{"id":14194,"date":"2022-02-16T07:04:02","date_gmt":"2022-02-16T17:04:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/?p=14194"},"modified":"2022-02-16T07:04:02","modified_gmt":"2022-02-16T17:04:02","slug":"communique-conseil-des-ministres-compte-rendu-15-02-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/2022\/02\/16\/communique-conseil-des-ministres-compte-rendu-15-02-2022\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 – Conseil des ministres Compte rendu – 15\/02\/2022"},"content":{"rendered":"

– MEF –<\/b><\/span><\/h1>\n

R\u00e9glementation des d\u00e9bits de boisson<\/b><\/span><\/h2>\n

La partie l\u00e9gislative du code des d\u00e9bits de boissons ayant \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e pour une application d\u00e8s le 1er mars 2022, le Conseil des ministres a adopt\u00e9 la partie \u00ab\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb du m\u00eame code. La partie \u00ab\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb du code des d\u00e9bits de boissons vient donc d\u00e9finir les r\u00e8gles applicables concernant, notamment, les horaires d\u2019ouverture des d\u00e9bits de boisson,\u00a0la d\u00e9claration en vue de la fabrication d\u2019une boisson alcoolique, les messages sanitaires, la publicit\u00e9, les octrois de licences de d\u00e9bits de boissons et la mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9thylotests.<\/p>\n

Concernant les boissons \u00e0 emporter, la vente est autoris\u00e9e du lundi au samedi, de 7h \u00e0 20h\u00a0; et les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, de 7h \u00e0 12h. La vente r\u00e9frig\u00e9r\u00e9e de l\u2019alcool \u00e0 emporter reste interdite.<\/p>\n

Quant aux \u00e9tablissements vendant sur place, la vente est autoris\u00e9e de 7h \u00e0 1h du matin, et jusqu\u2019\u00e0 3h pour les \u00ab\u00a0dancings<\/i>\u00a0\u00bb (grande licence).<\/p>\n

Par ailleurs, les d\u00e9tenteurs actuels de licence de d\u00e9bits de boissons devront effectuer, entre le 1er mars 2022 et le 30 juin 2022 au plus tard, une demande de transformation de leur licence actuelle en une licence conforme \u00e0 la nouvelle r\u00e8glementation.<\/p>\n

Bilan \u00e9nerg\u00e9tique de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise pour l\u2019ann\u00e9e 2020<\/b><\/span><\/h2>\n

A l\u2019issue de sa quatri\u00e8me ann\u00e9e d\u2019existence, l\u2019Observatoire Polyn\u00e9sien de l\u2019Energie (OPE) publie l’\u00e9dition actualis\u00e9e du bilan \u00e9nerg\u00e9tique de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (Edition 2020).<\/p>\n

La r\u00e9alisation de ce bilan est le fruit du partenariat pluriannuel \u00e9tabli entre l\u2019ADEME (Agence de l\u2019environnement et de la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie) et le Pays qui a permis \u00e0 l\u2019OPE de voir le jour en 2017. Les travaux de cette entit\u00e9 ont pour objectif de rassembler toutes les informations et donn\u00e9es relatives aux \u00e9nergies, afin de les traiter, les analyser et les diffuser au plus grand nombre.<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e 2020 aura \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la pand\u00e9mie li\u00e9e \u00e0 la Covid-19 qui eu un impact notable sur le secteur de l\u2019\u00e9nergie, avec une diminution historique de 7% de la consommation d\u2019\u00e9nergie finale (CEF) imputable \u00e0 la baisse d\u2019activit\u00e9 (confinement, fermetures des fronti\u00e8res, etc.). En 2020, les transports et la production \u00e9lectrique restent les premiers consommateurs d’\u00e9nergie avec respectivement 50% et 41% de la consommation d\u2019\u00e9nergie primaire (CEP).\u00a0Le taux de p\u00e9n\u00e9tration des \u00e9nergies renouvelables dans le mix \u00e9lectrique polyn\u00e9sien a augment\u00e9 de 1,5 point par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (30,2%). Cette hausse s\u2019explique en partie par une baisse de la consommation \u00e9lectrique en raison de la crise sanitaire. Les \u00e9missions territoriales de Gaz \u00e0 Effet de Serre (GES) ont \u00e9t\u00e9 de 4.2 tCO2e par habitant. Le secteur des transports, principalement compos\u00e9 des transports routiers, est le premier poste d\u2019\u00e9missions avec 44% des \u00e9missions territoriales, devant la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (29%).<\/p>\n

