Les organisateurs de CVL
Personne morale ou physique, un organisateur de centres de vacances et de loisirs (CVL) peut être une association, une municipalité, un comité d’entreprise ou une entreprise, une personne individuelle agissant en son nom.
Afin d’être inscrit au registre des CVL, tout nouveau organisateur doit présenter à la DJS :
– le statut de son association, publié au JOPF ou le N° TAHITI de l’entreprise, délivré par l’ISPF ;
– le projet éducatif de son association ou de son entreprise.
« Je suis organisateur de centres de vacances … »
Directives
Les directives annuelles rappellent la réglementation applicable aux CVL, notamment les mesures relatives à la déclaration des CVL, leur encadrement, les objectifs pédagogiques des activités proposées et les mesures de sécurité à adopter.
Ce petit guide est un outil d’aide à la mise en place des CVL dans ses différentes étapes et il est nécessaire que tous ceux qui participent à l’organisation et au fonctionnement (organisateur, directeur, animateurs et l’ensemble des personnels participant à l’accueil des mineurs) en prennent connaissance.
Protection des mineurs
Dans le cadre de la protection des mineurs, le ministère de la jeunesse et des sports impose à la Direction de la jeunesse et des sports (DJS), de recueillir le bulletin n° 2 du casier judiciaire (B2) de l’ensemble du personnel appelé à œuvrer en centres de vacances et de loisirs.
Aussi, les organisateurs de centres de vacances et de loisirs sont formellement invités à transmettre à la DJS les actes de naissance (AN) de leur personnel, un mois avant l’ouverture de leur centre, en vue de la demande du B2 auprès des tribunaux compétents (PTOM et Nantes).
Les AN doivent être datés de moins de 3 mois. La validité des B2 recueillis par la DJS seront valables 1 an.
Documents utiles
Cadre législatif
- Arrêté n°1240 CM du 09 septembre 1999 fixant la réglementation des camps organisés par les associations de scoutisme affiliées au conseil du scoutisme polynésien
- Arrêté n°1241 CM du 09 septembre 1999 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des centres de vacances ou de placement de vacances avec hébergement
- Arrêté n°1243 CM du 09 septembre 1999 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement
- Délibération n° 99-71 APF du 11 mai 1999 portant réglementation et contrôle des centres de vacances ou de placement de vacances avec hébergement
- Délibération n° 99-072 APF du 11 mai 1999 portant réglementation et contrôle des centres de loisirs sans hébergement
COMMUNIQUE
Omicron BA4 – BA5
Depuis le début du mois de juillet 2022, les sous variants de l’Omicron BA4 – BA5, circulent au fenua, avec une prédominance du sous variant BA5.
Afin de se prémunir contre une propagation du coronavirus, la Direction de la santé a émis les recommandations suivantes :
Rappel des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » :
·Se laver les mains régulièrement ou utiliser une solution hydroalcoolique ;
·Port du masque recommandé en lieu fermé pour les 12 ans et plus, pas recommandé en extérieur ;
·Respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres ;
- Se saluer, ne pas se serrer la main et éviter les embrassades ;
·Nettoyer fréquemment les surfaces et les objets du quotidien ;
·Aérer les pièces le plus souvent possible au moins 10 minutes, toutes les heures ;
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
- Se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter ;
- Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez et la bouche ;
- Utiliser des mouchoirs à usage unique ;
- Maintenir la distanciation sociale ;
Protocoles et mesures à suivre en cas de symptômes, ou de suspicions de cas de Covid :
Il vous est demandé instamment de prendre contact avec les autorités sanitaires les plus proches (ex : hôpital ou structures de la santé).
ou aux adresses suivantes :
- En cas d’urgence, appeler le numéro d’information Covid au 40.455.000
- D’autres conseils pratiques sont disponibles sur le site de la direction de la santé : www.service-public.pf/dsp
- Tous les cas de covid confirmés en CVL devront être signalés à la DJS par mail au : cvl@jeunesse.gov.pf
- Le présent communiqué et ses mises à jour éventuels sont disponibles sur le site de la DJS : www.djs.gov.pf
