Organisateurs de CVL 2019-06-28T13:29:24+00:00
Demande d'ouverture et d'habilitation
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Liste des interdictions
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Les organisateurs de CVL

Personne morale ou physique, un organisateur de centres de vacances et de loisirs (CVL) peut être une association, une municipalité, un comité d’entreprise ou une entreprise.

Afin d’être inscrit au registre des CVL, tout nouveau organisateur doit présenter à la DJS :
– le statut de son association, publié au JOPF ou le N° TAHITI de l’entreprise, délivré par l’ISPF ;
– le projet éducatif de son association ou de son entreprise.

Directives

Les directives annuelles rappellent la réglementation applicable aux CVL, notamment les mesures relatives à la déclaration des CVL, leur encadrement, les objectifs pédagogiques des activités proposées et les mesures de sécurité à adopter.

Ce petit guide est un outil d’aide à la mise en place des CVL dans ses différentes étapes et il est nécessaire que tous ceux qui participent à l’organisation et au fonctionnement (organisateur, directeur, animateurs et l’ensemble des personnels participant à l’accueil des mineurs) en prennent connaissance.

Documents utiles

Pour information :

Dans le cadre de la protection des mineurs, le ministère de la jeunesse et des sports impose à la Direction de la jeunesse et des sports (DJS), de recueillir le bulletin n° 2 du casier judiciaire (B2) de l’ensemble du personnel appelé à œuvrer en centres de vacances et de loisirs.
Aussi, les organisateurs de centres de vacances et de loisirs sont formellement invités à transmettre à la DJS les actes de naissance (AN) de leur personnel, un mois avant l’ouverture de leur centre, en vue de la demande du B2 auprès des tribunaux compétents (PTOM et Nantes).

Les AN doivent être datés de moins de 3 mois. La validité des B2 recueillis par la DJS seront valables 1 an.

Pour la fiche sanitaire de liaison, les organisateurs de centres de vacances et de loisirs ne sont plus obligés de faire valider la partie réservée aux vaccinations aux médecins ou au Centre de la mère et de l’enfant, comprenant leur visa et le tampon. En revanche, les parents ou responsables légaux sont toujours tenus de dater et signer la FSL, validant ainsi les déclarations relatives à l’état de santé de leur enfant.