{"id":21877,"date":"2026-07-02T15:51:20","date_gmt":"2026-07-03T01:51:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/?p=21877"},"modified":"2026-08-12T09:34:04","modified_gmt":"2026-08-12T19:34:04","slug":"ao-n-2026-04-mgt-dpam-assistance-a-maitrise-douvrage-amo-pour-la-preparation-la-passation-et-le-suivi-du-marche-relatif-a-lelaboration-du-schema-directeur-de-la-desserte-maritime-interi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/2026\/07\/02\/ao-n-2026-04-mgt-dpam-assistance-a-maitrise-douvrage-amo-pour-la-preparation-la-passation-et-le-suivi-du-marche-relatif-a-lelaboration-du-schema-directeur-de-la-desserte-maritime-interi\/","title":{"rendered":"AO n\u00b0 2026-04-MGT-DPAM – Assistance \u00e0 Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour la pr\u00e9paration, la passation et le suivi du march\u00e9 relatif \u00e0 l’\u00e9laboration du sch\u00e9ma directeur de la desserte maritime int\u00e9rieure de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"
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La DPAM proc\u00e8de \u00e0 une consultation pour un march\u00e9 d’Assistance \u00e0 Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour la pr\u00e9paration, la passation et le suivi du march\u00e9 relatif \u00e0 l’\u00e9laboration du sch\u00e9ma directeur de la desserte maritime int\u00e9rieure de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/strong>.<\/span><\/p>\n

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D\u00e9posez votre offre avant le mardi 18 ao\u00fbt 2026 \u00e0 11h00 (heure de Tahiti)<\/strong>\u00a0<\/span>par courrier ou en mains propres<\/span>\u00a0<\/strong>\u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/span><\/p>\n

Direction des Affaires Maritimes Polyn\u00e9siennes<\/strong><\/span><\/p>\n

Fare Ute, voie M, n\u00b0 12, Immeuble SAT NUI<\/span><\/p>\n

Adresse postale : B.P. 9005 \u2013 98716\u00a0 PIRAE\u00a0 \u2013 TAHITI\u00a0 \u2013 Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : (689) 40 54 45 00 Fax : (689) 40 54 45 04<\/span><\/p>\n

Courriel : accueil.dpam@administration.gov.pf<\/span><\/p>\n<\/div>\n

Les documents relatifs \u00e0\u00a0 la consultation sont t\u00e9l\u00e9chargeables ci-dessous<\/strong> :<\/span><\/p>\n

01_RC_AMO_Sch\u00e9ma_directeur<\/a><\/span><\/p>\n

02_CCAP_AMO_Sch\u00e9ma_directeur<\/a><\/span><\/p>\n

03_CCTP_AMO_Sch\u00e9ma_directeur<\/span><\/a><\/p>\n

04_AE_AMO_Sch\u00e9ma_directeur<\/span><\/a><\/p>\n

05_DPGF_AMO_Sch\u00e9ma_directeur<\/span><\/a><\/p>\n

06 EC2_MAPA_Agr\u00e9ment des conditions de paiement sous-traitant<\/a><\/span><\/p>\n

07 LC1_MAPA_AMO_Sch\u00e9ma_directeur<\/a><\/span><\/p>\n

07_1 LCBis_MAPA_AMO<\/a>_Sch\u00e9ma_directeur<\/a><\/span><\/p>\n

08_LC2_MAPA_AMO_Sch\u00e9ma_directeur<\/a><\/span><\/p>\n

09.LC3_MAPA_D\u00e9claration sur l’honneur_AMO_Sch\u00e9ma_directeur<\/a><\/span><\/p>\n

10. LC4_MAPA_AMO_Sch\u00e9ma_directeur<\/a><\/span><\/p>\n

CCAG-PI (2023)<\/a><\/span><\/p>\n

Annexe 1 au CCTP: ATLAS<\/a><\/span><\/p>\n

Annexe 2 au CCTP: Sch\u00e9ma directeur 2015-2025<\/a><\/span><\/p>\n<\/div>

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Questions et r\u00e9ponses aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques :<\/strong><\/span><\/p>\n

