{"id":14325,"date":"2022-02-24T07:28:51","date_gmt":"2022-02-24T17:28:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/?p=14325"},"modified":"2022-02-24T07:28:51","modified_gmt":"2022-02-24T17:28:51","slug":"conseil-des-ministres-compte-rendu-23-02-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/2022\/02\/24\/conseil-des-ministres-compte-rendu-23-02-2022\/","title":{"rendered":"Conseil des ministres Compte rendu – 23\/02\/2022"},"content":{"rendered":"

Attribution d'une subvention OPH pour le financement de la r\u00e9sidence \u00ab Orofero \u00bb <\/strong>\u00e0 Paea<\/strong><\/p>\n

Sur proposition du Vice-pr\u00e9sident et ministre du Logement, de l'am\u00e9nagement, en charge des transports interinsulaires, le Conseil des ministres a octroy\u00e9 une subvention d'investissement en faveur de l'Office polyn\u00e9sien de l'habitat (OPH) pour financer les travaux de construction de la r\u00e9sidence \u00ab Orofero \u00bb dans la commune de Paea.<\/p>\n

L'OPH r\u00e9alisera un programme de 78 logements de type F3 \u00e0 F5 en bande ou jumel\u00e9s qui disposeront d'un jardin privatif, d'une maison de quartier, de quatre aires de jeux et d'une station d'\u00e9puration sur la parcelle AK 352 d'une superficie de 23 671 m\u00b2, situ\u00e9e au PK 22, \u00e0 Paea, \u00e0 l'entr\u00e9e de la vall\u00e9e d'Orofero.
\nCette op\u00e9ration compos\u00e9e de petites unit\u00e9s s'inscrit dans une d\u00e9marche de d\u00e9veloppement durable qui vise \u00e0 valoriser les atouts du site, \u00e0 favoriser une conception \u00e9co-responsable tout en visant la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, notamment d'un point de vue hygrothermique avec une ventilation naturelle traversante et la pose de chauffe-eaux solaires.<\/p>\n

Les logements seront destin\u00e9s \u00e0 la location simple pour les familles au revenu inf\u00e9rieur \u00e0 2 SMIG. Les loyers d'\u00e9quilibre pr\u00e9visionnels varient entre 32 100 Fcfp et 49 900 Fcfp. Le co\u00fbt total des travaux s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 200 000 000 Fcfp TTC, int\u00e9gralement financ\u00e9s par le Pays. La dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des travaux est de 24 mois. Le permis de construire a \u00e9t\u00e9 obtenu le 19 octobre 2021.<\/p>\n

Les autorisations de travaux immobiliers \u2013 Bilan 2021<\/strong><\/p>\n

La Direction de la construction et de l'am\u00e9nagement (DCA) regroupe depuis 1er janvier 2021 les comp\u00e9tences d'urbanisme et d'hygi\u00e8ne de la construction. Cette nouvelle dynamique intersectorielle marque le 1er pas de l'engagement du Gouvernement pour offrir un service de qualit\u00e9 aux usagers demandeurs d'autorisations de travaux immobiliers.<\/p>\n

Cette ann\u00e9e 2021, la demande de permis de construire marque \u00e0 nouveau un record, avec une augmentation de la demande de permis de construire de 23% qui confirme la tendance \u00e0 la hausse du secteur de la construction, observ\u00e9e sans interruption depuis 7 ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0. Ainsi, ce sont 3065 permis de construire qui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s en 2021 \u2013 un record absolu.<\/p>\n

Malgr\u00e9 la crise de la Covid-19 qui a alt\u00e9r\u00e9 la continuit\u00e9 des chantiers et l'approvisionnement en mat\u00e9riaux de construction, cette tendance se confirme \u00e9galement par le niveau tr\u00e8s haut maintenu de certificats de conformit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s (+2%). Les surfaces construites ont quant \u00e0 elles augment\u00e9 de 9%.
\nCes r\u00e9sultats sont tir\u00e9s par le haut notamment par l'OPH (Office polyn\u00e9sien de l'habitat) dont les r\u00e9alisations n'ont cess\u00e9 de cro\u00eetre ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Ainsi, depuis maintenant 4 ann\u00e9es, l'OPH livre une moyenne de 450 fare OPH sur l'ensemble de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, outre des r\u00e9sidences collectives en particulier sur l'\u00eele de Tahiti.<\/p>\n