Indices BTP\u00a0: augmentation de 1,3%<\/b><\/span><\/h2>\n

En janvier 2022, l’index du B\u00e2timent et des Travaux Publics (BTP) augmente de 1,3% et s’\u00e9tablit \u00e0 118,65. Cette \u00e9volution est li\u00e9e \u00e0 la hausse des prix des mat\u00e9riaux de construction (+ 2,9%), notamment les mat\u00e9riaux chimiques (+ 2,7%), m\u00e9talliques (+ 4,1%) et \u00e9lectriques (+ 3,1%). Sur douze mois, l’index g\u00e9n\u00e9ral du BTP augmente de 7,3%.<\/p>\n

Dans le B\u00e2timent, l’index du Gros \u0152uvre augmente de 1,5% et celui du Second \u0152uvre de 1,0%. Sur douze mois, l’index g\u00e9n\u00e9ral du B\u00e2timent est en hausse de 5,6%.<\/p>\n

Dans les Travaux Publics, l’index du G\u00e9nie Civil augmente de 1,5% et celui des Travaux sp\u00e9cialis\u00e9s reste stable. Sur douze mois, l’index g\u00e9n\u00e9ral des Travaux Publics est en hausse de 9,6%.<\/p>\n

Subvention en faveur de la CCISM pour le \u00ab\u00a0Passeport pour entreprendre\u00a0\u00bb<\/b><\/span><\/h2>\n

La crise a conduit de nombreux polyn\u00e9siens \u00e0 devoir r\u00e9orienter leur carri\u00e8re professionnelle. Si cr\u00e9er son emploi est une alternative pour sortir de la crise, il n\u2019en reste pas moins que cette d\u00e9marche requiert certaines comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Ainsi, afin de toucher le plus grand nombre de chefs d\u2019entreprise, la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise s\u2019est engag\u00e9e, dans le cadre du Plan de Relance, \u00e0 soutenir la CCISM (Chambre de commerce, d\u2019industrie, des services et des m\u00e9tiers) pour proposer une offre de formation plus accessible, plus compl\u00e8te et \u00e0 la carte afin de soutenir au mieux les initiatives entrepreneuriales.<\/p>\n

Dans ce cadre, le Conseil des ministres a valid\u00e9 l\u2019octroi d\u2019une subvention de 15 millions \u00e0 la\u00a0CCISM au titre des actions men\u00e9es en 2021. Le dispositif \u00ab Passeport pour entreprendre \u00bb consiste \u00e0 sensibiliser les chefs d\u2019entreprise et porteurs de projet, sous forme de modules, au d\u00e9veloppement de certaines comp\u00e9tences pour g\u00e9rer sereinement leur activit\u00e9. Ainsi sensibilis\u00e9s, ils pourront s\u2019orienter plus facilement vers des organismes de formation afin de d\u00e9velopper certaines expertises si besoin. Dispens\u00e9 en pr\u00e9sentiel et en ligne (classes virtuelles) par des formateurs exp\u00e9riment\u00e9s, le dispositif pourra s\u2019appuyer sur les communes de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise afin de pouvoir organiser des formations m\u00eame dans les \u00eeles les plus \u00e9loign\u00e9es.<\/p>\n

La participation financi\u00e8re du Pays au programme permettra d\u2019assurer la gratuit\u00e9 du service et ainsi toucher un plus grand nombre d\u2019entrepreneurs durant la p\u00e9riode de la relance. Le financement devrait permettre la formation d\u2019au moins 1500 entrepreneurs.<\/p>\n

En 2021, la CCISM a pu ainsi sensibiliser plus de 1600 entrepreneurs \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d\u2019une solide formation en gestion. L\u2019action se poursuit en 2022, avec pour objectif de former 2500 nouveaux chefs d\u2019entreprise.<\/p>\n

