{"id":14194,"date":"2022-02-16T07:04:02","date_gmt":"2022-02-16T17:04:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/?p=14194"},"modified":"2022-02-16T07:04:02","modified_gmt":"2022-02-16T17:04:02","slug":"communique-conseil-des-ministres-compte-rendu-15-02-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/2022\/02\/16\/communique-conseil-des-ministres-compte-rendu-15-02-2022\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 – Conseil des ministres Compte rendu – 15\/02\/2022"},"content":{"rendered":"
La partie l\u00e9gislative du code des d\u00e9bits de boissons ayant \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e pour une application d\u00e8s le 1er mars 2022, le Conseil des ministres a adopt\u00e9 la partie \u00ab\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb du m\u00eame code. La partie \u00ab\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb du code des d\u00e9bits de boissons vient donc d\u00e9finir les r\u00e8gles applicables concernant, notamment, les horaires d\u2019ouverture des d\u00e9bits de boisson,\u00a0la d\u00e9claration en vue de la fabrication d\u2019une boisson alcoolique, les messages sanitaires, la publicit\u00e9, les octrois de licences de d\u00e9bits de boissons et la mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9thylotests.<\/p>\n
Concernant les boissons \u00e0 emporter, la vente est autoris\u00e9e du lundi au samedi, de 7h \u00e0 20h\u00a0; et les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, de 7h \u00e0 12h. La vente r\u00e9frig\u00e9r\u00e9e de l\u2019alcool \u00e0 emporter reste interdite.<\/p>\n
Quant aux \u00e9tablissements vendant sur place, la vente est autoris\u00e9e de 7h \u00e0 1h du matin, et jusqu\u2019\u00e0 3h pour les \u00ab\u00a0dancings<\/i>\u00a0\u00bb (grande licence).<\/p>\n
Par ailleurs, les d\u00e9tenteurs actuels de licence de d\u00e9bits de boissons devront effectuer, entre le 1er mars 2022 et le 30 juin 2022 au plus tard, une demande de transformation de leur licence actuelle en une licence conforme \u00e0 la nouvelle r\u00e8glementation.<\/p>\n
A l\u2019issue de sa quatri\u00e8me ann\u00e9e d\u2019existence, l\u2019Observatoire Polyn\u00e9sien de l\u2019Energie (OPE) publie l’\u00e9dition actualis\u00e9e du bilan \u00e9nerg\u00e9tique de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (Edition 2020).<\/p>\n
La r\u00e9alisation de ce bilan est le fruit du partenariat pluriannuel \u00e9tabli entre l\u2019ADEME (Agence de l\u2019environnement et de la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie) et le Pays qui a permis \u00e0 l\u2019OPE de voir le jour en 2017. Les travaux de cette entit\u00e9 ont pour objectif de rassembler toutes les informations et donn\u00e9es relatives aux \u00e9nergies, afin de les traiter, les analyser et les diffuser au plus grand nombre.<\/p>\n
L\u2019ann\u00e9e 2020 aura \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la pand\u00e9mie li\u00e9e \u00e0 la Covid-19 qui eu un impact notable sur le secteur de l\u2019\u00e9nergie, avec une diminution historique de 7% de la consommation d\u2019\u00e9nergie finale (CEF) imputable \u00e0 la baisse d\u2019activit\u00e9 (confinement, fermetures des fronti\u00e8res, etc.). En 2020, les transports et la production \u00e9lectrique restent les premiers consommateurs d’\u00e9nergie avec respectivement 50% et 41% de la consommation d\u2019\u00e9nergie primaire (CEP).\u00a0Le taux de p\u00e9n\u00e9tration des \u00e9nergies renouvelables dans le mix \u00e9lectrique polyn\u00e9sien a augment\u00e9 de 1,5 point par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (30,2%). Cette hausse s\u2019explique en partie par une baisse de la consommation \u00e9lectrique en raison de la crise sanitaire. Les \u00e9missions territoriales de Gaz \u00e0 Effet de Serre (GES) ont \u00e9t\u00e9 de 4.2 tCO2e par habitant. Le secteur des transports, principalement compos\u00e9 des transports routiers, est le premier poste d\u2019\u00e9missions avec 44% des \u00e9missions territoriales, devant la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (29%).<\/p>\n