L'OPH n'est pas le seul op\u00e9rateur s'inscrivant dans cette dynamique haussi\u00e8re. Le secteur priv\u00e9 est \u00e9galement tr\u00e8s actif, qu'il s'agisse d'op\u00e9rations sur le march\u00e9 libre ou sur le march\u00e9 des organismes de logements sociaux priv\u00e9s (OLSP).<\/p>\n

La r\u00e9partition des autorisations par archipel montre plusieurs tendances :<\/p>\n

    \n
  • \u00a0Premi\u00e8rement, l'augmentation de la d\u00e9livrance des permis de construire se
    \nretrouve dans tous les archipels, avec des hausses tr\u00e8s importantes aux Tuamotu
    \net aux Marquises.<\/li>\n
  • Deuxi\u00e8mement, cette tendance se retrouve pour les permis de fare OPH, avec une
    \nhausse tr\u00e8s marqu\u00e9e aux Tuamotu ;<\/li>\n
  • Troisi\u00e8mement, l'\u00e9volution des certificats de conformit\u00e9 est plus diversifi\u00e9e, peu
    \nmarqu\u00e9e aux \u00celes du Vent, tr\u00e8s fortement \u00e0 la hausse aux Australes, mod\u00e9r\u00e9ment \u00e0
    \nla hausse aux \u00celes sous-le-Vent et aux Marquises, n\u00e9gative aux Tuamotu.<\/li>\n
  • Quatri\u00e8mement, la d\u00e9livrance des certificats de conformit\u00e9 des fare OPH est en
    \ndiminution globalement de 24% et se retrouve marqu\u00e9e dans tous les archipels,
    \nnotablement en valeur absolue aux \u00celes du Vent (-22%). En cause principalement
    \nles difficult\u00e9s d'avitaillement dans les archipels et \u00e0 Tahiti en raison de la crise de
    \nla Covid-19.<\/li>\n<\/ul>\n

    Une analyse par commune montre que les communes de la presqu'\u00eele de Tahiti et des archipels talonnent d\u00e9sormais les grosses communes de l'agglom\u00e9ration de Papeete en termes de permis de construire d\u00e9livr\u00e9s. Cette dynamique est nouvelle. Elle fait \u00e9cho aux recommandations du SAGE (Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement g\u00e9n\u00e9ral de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise), et s'inscrit pleinement dans la politique de l'habitat qui vise \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer la r\u00e9partition de la population dans les territoires.<\/p>\n

    MEF<\/strong><\/p>\n

    Approbation du programme Air France Fort de son histoire avec la Polyn\u00e9sie ainsi que de ses performances ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, Air France souhaite affirmer son attachement \u00e0 la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. Malgr\u00e9 un l\u00e9ger tassement en 2018 d\u00fb \u00e0 l'arriv\u00e9e de French Bee et de United Airlines,
    \nrespectivement en mai et novembre 2018, le trafic de la compagnie s'est am\u00e9lior\u00e9 de pr\u00e8s de 1% en 2019. Air France disposait alors du meilleur coefficient de remplissage \u00e0 91% de remplissage en moyenne annuelle. L'ann\u00e9e 2020 a bien-s\u00fbr vu le nombre de passagers transport\u00e9s s'effondrer en raison de la crise de la Covid-19.<\/p>\n

    Fort d'un coefficient de remplissage tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 en 2019 et pratiquement sans saisonnalit\u00e9, l'ambition \u00e0 court terme d'Air France pour la Polyn\u00e9sie consiste \u00e0 passer de 3 \u00e0 5 fr\u00e9quences hebdomadaires sur toute l'ann\u00e9e. La compagnie op\u00e8re actuellement des vols les mercredi, vendredi et dimanche matin. Elle souhaite op\u00e9rer des vols suppl\u00e9mentaires les lundi et jeudi matin.<\/p>\n

