Les établissements d’activités physiques et sportives organisent des activités physiques et sportives dans un lieu de pratique donné et pour une période déterminée.
L’exploitant
Un exploitant est une personne morale ou physique de droit privé ou public qui exploite un établissement d’activités physiques et sportives. A ce titre, les associations sportives, les comités départementaux ou régionaux, les structures à caractère commercial, les travailleurs indépendants, les collectivités territoriales sont considérés comme un exploitant d’établissements d’activités physiques et sportives dès lors qu’ils organisent la pratique d’une activité physique et sportive.
Les obligations
Tout exploitant d’un établissement d’enseignement et de pratique d’activités physiques et sportives doit en faire la déclaration auprès de la DJS.
L’exploitant a pour obligation :
- de souscrire à une assurance ;
- de présenter des garanties d’hygiène et de sécurité ;
- de mettre en place des moyens de secours et de communication.
L’exploitant doit pouvoir informer le public à l’aide d’un tableau d’affichage, exposé dans un lieu visible de tous. Il doit s’assurer que les salariés de l’établissement ont fait l’objet d’un examen médical.
La réglementation est différente selon les types d’établissements
Législation en matière de droit du travail
Cadre législatif
- Arrêté n° 394 CM du 20 mars 1989 portant réglementation territoriale des conditions d’hygiène et de sécurité dans les salles et établissements où sont dispensées des activités physiques et sportives.
- Délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles et organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française.
- Délibération n° 2000-63 APF du 8 juin 2000 relative à la surveillance et à la sécurité dans les établissements de baignade d’accès payant de la Polynésie française.
- Arrêté n° 1033 CM du 28 juillet 2000 relatif au plan d’organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de baignade d’accès payant de la Polynésie française.
- Arrêté n° 1034 CM du 28 juillet 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale consultative des activités de baignade.
- Délibération n° 2009-40 APF du 23 juillet 2009 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les établissements qui organisent la pratique de la randonnée aquatique dite « snorkeling ».
