Origine

L’origine des marchandises est l’une des trois notions essentielles (avec l’espèce tarifaire et la valeur en douane) pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée / exportée. Elle correspond à la nationalité économique de la marchandise.

L’origine est déterminée par les conditions de fabrication d’un produit. Cette notion est à distinguer :

• de la provenance, notion géographique qui renvoie au flux physique de la marchandise ;
• du statut douanier, qui s’acquiert par le paiement des droits de douane.

Il existe deux types d’origine:

• l’origine non préférentielle (de droit commun) ;
• l’origine préférentielle (« bonus »).

L’origine non préférentielle constitue l’origine de droit commun ; les marchandises qui en relèvent ne bénéficient d’aucune exonération ni réduction du droit de douane à l’importation.

 L’origine préférentielle permet d’accorder, à l’importation en Polynésie française, une exonération totale ou partielle des droits de douane aux marchandises originaires :

• de l’Union européenne, en vertu de l’article 19-5 du code des douanes de la Polynésie française et conformément aux règles et conditions prévues par la décision (UE) 2021/1764 du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne ;
• des pays de la zone Océanie, dont la liste est fixée par l’arrêté n° 1297 CM du 23 juillet 2025, en vertu de la loi du pays n° 2024-34 du 10 décembre 2024.

Le bénéfice du régime fiscal préférentiel est subordonné à la production d’un justificatif d’origine.

 L’origine d’une marchandise est déterminée selon les critères suivants:

• produit du règne végétal, animal ou minéral entièrement obtenu dans le pays concerné ;
• marchandise ayant fait l’objet d’une ouvraison ou transformation suffisante lorsque, dans sa production, interviennent deux ou plusieurs pays : elle est alors considérée comme originaire du pays où a été réalisée la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet, et ayant abouti soit à la fabrication d’un produit nouveau, soit à un stade de fabrication important.