Réglementation et contrôle 2018-03-16T10:42:14+00:00

Réglementation et contrôle

Certaines normes d’aménagement, d’hygiène, de santé et de surveillance doivent être respectées dans le but d’assurer la sécurité des enfants et des adolescents en centres.

Aménagement du lieu d’accueil

  • Les locaux doivent être conformes aux dispositions du code de l’aménagement de la PF relatives à la réglementation sur la sécurité dans les établissements recevant du public ;
  • Les pièces doivent être exclusivement réservées à l’usage prévu ;
  • Mise à disposition de lieux d’activités suffisamment spacieux ;
  • Couchage individuel ménageant des espaces nécessaires au rangement de effets personnels et garantissant une évacuation rapide des locaux ;
  • Alimentation en eau courante et approvisionnement du centre en eau potable ;
  • Pour les enfants de 3 à 5 ans révolus :

    • Aménagement de l’espace tenant compte des besoins liés à leur rythme de vie ;
    • Hébergement dans des bâtiments en dur ;
    • Exceptionnellement, hébergement possible sous tente de 2 nuitées dans des conditions d’hygiène et de sécurité optimales.
  • Pour les enfants de 6 à 17 ans révolus :

    • Les espaces de sommeil des filles et des garçons doivent être séparés.

Infirmerie

  • Les mineurs malades doivent être isolés dans des pièces distinctes ;
  • Hébergement sous tente : tente spéciale pour les soins et l’isolement des malades.

Sanitaires

  • Les locaux doivent être conformes aux règlements sanitaires et d’hygiène en vigueur en PF et à toute mesure particulière ou observation de la DJS ;
  • 1 WC, 1 lavabo et 1 douche par tranche de 15 enfants ;
  • Raccordement des appareils sanitaires à un dispositif de collecte des eaux usées ;
  • Approvisionnement permanent du centre en fournitures nécessaires à la bonne utilisation des appareils sanitaires, notamment en savon et papier toilette.

Hygiène et santé

  • Présence obligatoire d’un assistant sanitaire qualifié ;
  • Certificat médical d’aptitude au travail ou à la reprise du travail en collectivité obligatoire pour le personnel (direction, animation, technique et de service) ;
  • Fiche sanitaire de liaison à jour des vaccinations obligatoire pour l’ensemble des enfants accueillis, à rendre à la famille de l’intéressé(e) à la fermeture du centre ;
  • Obligation de prévenir la famille de toute intervention médicale d’urgence.

Baignade

  • Baignade organisée uniquement dans des installations publiques ou privées ou dans des emplacements autorisés par le Maire de la commune concernée ;
  • Chaque baignade ne peut réunir plus de 40 enfants ;
    • Pour les enfants de 3 à 5 ans révolus :

      • Baignade surveillée obligatoire ;
      • Aménagement d’un périmètre de sécurité pour les moins de 10 ans ;
    • Pour les enfants de 6 à 17 ans révolus :

      • Surveillance non obligatoire à partir de 13 ans ;
      • Balisage de la zone de bain pour les plus de 10 ans ;
  • Taux d’encadrement :
    • Pour les enfants de 3 à 5 ans révolus :

      • 1 animateur pour 5 enfants.
    • Pour les enfants de 6 à 17 ans révolus :

      • 1 animateur pour 10 enfants pour les 7 à 12 ans ;
      • 1 animateur pour 12 enfants à partir de 13 ans.

Camp de jeunes sans encadrement

  • Pour les 6 à 17 ans révolus :

    • Effectif limité à 15 mineurs de plus de 14 ans pour 48 heures au plus, à l’extérieur du lieu principal d’implantation du centre avec autorisation écrite des parents.

Aménagement du lieu d’accueil

  • Les locaux doivent être conformes aux dispositions du code de l’aménagement de la PF relatives à la réglementation sur la sécurité dans les établissements recevant du public ;
  • Alimentation en eau courante et approvisionnement du centre en eau potable ;
  • Pour les enfants de 3 à 5 ans révolus :

    • Aménagement de l’espace tenant compte des besoins liés à leur rythme de vie.

Sanitaires

  • Les locaux doivent être conformes aux règlements sanitaires et d’hygiène en vigueur en PF et à toute mesure particulière ou observation de la DJS ;
  • 1 WC, 1 lavabo et 1 douche par tranche de 15 enfants ;
  • Raccordement des appareils sanitaires à un dispositif de collecte des eaux usées ;
  • Approvisionnement permanent du centre en fournitures nécessaires à la bonne utilisation des appareils sanitaires, notamment en savon et papier toilette.