En janvier 2022, l’index du B\u00e2timent et des Travaux Publics (BTP) augmente de 1,3% et s’\u00e9tablit \u00e0 118,65. Cette \u00e9volution est li\u00e9e \u00e0 la hausse des prix des mat\u00e9riaux de construction (+ 2,9%), notamment les mat\u00e9riaux chimiques (+ 2,7%), m\u00e9talliques (+ 4,1%) et \u00e9lectriques (+ 3,1%). Sur douze mois, l’index g\u00e9n\u00e9ral du BTP augmente de 7,3%.<\/p>\n
Dans le B\u00e2timent, l’index du Gros \u0152uvre augmente de 1,5% et celui du Second \u0152uvre de 1,0%. Sur douze mois, l’index g\u00e9n\u00e9ral du B\u00e2timent est en hausse de 5,6%.<\/p>\n
Dans les Travaux Publics, l’index du G\u00e9nie Civil augmente de 1,5% et celui des Travaux sp\u00e9cialis\u00e9s reste stable. Sur douze mois, l’index g\u00e9n\u00e9ral des Travaux Publics est en hausse de 9,6%.<\/p>\n
La crise a conduit de nombreux polyn\u00e9siens \u00e0 devoir r\u00e9orienter leur carri\u00e8re professionnelle. Si cr\u00e9er son emploi est une alternative pour sortir de la crise, il n\u2019en reste pas moins que cette d\u00e9marche requiert certaines comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
Ainsi, afin de toucher le plus grand nombre de chefs d\u2019entreprise, la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise s\u2019est engag\u00e9e, dans le cadre du Plan de Relance, \u00e0 soutenir la CCISM (Chambre de commerce, d\u2019industrie, des services et des m\u00e9tiers) pour proposer une offre de formation plus accessible, plus compl\u00e8te et \u00e0 la carte afin de soutenir au mieux les initiatives entrepreneuriales.<\/p>\n
Dans ce cadre, le Conseil des ministres a valid\u00e9 l\u2019octroi d\u2019une subvention de 15 millions \u00e0 la\u00a0CCISM au titre des actions men\u00e9es en 2021. Le dispositif \u00ab Passeport pour entreprendre \u00bb consiste \u00e0 sensibiliser les chefs d\u2019entreprise et porteurs de projet, sous forme de modules, au d\u00e9veloppement de certaines comp\u00e9tences pour g\u00e9rer sereinement leur activit\u00e9. Ainsi sensibilis\u00e9s, ils pourront s\u2019orienter plus facilement vers des organismes de formation afin de d\u00e9velopper certaines expertises si besoin. Dispens\u00e9 en pr\u00e9sentiel et en ligne (classes virtuelles) par des formateurs exp\u00e9riment\u00e9s, le dispositif pourra s\u2019appuyer sur les communes de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise afin de pouvoir organiser des formations m\u00eame dans les \u00eeles les plus \u00e9loign\u00e9es.<\/p>\n
La participation financi\u00e8re du Pays au programme permettra d\u2019assurer la gratuit\u00e9 du service et ainsi toucher un plus grand nombre d\u2019entrepreneurs durant la p\u00e9riode de la relance. Le financement devrait permettre la formation d\u2019au moins 1500 entrepreneurs.<\/p>\n
En 2021, la CCISM a pu ainsi sensibiliser plus de 1600 entrepreneurs \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d\u2019une solide formation en gestion. L\u2019action se poursuit en 2022, avec pour objectif de former 2500 nouveaux chefs d\u2019entreprise.<\/p>\n
Dans le cadre de la politique d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral port\u00e9e par le Gouvernement de permettre le maintien des populations dans les \u00eeles par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et la perception de revenus r\u00e9guliers, la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise a fait le choix de r\u00e9glementer le prix d\u2019achat du coprah \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 celui du cours d\u2019achat international.<\/p>\n
La crise sanitaire que la Polyn\u00e9sie traverse depuis deux ans a eu de fortes r\u00e9percutions sur le co\u00fbt de la vie, avec un rench\u00e9rissement des denr\u00e9es alimentaires et mat\u00e9riels d\u2019\u00e9quipements. Le Gouvernement a donc souhait\u00e9 corriger cette inflation \u00e9conomique en revalorisant le SMIG afin de redonner du pouvoir d\u2019achat aux populations les plus impact\u00e9es.<\/p>\n