    Selon Air France, l'\u00e9volution du programme de vol \u00e0 5 rotations hebdomadaires r\u00e9pond \u00e0 un double objectif, conjoncturel pour accompagner la reprise \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0 la crise de la Covid-19, mais surtout structurel, pour marquer leur attachement \u00e0 la destination et leur engagement \u00e0 contribuer activement et durablement au d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la Polyn\u00e9sie.<\/p>\n

    Ainsi pour atteindre leur objectif d'optimiser les capacit\u00e9s existantes en maximisant les coefficients de remplissage et en diminuant la saisonnalit\u00e9, la compagnie compte s'appuyer sur les partenaires de l'alliance a\u00e9rienne SkyTeam, notamment ses actionnaires tels que : Delta Airlines, KLM et Aeromexico. Air France compte \u00e9galement sur son partenariat avec Virgin Atlantic et West Jet.<\/p>\n

    MAF<\/strong><\/p>\n

    R\u00e9glementation des droits d'enregistrement \u2013 Loi du Pays<\/strong><\/p>\n

    Les associations cultuelles poursuivant des activit\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficient, aujourd'hui, d'une exon\u00e9ration partielle ou totale des droits d'enregistrement et des droits de publicit\u00e9 fonci\u00e8re en cas d'acquisitions immobili\u00e8res n\u00e9cessaires au fonctionnement de leurs activit\u00e9s ou de leurs \u0153uvres sociales. Ce qui n'est pas le cas lorsqu'elles souhaitent proc\u00e9der \u00e0 des donations de biens immobiliers ou de droits r\u00e9els immobiliers en faveur d'une autre association cultuelle.<\/p>\n

    La nouvelle mesure permettra d'exon\u00e9rer de mani\u00e8re totale ou partielle des droits d'enregistrement et de publicit\u00e9 fonci\u00e8re, les donations effectu\u00e9es par une association cultuelle \u00e0 une autre association cultuelle, selon les conditions suivantes :<\/p>\n

      \n
    • \u00a0Obtenir un agr\u00e9ment pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil des ministres ;<\/li>\n
    • Conserver le bien par le donataire pendant un d\u00e9lai de 10 ans ;<\/li>\n
    • Affecter les biens immobiliers au fonctionnement des activit\u00e9s ou des \u0153uvres
      \nsociales du donataire ;<\/li>\n
    • Justifier de la qualit\u00e9 d'associations cultuelles du donateur et du donataire ;<\/li>\n
    • D\u00e9montrer l'existence de liens particuliers entre le donateur et le donataire
      \n(administratif, structurel ou organisationnel).<\/li>\n<\/ul>\n

      Subvention au profit du coll\u00e8ge Saint Rapha\u00ebl de Rikitea<\/strong><\/p>\n

      Sur proposition du ministre de l'Agriculture, le Conseil des ministres a octroy\u00e9 une aide financi\u00e8re au profit du coll\u00e8ge Saint Rapha\u00ebl de Rikitea, pour financer les d\u00e9penses de transport des \u00e9l\u00e8ves effectuant leur stage aux Iles du Vent.<\/p>\n

      Le coll\u00e8ge Saint Rapha\u00ebl de Rikitea, ancien centre \u00e9ducatif au d\u00e9veloppement de Rikitea,est un \u00e9tablissement priv\u00e9 d'enseignement professionnel, reconnu pour sa formation en gravure sur nacre. Les jeunes y font de l'agriculture et de l'apiculture en formation CAP EPHR (Exploitation polyn\u00e9sienne horticole rurale).<\/p>\n

      Pour compl\u00e9ter le parcours de formation des \u00e9l\u00e8ves de l'\u00e9tablissement en CAP EPHR, ils doivent obligatoirement effectuer des p\u00e9riodes de formation en milieu professionnel (PFMP). Ayant peu de professionnels pouvant accueillir ces \u00e9l\u00e8ves sur Rikitea, le coll\u00e8ge Saint Rapha\u00ebl voudrait les orienter vers des structures sur Tahiti ou Moorea.<\/p>\n

