Synthèse réglementation CVL

Mesures de prévention à la Covid-19

Communiqué du Ministère de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge des sports, en faveur des associations. Suite à l’amélioration de la situation sanitaire en Polynésie française, plusieurs mesures ont été prises par les autorités pour alléger les mesures sanitaires réglementaires dans le cadre de la lutte contre la COVID -19.
Le Ministère de la jeunesse de la prévention contre la délinquance, en charge des sports souhaite rappeler aux associations de jeunesse et sportives les principales mesures qui ont été prises:

  • à compter du 3 mars 2022 l’obligation vaccinale à été levée vis-à-vis des personnes du mouvement associatif à l’exception des structures périscolaires dédiées à l’accueil de mineurs, et les centres de vacances et de placement de vacances avec hébergement et centres de loisirs sans hébergement
  • A compter du 14 mars 2022, l’obligation vaccinale à été levée pour les des structures périscolaires dédiées à l’accueil de mineurs, et les centres de vacances et de placement de vacances avec hébergement et centres de loisirs sans hébergement le port du masque, déjà facultatif dans les espaces extérieurs, n’est plus obligatoire des les lieux ouverts au public, établissements ou activités.

Il est vrai que les anciennes mesures de restriction prises pour faire face à l’épidémie ont impacté les activités et associations entrainant leur aménagement ou leur suspension, voire leur annulation.
Aussi le Ministère de la jeunesse de la prévention contre la délinquance, en charge des sports tient à remercier le mouvement associatif pour les efforts consentis pour assurer la continuité des activités de la jeunesse et sportives malgré les contraintes dues aux mesures sanitaires.
La levée des mesures précitées va permettre aux associations de jeunesse et sportives de relancer pleinement leurs actions en direction de notre jeunesse et des sportifs. Le Ministère de la jeunesse de la prévention contre la délinquance, en charge des sports, souhaite encourager les associations dans leurs activités et leur assurer tout son soutien.

Les organisateurs de CVL

Personne morale ou physique, un organisateur de centres de vacances et de loisirs (CVL) peut être une association, une municipalité, un comité d’entreprise ou une entreprise, une personne individuelle agissant en son nom.

Afin d’être inscrit au registre des CVL, tout nouveau organisateur doit présenter à la DJS :
– le statut de son association, publié au JOPF ou le N° TAHITI de l’entreprise, délivré par l’ISPF ;
– le projet éducatif de son association ou de son entreprise.

« Je suis organisateur de centres de vacances … »

La dernière liste à jour des CVL déclarés est disponible en cliquant sur l’évènement ci-après :

Directives

Les directives annuelles rappellent la réglementation applicable aux CVL, notamment les mesures relatives à la déclaration des CVL, leur encadrement, les objectifs pédagogiques des activités proposées et les mesures de sécurité à adopter.

Ce petit guide est un outil d’aide à la mise en place des CVL dans ses différentes étapes et il est nécessaire que tous ceux qui participent à l’organisation et au fonctionnement (organisateur, directeur, animateurs et l’ensemble des personnels participant à l’accueil des mineurs) en prennent connaissance.

Protection des mineurs

Dans le cadre de la protection des mineurs, le ministère de la jeunesse et des sports impose à la Direction de la jeunesse et des sports (DJS), de recueillir le bulletin n° 2 du casier judiciaire (B2) de l’ensemble du personnel appelé à œuvrer en centres de vacances et de loisirs.
Aussi, les organisateurs de centres de vacances et de loisirs sont formellement invités à transmettre à la DJS les actes de naissance (AN) de leur personnel, un mois avant l’ouverture de leur centre, en vue de la demande du B2 auprès des tribunaux compétents (PTOM et Nantes).

Les AN doivent être datés de moins de 3 mois. La validité des B2 recueillis par la DJS seront valables 1 an.

Documents utiles

Cadre législatif