Organisateurs de CVL 2018-05-31T09:50:00+00:00
Demande d'ouverture et d'habilitation
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Liste des interdictions
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Les organisateurs de CVL

Personne morale ou physique, un organisateur de centres de vacances et de loisirs (CVL) peut être une association, une municipalité, un comité d’entreprise ou une entreprise.

Afin d’être inscrit au registre des CVL, tout nouveau organisateur doit présenter à la DJS :
– le statut de son association, publié au JOPF ou le N° TAHITI de l’entreprise, délivré par l’ISPF ;
– le projet éducatif de son association ou de son entreprise.

Directives

Les directives annuelles rappellent la réglementation applicable aux CVL, notamment les mesures relatives à la déclaration des CVL, leur encadrement, les objectifs pédagogiques des activités proposées et les mesures de sécurité à adopter.

Ce petit guide est un outil d’aide à la mise en place des CVL dans ses différentes étapes et il est nécessaire que tous ceux qui participent à l’organisation et au fonctionnement (organisateur, directeur, animateurs et l’ensemble des personnels participant à l’accueil des mineurs) en prennent connaissance.

Documents utiles

Pour information :

La durée de validité des actes de naissances transmis à la DJS sont valables 1 an. Par conséquent, il sera nécessaire de renvoyer un nouvel acte de naissance de moins de 3 mois, pour ceux qui poursuivent leur activité au-delà de 1 an.