Corr\u00e9lativement, Le Conseil des ministres a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019appliquer, \u00e0 compter du 1er mars 2022, une augmentation du prix d\u2019achat du coprah de 1\u00e8re qualit\u00e9 en le revalorisant de 5 Fcfp\/kg, le portant ainsi de 140 Fcfp\/kg \u00e0 145 Fcfp\/kg.<\/p>\n
Ce prix du coprah de 1\u00e8re qualit\u00e9 \u00e9tait inchang\u00e9 depuis 2010.<\/p>\n
Les vaccins contre le virus responsable de la covid-19 sur le march\u00e9 permettent depuis janvier 2021, d\u2019offrir un moyen compl\u00e9mentaire de lutte contre la pand\u00e9mie de la covid-19 qui nous impacte depuis mars 2020.<\/p>\n
Le 20 d\u00e9cembre 2021 la Commission europ\u00e9enne a accord\u00e9 une autorisation de mise sur le march\u00e9 conditionnelle pour le vaccin Nuvaxovid, mis au point par Novavax, faisant de celui-ci le cinqui\u00e8me vaccin contre la covid-19 autoris\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
En application de la r\u00e8glementation relative \u00e0 l\u2019exercice de la pharmacie, le conseil des ministres a d\u00e9livr\u00e9 une autorisation de mise sur le march\u00e9 pour la sp\u00e9cialit\u00e9 vaccinale Nuvaxovid de Novavax, contre la covid-19.<\/p>\n
Cependant, il faudra attendre plusieurs semaines pour que ce vaccin soit disponible en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n
Le Conseil des ministres a pris acte du \u00ab\u00a0Bilan des demandes d\u2019autorisation d\u2019utilisation de fr\u00e9quences (AUF) d\u00e9pos\u00e9es par les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 31 d\u00e9cembre 2021 <\/i>\u00bb dress\u00e9 en application du Code des postes et t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles pr\u00e9vues au Code, la DGEN (Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique) effectue un bilan pr\u00e9cis et circonstanci\u00e9 des demandes des op\u00e9rateurs et constate l\u2019existence \u00e9ventuelle d\u2019une raret\u00e9 relative des bandes de fr\u00e9quences sollicit\u00e9es.<\/p>\n
Le bilan permet ainsi d\u2019informer le Conseil des ministres du nombre et du type de demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les op\u00e9rateurs et sur la proc\u00e9dure retenue pour l\u2019instruction de ces derni\u00e8res.<\/p>\n
Au 2 janvier 2022, date pr\u00e9vue pour l\u2019examen des demandes d\u2019AUF deux demandes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es et re\u00e7ues :<\/p>\n
Il ressort que les demandes d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la DGEN dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus sont jug\u00e9es compl\u00e8tes, recevables et \u00e9ligibles \u00e0 instruction. Le bilan des demandes fixe ainsi les dispositions et le cadre dans lequel, la DGEN proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019instruction des demandes.<\/p>\n
L\u2019instruction qui sera conduite ne pr\u00e9juge pas de l\u2019attribution par le Conseil des ministres des fr\u00e9quences demand\u00e9es, ni de la largeur de bande qui pourra \u00eatre accord\u00e9e. Le Conseil des ministres sera amen\u00e9, apr\u00e8s instruction par la DGEN, \u00e0 prendre une d\u00e9cision sur les demandes pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n
Au quotidien, la Direction des solidarit\u00e9s de la famille et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 (DSFE) d\u00e9livre, apr\u00e8s \u00e9valuation, des aides sociales pour soutenir les personnes les plus d\u00e9munies et \u00e9viter ainsi une tr\u00e8s forte aggravation des situations de pr\u00e9carit\u00e9 individuelles et familiales.<\/p>\n
Parmi toutes les aides sociales existantes, les aides dites de premi\u00e8res n\u00e9cessit\u00e9s visent \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins du quotidien des particuliers par l\u2019attribution de bons papiers utilisables aupr\u00e8s des commer\u00e7ants partenaires pour toutes denr\u00e9es alimentaires (hors tabac, alcool et boissons gazeuses sucr\u00e9es), produits d\u2019hygi\u00e8ne (corporels et m\u00e9nagers) et vestimentaires au b\u00e9n\u00e9fice des personnes momentan\u00e9ment priv\u00e9es de toutes ressources ou se trouvant dans une situation difficile.<\/p>\n
