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F.A.Q. – Foire aux questions2019-12-13T15:33:20-10:00
Qu’est-ce qu’une association ?2019-12-13T14:39:24-10:00

Une association regroupe au moins 2 personnes qui unissent leurs efforts et leurs connaissances autour d’un but ou d’un intérêt commun (culturel, sportif…) autre que celui d’enrichir ses membres.

Il existe différents types d’associations, déclarées ou non :

  • les associations reconnues d’intérêt général ;
  • les associations sportives qui peuvent remplir une délégation de mission de service public ;
  • et les autres telles que les associations de protection de l’environnement etc.

La forme la plus courante est l’association déclarée. Ainsi, lorsque les statuts d’une associations sont déclarés et publiés au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.), celle-ci acquiert une personnalité morale et juridique lui permettant, notamment, de toucher des cotisations et de faire des demandes de subventions publiques.

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Pourquoi déclarer une association ?2019-12-13T14:41:22-10:00

La déclaration d’une association permet d’acquérir une capacité juridique (personne morale) et permet, notamment :

  • d’accepter des moyens pour financer son fonctionnement (cotisation des membres, subventions…) ;
  • d’ouvrir un compte bancaire ;
  • de souscrire à une assurance pour ses membres ;
  • d’embaucher des salariés.

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Comment créer et déclarer une association ?2019-12-13T14:36:37-10:00

La création

Les membres fondateurs convoquent les membres de l’association en assemblée générale constitutive et établissent un procès-verbal d’assemblée constitutive permettant de constater et valider la création de l’association. Ils rédigent et approuvent les statuts, élisent les membres du bureau et définissent la liste des personnes en charge de son administration.

La déclaration

1.  La déclaration de création d’une association peut être effectuée :

  • en ligne via le site internet prévu à cet effet ;
  • physiquement en vous rendant à l’accueil général du public au Haut-commissariat de la République ;
  • par voie postale, le dossier de déclaration devant être accompagné d’une enveloppe timbrée mentionnant l’adresse du président de l’association.

Le dossier de déclaration doit comporter :

  • les statuts approuvés, datés et signés par au moins 2 déclarants ;
  • le procès-verbal de l’assemblée générale permettant de valider la création de l’association.

2.  Votre déclaration de création faite auprès de la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ), un récépissé vous sera délivré dans un délai de cinq jours, avec un numéro d’immatriculation RNA, correspondant à celui de votre association.

Après réception dudit récépissé, l’association devra procéder à la publication de la déclaration de création d’une association au Journal officiel de la Polynésie française (JOPF) dans un délai de 1 mois.

3.  Dès parution au JOPF, une inscription au Répertoire territorial des entreprises (RTE) doit être faite auprès de l’Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) afin d’obtenir un numéro TAHITI, utile pour la plupart des formalités administratives (ouverture d’un compte bancaire, d’une boîte postale…).

Procéder à la déclaration de création de son association en ligne

Qu’est-ce qu’une fédération ?2019-12-13T14:24:45-10:00

Une fédération est une association qui rassemble des organismes associatifs possédant un objet proche, partageant des convictions similaires, ayant une cause commune ou agissant dans le même sens.

Qu’est-ce que la DJS ?2019-12-13T15:30:54-10:00

La Direction de la jeunesse et des sports est un service administratif du pays dont les missions principales sont :

  • d’accompagner et évaluer les actions en matière de sport, de jeunesse et de vie associative ;
  • de veiller à la sécurité et au respect du cadre réglementaire, aux modalités de contrôle et la programmation d’actions de prévention et de formation.
Où et à qui dois-je adresser mon courrier ?2019-12-13T14:46:12-10:00

Toute correspondance doit être adressée au directeur de la jeunesse et des sports :

  • par voie postale à “Direction de la Jeunesse et des Sports, BP 67 – 98713 Papeete”
  • par courrier électronique à secretariat@jeunesse.gov.pf
  • par télécopie au 40 42 14 66
  • via le formulaire Contact de notre site internet
  • en déposant ma lettre au siège de Papeete ou auprès des antennes de Moorea et Raiatea.

Consulter la page Nous contacter

J’habite dans les îles et j’ai une demande à faire à la DJS : à qui dois-je m’adresser ?2019-12-13T15:34:22-10:00

La DJS dispose de 2 antennes :

  • la Cellule déconcentrée de Moorea-Maiao
  • la Cellule déconcentrée des Îles-sous-le-Vent, basée à Raiatea.

Les habitants de ces îles peuvent directement prendre l’attache des agents en poste dans ces antennes.

Durant l’année, plusieurs tournées administratives -auxquelles la DJS participe- sont organisées.
En dehors de ces rencontres, vous pouvez vous adresser aux circonscriptions de vos archipels respectifs.

Consulter la page Nous contacter pour consulter les horaires et coordonnées de nos antennes

Qu’est-ce que la MAAT et dans quels domaines intervient-elle ?2019-12-13T14:48:25-10:00

La Mission d’aide et d’assistance technique, plus connue sous l’acronyme M.A.A.T., relève du Haut-commissariat de la République en Polynésie française. Les 5 agents qui la composent viennent en appui au pays dans l’exercice de ses compétences dans le champ des formations et certifications, de la jeunesse et du sport.

Consulter le site du Haut-commissariat