{"id":2960,"date":"2018-11-21T17:56:30","date_gmt":"2018-11-22T03:56:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/?page_id=2960"},"modified":"2024-09-09T09:34:13","modified_gmt":"2024-09-09T19:34:13","slug":"navires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/navires\/","title":{"rendered":"Immatriculation"},"content":{"rendered":"
Immatriculations des navires\u00a0\u00a0<\/strong><\/span><\/p><\/h1><\/div> L'immatriculation d'un navire consiste \u00e0 lui attribuer un nom et un num\u00e9ro pris dans un registre d'immatriculation. Elle permet d'identifier le navire pour les secours (assistance et sauvetage en mer) et de s'assurer que le navire est conforme aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Le choix du nom est libre sur proposition du propri\u00e9taire et sous r\u00e9serve de non-similitude phonique ou phon\u00e9tique avec un autre navire et de ne pas porter atteinte \u00e0 l'ordre public et aux bonnes m\u0153urs.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Le num\u00e9ro d'immatriculation est compos\u00e9 des initiales du quartier d'immatriculation (PY pour la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise) suivi d'un num\u00e9ro.<\/span>\u00a0<\/span><\/i><\/p>\n Le nom choisi par le propri\u00e9taire et le num\u00e9ro d'immatriculation constitue les marquages d'identification externes du navire. Elles doivent \u00eatre appos\u00e9es sur la coque.<\/span>\u00a0<\/span><\/i><\/p>\n A l'exception des engins de plage, et selon qu'il s'agisse d'un navire de plaisance ou professionnel, une liste de pi\u00e8ces justificatives doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e ou exp\u00e9di\u00e9e \u00e0 la cellule des immatriculations des navires de la Direction Polyn\u00e9sienne des affaires maritimes.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>