La carte professionnelle
Vous intervenez contre rémunération ?…
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Pour améliorer le service aux usagers, les primo-demandes et renouvellements de carte professionnelle se font désormais exclusivement en ligne sur la plateforme Mes-Démarches.
LEXPOL :
- Arrêté n° 394 CM du 20 mars 1989 portant réglementation territoriale des conditions d’hygiène et de sécurité dans les salles et établissements où sont dispensées des activités physiques et sportives.
- Loi du pays n°2017-44 du 28 décembre 2017 relative à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir.
- Arrêté n° 199 CM du 15 février 2018 portant mesures d’application de la loi du pays n° 2017-44 du 28 décembre 2017 relative à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir
- Arrêté n° 1035 CM du 28 juillet 2000 relatif aux diplômes et au contenu de la déclaration permettant d’assurer la surveillance dans les établissements de baignade d’accès payant de la Polynésie française.
- Arrêté n° 276 CM du 9 février 2004 relatif au contrôle de l’enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.
- Délibération n° 2009-40 APF du 23 juillet 2009 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les établissements qui organisent la pratique de la randonnée aquatique dite « snorkeling ».
- Arrêté n° 1614 CM du 8 août 2019 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation contre rémunération des activités physiques et sportives
- Délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française.
- Arrêté n° 368 PR du 27 mai 2016 portant nomination des membres de la commission de l’enseignement des activités physiques et sportives
- Arrêté n° 336 CM du06 mars 2023 relatif au contrôle de l’enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives modifiant l’Arrêté n° 276 CM du 9 février 2004
Cellule des activités physiques et sportives (CAPS) |
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Téléphone: 40 501 888 |
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