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Mentions Légales 2018-04-19T14:06:41+00:00

MENTIONS LÉGALES
DJS – Direction de la Jeunesse et des Sports

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DJS – Direction de la Jeunesse et des Sports les présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la L.C.E.N., il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site DJS – Direction de la Jeunesse et des Sports est accessible aux adresses suivantes :

www.djs.gov.pf et www.service-public.pf/djs

ci-après « le Site »

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Le site est édité par :

Direction de la Jeunesse et des Sports
ayant son siège social à l’adresse suivante : 211 boulevard Reine Pomare IV – Immeuble Tematahoa
et immatriculé au numéro suivant : N° TAHITI 003939.
Téléphone : +689 40 50 18 88
Adresse e-mail : secretariat@jeunesse.gov.pf
Adresse postale : BP 67 – 98713 Papeete

ci-après « l’Éditeur »

Le directeur de publication est :

Monsieur Anthony PHEU
Adresse e-mail de contact : secretariat@jeunesse.gov.pf

ci-après « le Directeur de la publication »

L’administrateur du site est :

Madame Poerani CRAWFORD
Adresse e-mail de contact : com@jeunesse.gov.pf

Le site est hébergé par :

Le Service de l’Informatique de la Polynésie française (S.I.P.F.)
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Rue Dumont d’Urville – Immeuble Toriki
Téléphone : +689 40 54 43 54
Adresse e-mail : secretariat@informatique.gov.pf

ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site DJS – Direction de la Jeunesse et des Sports

ci-après « les Utilisateurs »

ARTICLE 2 – Accessibilité

Ce site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – Collecte des données et Loi informatique et libertés

Le site DJS – Direction de la Jeunesse et des Sports est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

ARTICLE 4 – Politique de cookies

Ce site a éventuellement recours aux cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site DJS – Direction de la Jeunesse et des Sports a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – Contact

Pour tout signalement de contenu ou activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par courriel à secretariat@jeunesse.gov.pf ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.