La vitesse dans les chenaux de navigation est fix\u00e9e par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b078-124 du 27 juillet 1978 portant r\u00e8glementation de la circulation dans les lagons de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. Son article 2 pr\u00e9cise que la vitesse doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 5 n\u0153uds \u00e0 moins de 70 m\u00e8tres du rivage ou \u00e0 moins de 70 m\u00e8tres des installations de p\u00eache fixes ou mobiles et des ouvrages portuaires (digues, quais, pontons, balisages, etc\u2026). En dehors de ces limites, elle doit \u00eatre telle que le pilote puisse garder le parfait contr\u00f4le de son navire quels que soient les circonstances et l\u2019environnement, et telle qu\u2019elle ne provoque pas des vagues pouvant occasionner des avaries aux embarcations \u00e0 quai ou au mouillage.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>
La bande littorale des 300m s\u2019applique aux zones de baignades. Ces dispositions rel\u00e8vent du CGCT, le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en son article L.2213-23, qui pr\u00e9cise que le maire exerce la police des baignades et des activit\u00e9s nautiques \u00e0 partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatricul\u00e9s (comme les kayak, pirogue, paddle, p\u00e9dalos, kite surf, etc\u2026), jusqu\u2019\u00e0 une limite fix\u00e9e \u00e0 300m \u00e0 compter de la limite des eaux. Il faut donc comprendre cette limite de 300m comme la limite ext\u00e9rieure de la zone de baignade, son extension maximale, laquelle peut \u00eatre plus petite, en fonction de la configuration de l\u2019endroit. La zone de baignade doit \u00eatre balis\u00e9e, et de fait le chenal qui la borde le cas \u00e9ch\u00e9ant. Cette police sp\u00e9ciale qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 des personnes rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du maire.<\/p>\n<\/div>
Lien vers le site du Haut commissariat de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, explicitant les pouvoirs du maires en mati\u00e8res de baignade<\/p>\n<\/div>
Consulter ci-dessous les annexes (CARTES) de l\u2019arr\u00eat\u00e9 CM n\u00b02956 du 31 d\u00e9cembre 2018 d\u00e9limitant chaque zone.<\/p>\n<\/div>
Annexe 10 \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2956\/CM du 31\/12\/2018<\/a>
\nD\u00e9limitation de la zone I<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul>