///Le certificat médical
Le certificat médical 2018-05-15T12:41:32+00:00
CM sportif
CM encadrant
Auto-questionnaire sportif
Auto-questionnaire encadrant

L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée notamment à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an, permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique de l’ensemble des activités physiques et sportives, sauf cas de contre-indication ou disciplines à risques et cas particuliers définis par arrêté en conseil des ministres.

Certificat médial et auto-questionnaire

Le certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives datant de moins d’un an est exigé tous les 3 ans. Entre chaque renouvellement triennal, le sportif ou l’encadrant sportif doit remplir un auto-questionnaire de santé.

Si au moins l’une des réponses à l’auto-questionnaire est positive, le sportif devra fournir un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un an pour obtenir le renouvellement de sa licence.

Cas particuliers

Ce dispositif ne s’applique pas aux sports à risques, au handisport et aux personnes de plus de 50 ans qui doivent, pour la délivrance ou le renouvellement d’une licence, présenter annuellement un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un an.

Disciplines à risque

Conformément à la législation en vigueur, sont considérées comme disciplines à risque :

  1. Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique : la plongée subaquatique ;
  2. Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté, l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience ;
  3. Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
  4. Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé ;
  5. Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef, à l’exception de l’aéromodélisme ;
  6. Le rugby à XV, rugby à XIII, rugby à XII, rugby à X, rugby à VII, rugby à V ;
  7. Le football américain à XI, football américain à VIII.

Cadre législatif en Polynésie française

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