Hygiène et santé

  • Présence obligatoire d’un assistant sanitaire qualifié ;
  • Certificat médical d’aptitude au travail ou à la reprise du travail en collectivité obligatoire pour le personnel (direction, animation, technique et de service) ;
  • Fiche sanitaire de liaison à jour des vaccinations obligatoire pour l’ensemble des enfants accueillis, à rendre à la famille de l’intéressé(e) à la fermeture du centre ;
  • Obligation de prévenir la famille de toute intervention médicale d’urgence.

Baignade

  • Baignade organisée uniquement dans des installations publiques ou privées ou dans des emplacements autorisés par le Maire de la commune concernée ;
  • Chaque baignade ne peut réunir plus de 40 enfants ;
  • Pour les enfants de 3 à 5 ans révolus :

    • Baignade surveillée obligatoire ;
    • Aménagement d’un périmètre de sécurité pour les moins de 10 ans ;
  • Pour les enfants de 6 à 17 ans révolus :

    • Surveillance non obligatoire à partir de 13 ans ;
    • Balisage de la zone de bain pour les plus de 10 ans ;

Taux d’encadrement

  • Pour les enfants de 3 à 5 ans révolus :

    • 1 animateur pour 5 enfants.
  • Pour les enfants de 6 à 17 ans révolus :

    • 1 animateur pour 10 enfants pour les 7 à 12 ans ;
    • 1 animateur pour 12 enfants à partir de 13 ans.

Aménagement du lieu d’accueil

  • Les camps ne peuvent s’implanter :

    • dans des zones insalubres ou dangereuses ;
    • à moins de 200 mètres des captages d’eau ;
    • sans autorisation à moins de 50 mètres d’un monument historique ou site classé ;
    • aux emplacements interdits par des arrêtés pris par les autorités compétentes.
  • En cas d’absence de réseau d’évacuation public des eaux usées, creuser un trou filtrant dans le sol ne se déversant pas dans un cours d’eau ou dans une zone de captage d’eau ;
  • Les détritus doivent être stockés dans des sacs étanches dans des lieux ombragés, hors de portée des animaux, avant évacuation aussi souvent que possible ;
  • Pour les enfants de 3 à 5 ans révolus :

    • Disposer d’un abris en cas d’intempéries pour les campeurs de moins de 11 ans ;
    • Recouvrir le sol des tentes d’un isolant.
  • Pour les enfants de 6 à 17 ans révolus :

    • Couchage des filles et des garçons séparé.

Hygiène et santé

  • Certificat médical d’aptitude au travail ou à la reprise du travail en collectivité obligatoire pour le personnel (direction, animation, technique et de service) ;
  • Fiche sanitaire de liaison à jour des vaccinations obligatoire pour l’ensemble des enfants accueillis, à rendre à la famille de l’intéressé(e) à l’issue ;
  • Obligation de prévenir la famille de toute intervention médicale d’urgence ;
  • Tente spéciale pour soins et isolement des malades dont l’état de santé permet le maintien au camp ;
  • Fournir des installations sanitaires et une quantité d’eau suffisante (si possible douche) ;
  • Sécuriser les constructions provisoires et les adapter à l’âge des mineurs ;
  • Procéder régulièrement à l’entretien et à la désinfection des sanitaires.

Baignade

  • Chaque baignade ne peut réunir plus de 40 enfants ;
  • Pour les enfants de 3 à 5 ans révolus :

    • Baignade surveillée obligatoire ;
    • Aménagement d’un périmètre de sécurité pour les moins de 10 ans ;
  • Pour les enfants de 6 à 17 ans révolus :

    • Surveillance non obligatoire à partir de 11 ans ;
    • Balisage de la zone de bain pour les plus de 10 ans ;

Taux d’encadrement

  • Pour les enfants de 3 à 5 ans révolus :

    • 1 animateur pour 5 enfants.
  • Pour les enfants de 6 à 17 ans révolus :

    • 1 animateur pour 10 enfants pour les 7 à 12 ans ;
    • 1 animateur pour 12 enfants à partir de 13 ans.

Camp de jeunes sans encadrement

  • Pour les enfants de 6 à 17 ans révolus :

    • Exploration pour réaliser un projet à caractère éducatif en autogestion par des jeunes de plus de 14 ans pour deux nuits au plus ;
    • Un membre de l’encadrement doit être joignable à tout moment et en mesure d’intervenir si nécessaire ;
    • Autogestion par des jeunes de plus de 16 ans avec une personne référente d’au moins 19 ans joignable à tout moment et en mesure d’intervenir si nécessaire ;
    • Information des conditions d’organisation et de déroulement du camp aux parents.

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