Tableau_Information_AO_n\u00b02026-04<\/span><\/a><\/p>\n<\/div>

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Date de la question<\/span><\/th>\nDate de la publication sur Lexpol <\/span><\/th>\nQuestions pos\u00e9es dans le cadre de l’appel d’offres<\/span><\/th>\nR\u00e9ponses apport\u00e9es<\/span><\/th>\n<\/tr>\n
11\/07\/2026<\/span><\/td>\n13\/07\/2026<\/span><\/td>\nDans le cadre de notre r\u00e9ponse \u00e0 cette consultation, nous avons bien not\u00e9 que le r\u00e8glement de la consultation pr\u00e9voit une remise des candidatures et des offres sous pli papier cachet\u00e9, une copie num\u00e9rique sur cl\u00e9 USB pouvant \u00eatre jointe \u00e0 titre de compl\u00e9ment. Serait-il toutefois envisageable, pour ce march\u00e9, d’accepter une remise enti\u00e8rement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (d\u00e9p\u00f4t \u00e9lectronique) de la candidature et de l’offre, en lieu et place du format papier ? . <\/span><\/td>\nNous accusons r\u00e9ception de votre courriel par lequel vous sollicitez la possibilit\u00e9 de transmettre votre candidature et votre offre par voie enti\u00e8rement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Apr\u00e8s examen de votre demande, nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure d’y donner une suite favorable. En effet, les modalit\u00e9s de remise des plis sont express\u00e9ment d\u00e9finies aux articles 13 et 15 du r\u00e8glement de la consultation. Ces dispositions pr\u00e9voient que les candidatures et les offres doivent \u00eatre remises sous pli cachet\u00e9, soit contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au secr\u00e9tariat de la Direction polyn\u00e9sienne des affaires maritimes, soit adress\u00e9es par pli recommand\u00e9 avec demande d’avis de r\u00e9ception, de mani\u00e8re \u00e0 parvenir avant la date et l’heure limites de remise des offres, fix\u00e9es au 18 ao\u00fbt 2026 \u00e0 11 h 00. Par ailleurs, la copie num\u00e9rique sur support physique (cl\u00e9 USB) pr\u00e9vue par le r\u00e8glement de la consultation constitue uniquement une copie compl\u00e9mentaire du dossier papier et ne peut en aucun cas se substituer \u00e0 celui-ci. Les modalit\u00e9s de remise ayant \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es par l’acheteur et port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l’ensemble des candidats dans les documents de la consultation, il ne peut y \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 en cours de proc\u00e9dure, afin de garantir le respect du principe d’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les candidats. En cons\u00e9quence, toute transmission exclusivement par voie \u00e9lectronique, quel qu’en soit le mode, ne pourra \u00eatre admise. Votre candidature et votre offre devront donc \u00eatre remises conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 15 du r\u00e8glement de la consultation.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
23\/07\/2026<\/span><\/td>\n23\/07\/2026<\/span><\/td>\n\n

Question 1<\/strong> : La phase 4 de la mission d’AMO est encadr\u00e9e par une dur\u00e9e plafond de 34 semaines, tandis que la dur\u00e9e d’ex\u00e9cution du futur march\u00e9 d’\u00e9laboration du Sch\u00e9ma Directeur n’est pas encore arr\u00eat\u00e9e. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’ex\u00e9cution du march\u00e9 d’\u00e9laboration exc\u00e9derait la dur\u00e9e de la phase 4, pouvez-vous pr\u00e9ciser comment serait trait\u00e9e la poursuite de la mission de suivi de l’AMO (prolongation dans le cadre du forfait, avenant, ou terme de la mission \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance de la phase 4) ?<\/p>\n

Question 2<\/strong> : Le planning pr\u00e9visionnel fait appara\u00eetre des jalons relevant du calendrier de l’acheteur entre les phases 3.1, 3.2 et 4 (publication de la consultation du march\u00e9 d’\u00e9laboration, notification de ce march\u00e9). Pouvez-vous confirmer que les p\u00e9riodes interm\u00e9diaires li\u00e9es \u00e0 ces jalons ne sont pas d\u00e9compt\u00e9es des dur\u00e9es plafonds des phases fix\u00e9es au CCTP ?<\/p>\n

Question 3<\/strong> : Au titre de la phase 3.2, pouvez-vous indiquer le nombre pr\u00e9visionnel de s\u00e9ances de commission d’appel d’offres et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de s\u00e9ances de n\u00e9gociation auxquelles la participation de l’AMO est attendue ?<\/p>\n<\/td>\n

