Que faisons nous ?

Que faisons nous ? 2019-01-08T20:27:33+00:00

La DPAM est chargée d’une compétence générale en matière de navigation et d’affaires maritimes.

  • Définir les normes relatives à la sécurité de la navigation et de la circulation dans les eaux intérieures et en contrôler l’application ;

  • Elaborer les réglementations relatives à la sécurité des navires de moins de 160 tonneaux de jauge brute (TJB) autres que ceux destinés aux transports de passagers et en contrôler l’application

  • Définir, réglementer et contrôler les professions et activités maritimes, notamment en ce qui concerne les transports maritimes inter-insulaires, le transport touristique et les activités nautiques

  • Elaborer la réglementation relative à la conduite des navires et à la formation qui s’y rattache et en contrôler l’application ;

  • Définir les modalités d’immatriculation et en assurer la mise en œuvre

  • Assurer la tutelle administrative de tout organisme chargé d’une mission de service public en matière de pilotage maritime