///Déclaration d’exploitation d’établissement
Déclaration d’exploitation d’établissement 2019-05-15T10:22:52+00:00
declaration A4
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Les établissements d’activités physiques et sportives organisent des activités physiques et sportives dans un lieu de pratique donné et pour une période déterminée.

L’exploitant

Un exploitant est une personne morale ou physique de droit privé ou public qui exploite un établissement d’activités physiques et sportives. A ce titre, les associations sportives, les comités départementaux ou régionaux, les structures à caractère commercial, les travailleurs indépendants, les collectivités territoriales sont considérés comme un exploitant d’établissements d’activités physiques et sportives dès lors qu’ils organisent la pratique d’une activité physique et sportive.

Les obligations

Tout exploitant d’un établissement d’enseignement et de pratique d’activités physiques et sportives doit en faire la déclaration auprès de la DJS.

L’exploitant a pour obligation :

  • de souscrire à une assurance ;
  • de présenter des garanties d’hygiène et de sécurité ;
  • de mettre en place des moyens de secours et de communication.

L’exploitant doit pouvoir informer le public à l’aide d’un tableau d’affichage, exposé dans un lieu visible de tous. Il doit s’assurer que les salariés de l’établissement ont fait l’objet d’un examen médical.

La réglementation est différente selon les types d’établissements

Législation en matière de droit du travail

Cadre législatif

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