{"id":13290,"date":"2021-11-01T06:39:16","date_gmt":"2021-11-01T16:39:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/?p=13290"},"modified":"2021-11-01T10:29:17","modified_gmt":"2021-11-01T20:29:17","slug":"le-tribunal-confirme-la-saisie-conservatoire-du-thonier-chinois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/2021\/11\/01\/le-tribunal-confirme-la-saisie-conservatoire-du-thonier-chinois\/","title":{"rendered":"Le tribunal confirme la saisie conservatoire du thonier chinois"},"content":{"rendered":"
Le tribunal civil de Papeete a fait droit \u00e0 la demande du Pays en rejetant le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 introduit par l’armateur chinois qui contestait le bien fond\u00e9 de la saisie conservatoire. C\u2019est la premi\u00e8re fois que le Pays saisit un thonier pour financer le d\u00e9mant\u00e8lement d\u2019un autre navire. Le Pays esp\u00e9rait une caution de 320 millions Fcfp, mais l\u2019armateur ne proposait qu\u2019une lettre de garantie de 50 millions de Fcfp. C\u2019est donc une voie m\u00e9diane qui a \u00e9t\u00e9 choisie\u00a0: le tribunal civil de Papeete autorise la mainlev\u00e9e du thonier saisi, \u00e0 condition que l\u2019armateur verse 150 millions Fcfp sur le compte CARPA de Me Yves Piriou, l\u2019avocat du Pays. Ou une \u00ab\u00a0caution irr\u00e9vocable\u00a0\u00bb du m\u00eame montant \u00e0 l\u2019une des trois banques du Pays. Cette somme sera consign\u00e9e et rembours\u00e9e \u00e0 l\u2019armateur s\u2019il d\u00e9mant\u00e8le son navire \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n
M\u00eame s\u2019il esp\u00e9rait obtenir une somme de 250 millions, Me Piriou s\u2019est dit tr\u00e8s satisfait de la d\u00e9cision\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est l\u2019affirmation du droit de la Polyn\u00e9sie de se donner des chances de couvrir le co\u00fbt du d\u00e9mant\u00e8lement des navires \u00e9chou\u00e9s. Les deux fois pr\u00e9c\u00e9dentes, la Polyn\u00e9sie a d\u00fb payer, \u00e0 Arutua et Marutea Nord, en d\u00e9pit des obligations des armateurs et des d\u00e9cisions judiciaires\u00a0\u00bb<\/em> a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 TNTV.<\/p>\n Ces d\u00e9mant\u00e8lements co\u00fbtent plusieurs centaines de millions Fcfp au Pays\u2026 lorsqu\u2019ils sont r\u00e9alis\u00e9s. Aux Tuamotu, des \u00e9paves restent \u00e9chou\u00e9es depuis plusieurs d\u00e9cennies. Quatre navires se sont \u00e9chou\u00e9s aux Tuamotu aux cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 Marutea le 5 novembre 2017 (le Sheng Long Yu 21) d\u00e9mantel\u00e9 par le pays, \u00e0 Arutua le 20 mars 2020 (le Shen Gang Shun 1) d\u00e9mantel\u00e9 par le pays, \u00e0 Anuanurunga en 2021 (Le Ping Tai Rong 49) toujours sur le r\u00e9cif, et \u00e0 Raroia le 23 juin 2018 (le vraquier philippin Torco Lineage s’\u00e9choue apr\u00e8s 3 jours de d\u00e9rive) heureusement d\u00e9gag\u00e9 du r\u00e9cif.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Ping Tai Ron Ocean Fishery Group propri\u00e9taire des Ping Tai Rong 49 et 316 est bas\u00e9e \u00e0 Zhoustan, en R\u00e9publique populaire de Chine, mais ses navires transitent r\u00e9guli\u00e8rement dans les eaux polyn\u00e9siennes. Le Pays souhaiterait interdire le passage de certains thoniers dans les eaux polyn\u00e9siennes.<\/p>\n Avec communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>