Contexte général

Avec le double objectif de favoriser la reprise d’activités physiques et sportives pour le plus grand nombre et soutenir les acteurs du sport, particulièrement les structures associatives (clubs, fédérations, associations de quartier) fortement touchées par la crise sanitaire, l’Etat a mis en place, en métropole un dispositif dénommé « Pass’Sport » en juin 2021.

Ce dispositif prévoit une aide d’un montant forfaitaire de 50 euros au bénéfice des enfants et des jeunes âgés de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021, visant à réduire le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et les associations sportives dont la liste est définie par la règlementation.

Cette aide prend la forme d’un remboursement par l’Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et les associations sportives sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de la licence.

Pour être éligible, le public visé doit avoir bénéficié en 2021 soit de l’allocation de rentrée scolaire, soit de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés.

Déploiement du dispositif en Polynésie française

Avec le soutien de la Mission d’Appui Technique Jeunesse et Sport (Haut-commissariat), la Direction de la Jeunesse et des sports (DJS) a travaillé en étroite collaboration avec le Comité Olympique de Polynésie française (COPF) et la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) sur le déploiement d’un dispositif équivalent au « Pass’Sport » sur le territoire de la Polynésie française, suivant des modalités adaptées, au regard notamment des compétences de celle-ci en matière de jeunesse et sports et de son organisation administrative particulière.

Pour ce faire, une enveloppe financière sera mobilisée par l’Etat en faveur de la Polynésie française d’un montant de 630 000 euros, soit 75 179 160 F CFP qui seront transférés au budget de la Polynésie française par arrêté du Haut-commissaire.

Présentation du dispositif en Polynésie française

L’objectif du dispositif « Pass’Sport » est de favoriser la pratique physique et sportive des jeunes polynésiens et soutenir la pratique sportive encadrée dans les clubs et les associations sportives.

  • Population cible : jeunes de 6 à 18 inclus bénéficiaires à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 soit de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), soit de l’allocation spéciale aux enfants handicapés (ASH) ;
  • Montant de l’aide : aide plafonnée à 8 000 F CFP / jeune / année scolaire et limitée à un seul club sportif ;
  • L’aide sera utilisable uniquement pour le paiement d’une licence, adhésion au sein d’un club sportif « répertorié » et/ou d’un équipement proposé par le club et nécessaire à la pratique de la discipline concernée ;
  • L’aide sera versée par la CPS, directement aux clubs sportifs, affiliés aux fédérations sportives délégataires de service public ;
  • L’octroi des aides se fait dans l’ordre de réception des dossiers complets et dans la limite des crédits disponibles.

Comment bénéficier du dispositif pour les familles?

Les familles dont l’enfant est éligible au dispositif pourront, à partir du mois d’août 2022, obtenir sur leur espace personnel Tatou, le guichet en ligne de la CPS :

  • Un avis aux parents pour la période d’août 2022 à décembre 2022 pour justifier de l’allocation de rentrée scolaire – Document disponible sur le compte des deux parents

ou

  • Un relevé d’information des prestations familiales pour justifier de l’Allocation spéciale aux enfants handicapés – Document disponible sur le compte du parent qui perçoit les allocations

Ils devront alors présenter ce document à l’association sportive au moment de l’inscription de leur enfant.

Ces documents peuvent aussi être délivrés par la CPS et ses antennes et par les antennes de la DSFE (Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité) pour l’avis aux parents uniquement.

savoir si je suis éligible?

Clubs sportifs comment adhérer au dispositif?

Le clubs sportifs sollicités par les familles doivent être affiliés à une fédération délégataire de service public. Aussi ces derniers doivent remplir le formulaire de préinscription disponible en ligne sur le site de la direction de la jeunesse et des sports

Cette préinscription, est indispensable, elle permettra d’identifier les clubs et de le recenser pour informer les familles qu’ils adhèrent au dispositif.

De plus elle garantira les paiements ultérieurs des jeunes qui s’inscriront auprès des clubs.

Avoir accès aux formulaires et à la préinscription