\n

R\u00e9ponse 1<\/strong> : Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6.A du CCTP, la dur\u00e9e maximale de la phase n\u00b04 est fix\u00e9e \u00e0 34 semaines, dans la limite de laquelle chaque candidat est invit\u00e9 \u00e0 proposer, dans son offre, le d\u00e9lai qu’il estime n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations. Le planning figurant au CCTP pr\u00e9sente un caract\u00e8re pr\u00e9visionnel. Il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que les \u00e9ch\u00e9ances pourront \u00eatre ajust\u00e9es en cours d’ex\u00e9cution du march\u00e9 en fonction de l’avancement des prestations. L’acheteur consid\u00e8re que la dur\u00e9e maximale de 34 semaines a \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 couvrir l’ensemble des prestations de suivi de l’\u00e9laboration du Sch\u00e9ma Directeur telles que d\u00e9finies au CCTP. Si, en cours d’ex\u00e9cution, des circonstances particuli\u00e8res justifiaient une adaptation du calendrier, elles seraient examin\u00e9es dans le respect des stipulations contractuelles et de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

R\u00e9ponse 2<\/strong> : Nous vous confirmons que les p\u00e9riodes interm\u00e9diaires correspondant aux jalons de la proc\u00e9dure de passation du march\u00e9 d’\u00e9laboration du Sch\u00e9ma Directeur sont prises en compte dans les dur\u00e9es maximales pr\u00e9vues au planning d’ex\u00e9cution. Ainsi, \u00e0 titre d’exemple, la phase n\u00b04 d\u00e9bute \u00e0 compter de la notification du march\u00e9 d’\u00e9laboration du Sch\u00e9ma Directeur (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l’ordre de service prescrivant son d\u00e9marrage) et s’ach\u00e8ve \u00e0 l’issue des prestations de suivi pr\u00e9vues au CCTP.<\/p>\n

R\u00e9ponse 3<\/strong> : \u00c0 ce stade, les modalit\u00e9s de passation du futur march\u00e9 relatif \u00e0 l’\u00e9laboration du Sch\u00e9ma Directeur n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9es. Celui-ci pourra \u00eatre lanc\u00e9 selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) ou une proc\u00e9dure formalis\u00e9e, en fonction notamment de l’estimation d\u00e9finitive de son montant. Le nombre pr\u00e9visionnel de s\u00e9ances de commission d’appel d’offres ne peut donc \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 avec certitude \u00e0 ce stade. \u00c0 titre indicatif, si une proc\u00e9dure formalis\u00e9e est retenue, deux s\u00e9ances de commission d’appel d’offres sont g\u00e9n\u00e9ralement organis\u00e9es, correspondant respectivement \u00e0 l’ouverture des plis et \u00e0 l’attribution du march\u00e9. Si une proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) \u00e9tait finalement retenue et que l’acheteur d\u00e9cidait de recourir \u00e0 une phase de n\u00e9gociation, la participation de l’AMO pourrait \u00eatre sollicit\u00e9e dans ce cadre, conform\u00e9ment aux stipulations du CCTP. Le nombre \u00e9ventuel de s\u00e9ances de n\u00e9gociation ne peut toutefois \u00eatre arr\u00eat\u00e9 \u00e0 ce stade, celui-ci d\u00e9pendant notamment du d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure et des besoins qui appara\u00eetront lors de l’analyse des offres. Les candidats sont donc invit\u00e9s \u00e0 tenir compte de ces \u00e9l\u00e9ments dans l’\u00e9tablissement de leur offre.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

29\/07\/2026<\/span><\/td>\n30\/07\/2026<\/span><\/td>\nQ1<\/strong> – Modalit\u00e9s de tenue des r\u00e9unions de suivi (article 6.B du CCTP)
Le titulaire pourra-t-il tenir la r\u00e9union de lancement, les points d’\u00e9tape des Phases 1, 2 et 3.1, ainsi que les r\u00e9unions de suivi mensuelles de la Phase 4, en visioconf\u00e9rence ? La pr\u00e9sence physique dans les locaux de la DPAM serait dans tous les cas maintenue pour la restitution de l’analyse des offres et la participation \u00e0 la Commission d’Appel d’Offres (Phase 3.2).<\/p>\n

