Notes aux opérateurs

  • Mesures douanières reprises à la LP 2025-14 du 7 juillet 2025

  • Modalités déclaratives du kava et des produits du kava

  • Mesures douanières reprises à la LP 2025-27 du 19 septembre 2025

  • Droit de douane à taux réduit pour les marchandises originaires de l’Océanie

  • Mesures douanières reprises à la LP 2025-14 du 7 juillet 2025

  • Rappel concernant les notions d’origine et de provenance à renseigner dans le DAUP

  • Fiche mémo: Intégration des données de transport de FETIA dans FENIX

  • Réglementation et contrôles applicables à la culture, l’importation, l’exportation, la détention, le circulation et l’utilisation du cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes

  • Opérations de dédouanement en RTSA

  • Mise en œuvre et applicabilité en Polynésie française de l’article 3 quaterdecies bis paragraphe 1 du Règlement UE 833-2014