      La subvention qui lui est allou\u00e9e pour la prise en charge du transport des \u00e9l\u00e8ves venant
      \neffectuer leur stage aux Iles du vent s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 427 666 Fcfp.<\/p>\n

      La Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise c\u00e8de \u00e0 titre gratuit 105 terres sises \u00e0 Rurutu et Rimatara<\/strong><\/p>\n

      Instaur\u00e9e par la loi du Pays du 29 janvier 2020, la proc\u00e9dure portant titrement de certaines terres sises \u00e0 Rurutu et Rimatara, proc\u00e9dure exceptionnelle et temporaire dont l'instruction est confi\u00e9e \u00e0 la direction des affaires fonci\u00e8res (DAF), se compose des \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n

        \n
      1. \u00a0La d\u00e9claration unilat\u00e9rale de propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re dont le recours est limit\u00e9 \u00e0 5
        \nans \u00e0 compter de la publication de la loi du Pays au Journal officiel de la Polyn\u00e9sie
        \nfran\u00e7aise (JOPF) ;<\/li>\n
      2. L'instruction du service en charge des affaires fonci\u00e8res qui vise \u00e0 v\u00e9rifier la
        \nr\u00e9gularit\u00e9 de la d\u00e9claration et qui donne lieu \u00e0 un avis non conforme destin\u00e9 \u00e0
        \n\u00e9clairer l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente ;<\/li>\n
      3. La publication de la d\u00e9claration sous forme d'avis au JOPF, sur le site internet de la
        \nDAF et affichage dans toutes les communes de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ainsi qu'au
        \ngreffe du tribunal foncier ;<\/li>\n
      4. Une possibilit\u00e9 de contestation enferm\u00e9e dans le d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la
        \npublication au JOPF ;<\/li>\n
      5. L'opportunit\u00e9 de la d\u00e9livrance du titre de propri\u00e9t\u00e9 est soumise au Conseil des
        \nministres.<\/li>\n<\/ol>\n

        L'avis du 7 janvier 2021, publi\u00e9 au JOPF le 15 janvier 2021, a port\u00e9 \u00e0 la connaissance de tous qu'un certain nombre de d\u00e9clarations immobili\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es aupr\u00e8s de la DAF. Le d\u00e9lai de contestation d'un an \u00e9tant arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, il convient d\u00e8s lors de proc\u00e9der \u00e0 la formalisation des arr\u00eat\u00e9s portant titrement et autorisant la cession \u00e0 titre gratuit des terres sollicit\u00e9es.<\/p>\n

        Au vu du nombre cons\u00e9quent de terres concern\u00e9es par ladite proc\u00e9dure, un premier contingent de 44 arr\u00eat\u00e9s visant \u00e0 titrer 105 terres sises \u00e0 Rurutu et Rimatara a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 ce jour par le Conseil des ministres.<\/p>\n

        \u2013 MCE-<\/strong>
        \nSalon des artisans de Ua Pou \u00e0 l'Assembl\u00e9e de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/strong><\/p>\n

        Avec l'accompagnement du Service de l'artisanat traditionnel, le comit\u00e9 \u00ab Te tau tuhuka o Ua Pou \u00bb pr\u00e9sid\u00e9 par Wildorf Tata, organise un salon enti\u00e8rement d\u00e9di\u00e9 aux artisans de l'\u00eele de Ua Pou dans le hall de l'Assembl\u00e9e de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

        L'exposition regroupe 25 exposants, mais ils pr\u00e9senteront les \u0153uvres de l'ensemble des membres du comit\u00e9 \u00ab Te tau tuhuka o Ua Pou \u00bb, soit 41 artisans au total. Leur travail, bas\u00e9 presqu'exclusivement sur des produits et mati\u00e8res premi\u00e8res de l'\u00eele, met la sculpture \u00e0 l'honneur. Sur os et sur bois bien s\u00fbr, mais plus particuli\u00e8rement sur la fameuse pierre fleurie sp\u00e9cifique de cette \u00eele, les produits expos\u00e9s d\u00e9montrent le savoir-faire et l'habilet\u00e9
        \nde ces artisans traditionnels.<\/p>\n