 <\/p>\n

Q2<\/strong> – R\u00e9gime de TVA applicable \u00e0 un prestataire \u00e9tabli en m\u00e9tropole
Le candidat et son sous-traitant sont tous deux \u00e9tablis en France m\u00e9tropolitaine, hors du champ d’application territorial de la TVA polyn\u00e9sienne. La DPGF pr\u00e9-renseigne un taux de TVA de 13 %. Pourriez-vous confirmer les modalit\u00e9s pratiques de facturation applicables (autoliquidation par l’acheteur public, n\u00e9cessit\u00e9 ou non d’un num\u00e9ro d’identification fiscale local ou d’un repr\u00e9sentant fiscal en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise) ?<\/p>\n

Q3<\/strong> – Modalit\u00e9s de remise du pli
L’article 13 du r\u00e8glement de la consultation pr\u00e9voit la remise du pli contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou par voie postale en recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception. Compte tenu des d\u00e9lais d’acheminement postal entre la m\u00e9tropole et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, un envoi par service de messagerie internationale suivie (avec preuve de d\u00e9p\u00f4t et de r\u00e9ception) sera-t-il accept\u00e9 dans les m\u00eames conditions qu’un envoi recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception ?<\/p>\n<\/td>\n

R\u00e9ponse Q1<\/strong>
Les r\u00e9unions mentionn\u00e9es dans votre question (r\u00e9union de lancement, r\u00e9unions de suivi des phases 1, 2, 3.1 ainsi que les r\u00e9unions mensuelles de la phase 4) pourront \u00eatre organis\u00e9es en visioconf\u00e9rence, sous r\u00e9serve de l’accord pr\u00e9alable de l’acheteur.
Toutefois, conform\u00e9ment aux stipulations du CCTP, l’acheteur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’exiger la pr\u00e9sence physique du titulaire dans ses locaux lorsque la nature des \u00e9changes ou les besoins de la mission le justifient.
En revanche, la restitution de l’analyse des offres ainsi que la participation aux r\u00e9unions de la Commission d’appel d’offres (phase 3.2) devront \u00eatre assur\u00e9es en pr\u00e9sentiel dans les locaux de la DPAM, conform\u00e9ment \u00e0 l’organisation retenue par l’acheteur.<\/p>\n

 <\/p>\n

R\u00e9ponse Q2<\/strong>
Lorsque le titulaire (ainsi que son \u00e9ventuel sous-traitant) n’est pas \u00e9tabli en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et ne dispose pas d’un repr\u00e9sentant fiscal sur le territoire, il n’a pas \u00e0 facturer la TVA.
La facture est \u00e9tablie pour son montant hors taxes. La TVA est liquid\u00e9e directement par la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

R\u00e9ponse Q3<\/strong>
Oui.
L’acheteur accepte qu’un pli soit achemin\u00e9 par un service de messagerie internationale assurant le suivi de l’exp\u00e9dition et la preuve de la livraison.
Ce mode d’acheminement est assimil\u00e9, pour l’application du r\u00e8glement de la consultation, \u00e0 un envoi postal s\u00e9curis\u00e9.
Il est toutefois rappel\u00e9 que le pli devra imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9 par l’acheteur avant la date et l’heure limites de remise des offres fix\u00e9es au r\u00e8glement de la consultation. Le candidat demeure seul responsable des d\u00e9lais d’acheminement de son pli.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9posez votre offre \u00e0 la DPAM avant le mardi 18 ao\u00fbt 2026\u00a0\u00e0 11h00 (heure de Tahiti) par courrier ou en main propres.<\/p>\n","protected":false},"author":618,"featured_media":21464,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"both","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":301,"_seopress_analysis_target_kw":"","_seopress_news_disabled":"","_seopress_video_disabled":"","_seopress_video":[],"_seopress_pro_schemas_manual":[],"_seopress_pro_rich_snippets_disable_all":"","_seopress_pro_rich_snippets_disable":[],"_seopress_pro_schemas":[],"footnotes":""},"categories":[209,244,83],"tags":[245,250,246],"class_list":["post-21877","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-marches-publics","category-news","tag-appels-doffres","tag-consultation","tag-marches-publics"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21877","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/users\/618"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21877"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21877\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21926,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21877\/revisions\/21926"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21464"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21877"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21877"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21877"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}