Code des douanes de Polynésie française

Le précédent code des douanes de Polynésie française datait de 1963.

Depuis, le cadre institutionnel avait beaucoup évolué, notamment par la loi organique du 27 février 2004 qui donne à la Polynésie française des compétences étendues en matière douanière et la réglementation était dispersée dans de nombreux textes.

Il était donc nécessaire de réorganiser entièrement le code et d’en moderniser les dispositions.

Cette recodification permet aujourd’hui :

• d’adapter le droit douanier au statut d’autonomie de la Polynésie française, en préservant les compétences de la collectivité en la matière ;

• de clarifier la réglementation et de renforcer la sécurité juridique pour les opérateurs.

• de moderniser les dispositifs de dédouanement afin de fluidifier et d’optimiser les activités de commerce international

Un code organisé en deux parties

Le Code des douanes de Polynésie française est désormais structuré en deux parties complémentaires :

La partie « loi du pays » qui regroupe :

• les dispositions issues du code de 1963 ;

• les lois du pays et délibérations relatives à la douane qui étaient auparavant dispersées.

La partie « arrêtés » qui rassemble :

• les arrêtés d’application du code ;

• les arrêtés pris pour appliquer les lois du pays et délibérations .

Pour faciliter la lecture, le nouveau code suit une numérotation uniformisée sur trois niveaux, à l’instar du code des douanes national :

• Livre ;

• Titre ;

• Chapitre.

Un sous-numéro d’ordre sera ensuite donné à chaque article, les sections et sous-sections étant des facilités organisationnelles sans impact sur la numérotation.

Les 6 grands livres du Code des douanes

Le code est organisé en six grands livres.

Livre I – Principes généraux douaniers
Les notions fondamentales du dédouanement et de la liquidation des droits et taxes.

Livre II – Prise en charge et dédouanement des marchandises
Les différentes procédures de dédouanement et leurs modalités.

Livre III – Régimes particuliers
Les dispositifs suspensifs de droits et taxes applicables sous conditions.

Livre IV – Opérations privilégiées
Les régimes spécifiques certaines opérations (détaxe, avitaillement, zones franches..).

Livre V – Taxes perçues par la douane
Les droits et taxes liquidées par la douane à l’importation et l’exportation.

Livre VI – Exonérations
Les cas de dispense de droits et taxes.