Personne morale ou physique, un organisateur de centres de vacances et de loisirs (CVL) peut être une association, une municipalité, un comité d’entreprise ou une entreprise, une personne individuelle agissant en son nom.

Afin d’être inscrit au registre des CVL, tout nouveau organisateur doit présenter à la DJS :
– le statut de son association, publié au JOPF ou le N° TAHITI de l’entreprise, délivré par l’ISPF ;
– le projet éducatif de son association ou de son entreprise.

Les directives annuelles rappellent la réglementation applicable aux CVL, notamment les mesures relatives à la déclaration des CVL, leur encadrement, les objectifs pédagogiques des activités proposées et les mesures de sécurité à adopter.

Ce petit guide est un outil d’aide à la mise en place des CVL dans ses différentes étapes et il est nécessaire que tous ceux qui participent à l’organisation et au fonctionnement (organisateur, directeur, animateurs et l’ensemble des personnels participant à l’accueil des mineurs) en prennent connaissance.

Dans le cadre de la protection des mineurs, le ministère de la jeunesse et des sports impose à la Direction de la jeunesse et des sports (DJS), de recueillir le bulletin n° 2 du casier judiciaire (B2) de l’ensemble du personnel appelé à œuvrer en centres de vacances et de loisirs.
Aussi, les organisateurs de centres de vacances et de loisirs sont formellement invités à transmettre à la DJS les actes de naissance (AN) de leur personnel, un mois avant l’ouverture de leur centre, en vue de la demande du B2 auprès des tribunaux compétents (PTOM et Nantes).

Les AN doivent être datés de moins de 3 mois. La validité des B2 recueillis par la DJS seront valables 1 an.

• Arrêté n°1240 CM du 09 septembre 1999 fixant la réglementation des camps organisés par les associations de scoutisme affiliées au conseil du scoutisme polynésien
• Arrêté n°1241 CM du 09 septembre 1999 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des centres de vacances ou de placement de vacances avec hébergement
• Arrêté n°1243 CM du 09 septembre 1999 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement
• Délibération n° 99-71 APF du 11 mai 1999 portant réglementation et contrôle des centres de vacances ou de placement de vacances avec hébergement
• Délibération n° 99-072 APF du 11 mai 1999 portant réglementation et contrôle des centres de loisirs sans hébergement