et jugés conformes après le mardi 15 mars 2022 et jusqu’au jeudi 30 juin 2022, seront présentés à la prochaine commission vers la mi-juillet en fonction de la disponibilité des crédits.
Destinée exclusivement aux fédérations sportives, elle a pour but d’exonérer les droits et taxes de douane liés à l’acquisition d’équipement sportif.
Investissement
Les subventions d’investissement permettent d’aider les associations à s’équiper et à effectuer des travaux de construction ou de rénovation de leurs structures afin d’améliorer l’accueil de leurs membres et la pratique de leur activité. En savoir plus…
Date limite de dépôt : 29/04/2022 avant 14:30- Modèle 1.A – Lettre Sport
- Modèle 1.B – Lettre JEP
- Modèle 2.A – Note de présentation FD Sport
- Modèle 2.B – Note de présentation Associations Sport
- Modèle 2.C – Note de présentation Associations JEP
- Modèle 3 – Note de présentation et budget prévisionnel du projet
- Modèle 4 – Budget prévisionnel 2022
- Modèle 5 – Bilan financier 2021
- Modèle 6 – Attestation relative aux statuts
ATTENTION :
Aucune subvention ne peut être attribuée si le projet d’investissement a connu un commencement d’exécution avant la date à laquelle le dossier de demande de subvention est déclaré complet.
Soutien développement associatif
