Certificat médical
L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.
Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Sauf cas particuliers ou disciplines à risques (voir rubriques plus bas) définis par arrêté en conseil des ministres, le certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives datant de moins d’un an est exigé tous les 3 ans.
Entre chaque renouvellement triennal, le sportif ou l’encadrant sportif renseigne un Questionnaire de santé (QS) dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé des sports lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé.
Si au moins l’une des réponses au questionnaire de santé est positive, le sportif devra fournir un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un an pour obtenir le renouvellement de sa licence.
Ce dispositif ne s’applique pas dans certains cas de figure (voir « Cas particuliers« )Ce dispositif ne s’applique pas :
- aux personnes désirant pratiquer un ou des sports à risques ;
- au handisport ;
- aux personnes de plus de 50 ans
qui doivent, pour la délivrance ou le renouvellement de leur licence, présenter un certificat médical de non contre-indication de moins d’un an.
Conformément à la législation en vigueur, sont considérées comme disciplines à risque :
- Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique : la plongée subaquatique ;
- Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté, l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience ;
- Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
- Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé ;
- Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef, à l’exception de l’aéromodélisme ;
- Le rugby à XV, rugby à XIII, rugby à XII, rugby à X, rugby à VII, rugby à V ;
- Le football américain à XI, football américain à VIII.
Pratiquant
Animateur / Encadrant / Entraîneur d’APS
Professionnel de plongée
Professionnel de la surveillance aquatique
LEXPOL :
- Arrêté n° 200 CM du 15 février 2018 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives.