        Les visiteurs pourront ainsi d\u00e9couvrir des pi\u00e8ces uniques et de nombreux objets sculpt\u00e9s (umete, malles, penu\u2026), ainsi que des tiki de toutes tailles, mais aussi des tapa, des parures en graine, et tout ce qui fait la sp\u00e9cificit\u00e9 de cet artisanat unique au sein du secteur de l'artisanat traditionnel.<\/p>\n

        Cette nouvelle \u00e9dition d\u00e9di\u00e9e aux artisans de Ua Pou et \u00e0 leur art sera ouverte du 3 au 11 mars 2022, de 8h \u00e0 17h. Le strict respect des gestes barri\u00e8res sera appliqu\u00e9 par les\u00a0 organisateurs.<\/p>\n

        L'inauguration officielle se tiendra le jeudi 3 mars 2022 \u00e0 10h00 dans le hall de l'Assembl\u00e9e de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. Le d\u00e9tail de l'op\u00e9ration sera disponible sur le site www.artisanat.pf et le Facebook du service.<\/p>\n

        Exp\u00e9dition \u00ab Kealaikahiki \u00bb 2022 \u2013 Accueil des pirogues Hokulea et Hikianalia<\/strong><\/p>\n

        Les \u00ab va'a purua \u00bb : Hokulea et Hikianalia, entreront dans les eaux polyn\u00e9siennes vers le 28 avril 2022 par la route maritime traditionnelle de Kealaikahiki.<\/p>\n

        L'exp\u00e9dition d\u00e9nomm\u00e9e Kealaikahiki s'inscrit dans la continuit\u00e9 de la d\u00e9claration d'unit\u00e9 pour la protection de l'\u00eele Terre faite par le Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et les institutions culturelles du Consortium \u00ab Ahamoananuiakea \u00bb en septembre 2019, dans laquelle les parties s'engageaient \u00e0 renforcer leur coop\u00e9ration culturelle gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9tude et l'\u00e9change des connaissances ancestrales qui contribuent \u00e0 la restauration et la durabilit\u00e9
        \nde l'environnement.<\/p>\n

        Ce voyage vient p\u00e9renniser les \u00e9l\u00e9ments tangibles du lien g\u00e9n\u00e9alogique, culturel etoc\u00e9anique mill\u00e9naire entre la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et Hawaii en apportant la preuve :<\/p>\n

          \n
        • \u00a0de l'usage encore en cours de la route maritime traditionnelle Kealaikahiki qui relie
          \nHawaii \u00e0 sa terre d'origine Kahiki ;<\/li>\n
        • de la pr\u00e9\u00e9minence patrimoniale pour la r\u00e9gion polyn\u00e9sienne du Marae de
          \nTaputapuatea inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco et de la vivacit\u00e9 des
          \npratiques li\u00e9es \u00e0 son statut de centre traditionnel de conventions maritimes.<\/li>\n<\/ul>\n

          Hokulea et Hikianalia toucheront trois \u00eeles : Ra'iroa, Tahiti et Raiatea. Le fenua organisera les c\u00e9r\u00e9monies d'accueil pr\u00e9vues dans les jardins de Paofai \u00e0 Papeete et sur le Marae de Taputapuatea.<\/p>\n

          \u2013 MSP-<\/strong>
          \nAutorisation de vaccination pour les pharmaciens<\/strong><\/p>\n

          Afin d'intensifier la campagne de vaccination pour faire face \u00e0 la prorogation importante du variant Omicron sur le territoire, le Gouvernement a adopt\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 permettant aux pharmaciens ayant suivi une formation \u00e0 l'acte vaccinal de participer \u00e0 la campagne de vaccination directement en pharmacie d'officine.<\/p>\n

          La prise en charge de la vaccination se fera dans les conditions d\u00e9finies par convention individuelle pass\u00e9e entre le pharmacien responsable de la pharmacie et la direction de la sant\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":141,"featured_media":14198,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-14325","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communiques-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14325","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/users\/141"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14325"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14325\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14198"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14325"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14325"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14325"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}