– MED –<\/b><\/span><\/h1>\n

Augmentation du prix du coprah<\/b><\/span><\/h2>\n

Dans le cadre de la politique d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral port\u00e9e par le Gouvernement de permettre le maintien des populations dans les \u00eeles par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et la perception de revenus r\u00e9guliers, la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise a fait le choix de r\u00e9glementer le prix d\u2019achat du coprah \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 celui du cours d\u2019achat international.<\/p>\n

La crise sanitaire que la Polyn\u00e9sie traverse depuis deux ans a eu de fortes r\u00e9percutions sur le co\u00fbt de la vie, avec un rench\u00e9rissement des denr\u00e9es alimentaires et mat\u00e9riels d\u2019\u00e9quipements. Le Gouvernement a donc souhait\u00e9 corriger cette inflation \u00e9conomique en revalorisant le SMIG afin de redonner du pouvoir d\u2019achat aux populations les plus impact\u00e9es.<\/p>\n

Corr\u00e9lativement, Le Conseil des ministres a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019appliquer, \u00e0 compter du 1er mars 2022, une augmentation du prix d\u2019achat du coprah de 1\u00e8re qualit\u00e9 en le revalorisant de 5 Fcfp\/kg, le portant ainsi de 140 Fcfp\/kg \u00e0 145 Fcfp\/kg.<\/p>\n

Ce prix du coprah de 1\u00e8re qualit\u00e9 \u00e9tait inchang\u00e9 depuis 2010.<\/p>\n

– MSP-\u00a0<\/b><\/span><\/h1>\n

Projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 du vaccin contre la covid-19 de Novavax Nuvaxovid dispersion injectable<\/b><\/span><\/h2>\n

Les vaccins contre le virus responsable de la covid-19 sur le march\u00e9 permettent depuis janvier 2021, d\u2019offrir un moyen compl\u00e9mentaire de lutte contre la pand\u00e9mie de la covid-19 qui nous impacte depuis mars 2020.<\/p>\n

Le 20 d\u00e9cembre 2021 la Commission europ\u00e9enne a accord\u00e9 une autorisation de mise sur le march\u00e9 conditionnelle pour le vaccin Nuvaxovid, mis au point par Novavax, faisant de celui-ci le cinqui\u00e8me vaccin contre la covid-19 autoris\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

En application de la r\u00e8glementation relative \u00e0 l\u2019exercice de la pharmacie, le conseil des ministres a d\u00e9livr\u00e9 une autorisation de mise sur le march\u00e9 pour la sp\u00e9cialit\u00e9 vaccinale Nuvaxovid de Novavax, contre la covid-19.<\/p>\n

Cependant, il faudra attendre plusieurs semaines pour que ce vaccin soit disponible en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

– MEA-\u00a0<\/b><\/span><\/h1>\n

Bilan des demandes d\u2019autorisation d\u2019utilisation de fr\u00e9quences<\/b><\/span><\/h2>\n

Le Conseil des ministres a pris acte du \u00ab\u00a0Bilan des demandes d\u2019autorisation d\u2019utilisation de fr\u00e9quences (AUF) d\u00e9pos\u00e9es par les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 31 d\u00e9cembre 2021 <\/i>\u00bb dress\u00e9 en application du Code des postes et t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles pr\u00e9vues au Code, la DGEN (Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique) effectue un bilan pr\u00e9cis et circonstanci\u00e9 des demandes des op\u00e9rateurs et constate l\u2019existence \u00e9ventuelle d\u2019une raret\u00e9 relative des bandes de fr\u00e9quences sollicit\u00e9es.<\/p>\n

Le bilan permet ainsi d\u2019informer le Conseil des ministres du nombre et du type de demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les op\u00e9rateurs et sur la proc\u00e9dure retenue pour l\u2019instruction de ces derni\u00e8res.<\/p>\n

Au 2 janvier 2022, date pr\u00e9vue pour l\u2019examen des demandes d\u2019AUF deux demandes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es et re\u00e7ues :<\/p>\n