« Nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, ni prendre le titre de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou tout autre titre similaire, s’il n’est titulaire d’un diplôme inscrit, en fonction du niveau de formation auquel il correspond et des professions auxquelles il donne accès, sur une liste d’homologation des diplômes des activités physiques et sportives » (Article L363-1 du code de l’éducation).
Des diplômes et qualifications spécifiques sont nécessaires dans certaines activités :
- baignade ;
- plongée subaquatique ;
- randonnée aquatique.
La déclaration d’enseignement et d’animation contre rémunération
Toute personne qui désire enseigner contre rémunération doit en faire, préalablement, la déclaration au ministre chargé des sports. Cette déclaration est renouvelée tous les ans et le ministre chargé des sports est informé de tout changement relatif à des informations qui y figurent.
Délivrance de la carte professionnelle
Le Président du gouvernement délivre une carte professionnelle attestant l’aptitude à enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique et sportive aux titulaires d’un diplôme inscrit sur la liste d’homologation pour une durée de deux ans.
Dérogation d’enseignement des activités physiques et sportives
Le Président du gouvernement peut, de façon dérogatoire, délivrer à des personnes de nationalité française particulièrement qualifiées et qui ont manifesté leur aptitude aux fonctions postulées des autorisations d’enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive.
Les autorisations sont délivrées après avis de la commission territoriale de l’enseignement des activités physiques et sportives (CEAPS).
Cadre législatif
- Arrêté n° 393 CM du 20 mars 1989 portant réglementation territoriale de l’enseignement sportif contre rémunération dans les salles et établissements ouverts à cet effet.
- Délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles et organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française.
- Arrêté n° 1035 CM du 28 juillet 2000 relatif aux diplômes et au contenu de la déclaration permettant d’assurer la surveillance dans les établissements de baignade d’accès payant de la Polynésie française.
- Arrêté n° 276 CM du 9 février 2004 relatif au contrôle de l’enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.
- Délibération n° 2009-40 APF du 23 juillet 2009 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les établissements qui organisent la pratique de la randonnée aquatique dite « snorkeling ».
- Arrêté n° 174 CM du 19 février 2016 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation contre rémunération des activités physiques et sportives.
- Délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française.
- Arrêté n° 368 PR du 27 mai 2016 portant nomination des membres de la commission de l’enseignement des activités physiques et sportives