Ainsi, pr\u00e8s de 50\u00a0622 bons d\u2019aides de premi\u00e8res n\u00e9cessit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s en 2021 par la DSFE pour l\u2019ensemble des 3 r\u00e9gimes de la PSG (protection sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e).<\/p>\n
Bien que ce dispositif ait pr\u00e9valu jusqu\u2019alors en ce qu\u2019il permet aux familles de pouvoir faire des achats sans disposer d\u2019un compte bancaire ou pr\u00e9sentant un solde en d\u00e9bit, il pr\u00e9sente n\u00e9anmoins de nombreux inconv\u00e9nients de gestion, tant pour les usagers qui sont stigmatis\u00e9s aux caisses des commer\u00e7ants et se voient dans l\u2019obligation d\u2019effectuer leurs achats en une seule fois, que pour la DSFE et la CPS (Caisse de pr\u00e9voyance sociale) qui se voient contraints de traiter les t\u00e2ches chronophages. Il en va de m\u00eame pour les commer\u00e7ants partenaires qui doivent retenir une organisation comptable complexe.<\/p>\n
L\u2019ensemble de ces contraintes a conduit le minist\u00e8re de la Famille, la DSFE et la CPS \u00e0 \u0153uvrer de mani\u00e8re concert\u00e9e avec Socredo et l\u2019OSB pour proposer un nouveau dispositif de paiement par carte pr\u00e9pay\u00e9e, lequel permettra de rem\u00e9dier aux limites du dispositif actuel.<\/p>\n
Identifi\u00e9e \u00ab\u00a0Carte Auti\u2019a\u00a0\u00bb,<\/i> la carte pr\u00e9pay\u00e9e se pr\u00e9sente comme un support mon\u00e9tique permettant \u00e0 son titulaire de r\u00e9gler ses achats chez un commer\u00e7ant conventionn\u00e9 par la DSFE ind\u00e9pendamment de toute attache bancaire. Le versement des aides sociales pourra s\u2019effectuer sur un mois, un trimestre, voire plus, selon l\u2019\u00e9valuation des travailleurs sociaux.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation bancaire, la carte Auti\u2019a<\/i> est privative, nominative et s\u00e9curis\u00e9e par un code confidentiel et valable pour une dur\u00e9e de 4 ans.\u00a0 Le retrait d\u2019esp\u00e8ce et le paiement en ligne ou sans contact restant prohib\u00e9s. Afin de faciliter la gestion du budget des familles en difficult\u00e9s, la consultation du solde disponible sur la carte sera possible par le b\u00e9n\u00e9ficiaire sur les tickets d\u00e9livr\u00e9s, aupr\u00e8s d\u2019un distributeur automatique de billets ou encore sur l\u2019application Tatou g\u00e9r\u00e9e par la CPS.<\/p>\n
Ce nouveau dispositif va ainsi contribuer \u00e0 changer certaines habitudes de consommation des personnes en difficult\u00e9s sociales en offrant la possibilit\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019aides sociales d\u2019effectuer leurs achats en plusieurs fois, et donc, de consommer davantage de produits frais ou p\u00e9rissables permettant une meilleure alimentation et d\u2019acc\u00e8s aux produits locaux.<\/p>\n
Le lancement exp\u00e9rimental de ce nouveau dispositif de paiement pr\u00e9vu pour la mi-f\u00e9vrier permettra aux 500 familles s\u00e9lectionn\u00e9es par la DSFE de b\u00e9n\u00e9ficier sur la base du volontariat d\u2019un atelier de sensibilisation tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2022. Le contenu de cet atelier a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en partenariat avec plusieurs services du Pays qui participeront \u00e0 l\u2019animation et travailleront \u00e9galement au d\u00e9veloppement d\u2019une nouvelle version du guide \u00ab\u00a0bien manger sans trop d\u00e9penser\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n
Cet atelier permettra pour ceux qui le souhaitent\u00a0:<\/p>\n
La DSFE, la DAG (Direction de l\u2019agriculture), la CAPL (Chambre de l\u2019agriculture et de la p\u00eache lagonaire) et la DSP (Direction de la sant\u00e9) sont partenaires de cette initiative qui contribuera \u00e0 l\u2019effort du Pays pour favoriser le processus de transition alimentaire.<\/p>\n
Apr\u00e8s \u00e9valuation, la carte Auti\u2019a<\/i> sera de mani\u00e8re progressive propos\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019ensemble des familles en difficult\u00e9s.<\/p>\n