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Carte professionnelle 2018-04-03T14:52:13+00:00
declaration d'enseignement
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Information de declaration d'enseignement
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« Nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, ni prendre le titre de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou tout autre titre similaire, s’il n’est titulaire d’un diplôme inscrit, en fonction du niveau de formation auquel il correspond et des professions auxquelles il donne accès, sur une liste d’homologation des diplômes des activités physiques et sportives » (Article L363-1 du code de l’éducation).

Des diplômes et qualifications spécifiques sont nécessaires dans certaines activités :

  • baignade ;
  • plongée subaquatique ;
  • randonnée aquatique.

La déclaration d’enseignement et d’animation contre rémunération

Toute personne qui désire enseigner contre rémunération doit en faire, préalablement, la déclaration au ministre chargé des sports. Cette déclaration est renouvelée tous les ans et le ministre chargé des sports est informé de tout changement relatif à des informations qui y figurent.

Délivrance de la carte professionnelle

Le Président du gouvernement délivre une carte professionnelle attestant l’aptitude à enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique et sportive aux titulaires d’un diplôme inscrit sur la liste d’homologation pour une durée de deux ans.

Dérogation d’enseignement des activités physiques et sportives

Le Président du gouvernement peut, de façon dérogatoire, délivrer à des personnes de nationalité française particulièrement qualifiées et qui ont manifesté leur aptitude aux fonctions postulées des autorisations d’enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive.

Les autorisations sont délivrées après avis de la commission territoriale de l’enseignement des activités physiques et sportives (CEAPS).

Cadre législatif