Les v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur sont des navires de longueur \u00e0 4 m\u00e8tres, \u00e9quip\u00e9 d\u2019un moteur de propulsion qui entra\u00eene une turbine constituant sa principale source de propulsion et con\u00e7u pour \u00eatre man\u0153uvr\u00e9 par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouill\u00e9es sur la coque. Cela regroupent les jets-skis et les planches \u00e0 moteur, ces derni\u00e8res \u00e9tant con\u00e7ues pour \u00eatre pilot\u00e9es debout en \u00e9quilibre dynamique ou \u00e0 califourchon. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019importation de ces v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur (VNM) n\u2019est pas encadr\u00e9e, de sorte que des engins provenant d\u2019Europe poss\u00e9dant un certificat de conformit\u00e9 et de libre circulation CE, et des engins provenant de la r\u00e9gion Pacifique, essentiellement Etats Unis d\u2019Am\u00e9rique, ne comportant pas syst\u00e9matiquement de marquage CE, sont disponible sur le march\u00e9 local. Les concessionnaires maritimes, principaux importateurs, arrivent \u00e0 obtenir, m\u00eame aux USA, des certificats de conformit\u00e9 et de libre circulation CE, alors que les particuliers important pour eux-m\u00eames ne cherchent pas syst\u00e9matiquement \u00e0 obtenir ce certificat et les importent g\u00e9n\u00e9ralement sans marquage CE. Ces derniers v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur, import\u00e9s sans marquage CE, doivent alors subir une visite de s\u00e9curit\u00e9, effectu\u00e9e par les inspecteurs-contr\u00f4leurs de la Direction Polyn\u00e9sienne des Affaires Maritimes (DPAM) afin de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de ces engins aux normes g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires. Cette proc\u00e9dure induit une perte de temps pour les importateurs qui doivent attendre la fin de la visite de s\u00e9curit\u00e9 pour savoir si leur v\u00e9hicule nautique peut \u00eatre immatricul\u00e9 ou non. Parfois, des am\u00e9nagements sont demand\u00e9s aux importateurs pour rendre leur engin conforme aux normes g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 des navires (par exemple pr\u00e9sence d\u2019une grille au niveau de la turbine pour \u00e9viter les accidents) ; dans les cas extr\u00eames, l\u2019immatriculation du v\u00e9hicule nautique \u00e0 moteur pouvait \u00eatre refus\u00e9e lorsque la visite de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tait n\u00e9gative.<\/p>\n
Afin de pallier \u00e0 ces inconv\u00e9nients, et de faciliter l\u2019importation et l\u2019immatriculation des v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur, le gouvernement a souhait\u00e9 \u00e9dicter une norme polyn\u00e9sienne, en application d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration de f\u00e9vrier 2007 relative \u00e0 la normalisation, d\u00e9crivant les caract\u00e9ristiques minimales que doivent respecter les v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur pour pouvoir \u00eatre mis sur le march\u00e9 et immatricul\u00e9s. Cette norme locale reprend les exigences essentielles des normes europ\u00e9ennes sur ces v\u00e9hicules \u00e0 moteur, sans en reprendre les sp\u00e9cificit\u00e9s. Ainsi, les v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur accompagn\u00e9s d\u2019un certificat de conformit\u00e9 \u00e0 la directive europ\u00e9enne en vigueur pourront \u00eatre import\u00e9s car de facto conformes \u00e0 la norme locale. En ce qui concerne les v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur sans marquage CE, l\u2019importateur conna\u00eetra \u00e0 l\u2019avance les exigences essentielles relatives \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et l\u2019immatriculation de ces engins, et pourra solliciter, lors de son achat de mat\u00e9riels non destin\u00e9s au march\u00e9 europ\u00e9en, la r\u00e9daction d\u2019un certificat de conformit\u00e9 \u00e0 cette norme polyn\u00e9sienne.<\/p>\n
L\u2019objectif final est ainsi de rendre obligatoire pour l\u2019importation et l\u2019immatriculation des v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur une norme polyn\u00e9sienne, n\u2019emp\u00eachant pas l\u2019importation d\u2019engins provenant d\u2019Europe, des Etats-Unis ou d\u2019autres pays, et ne permettant la navigation que de v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur s\u00fbrs pour les usagers et l\u2019environnement (d\u00e9gagements gazeux, bruit).<\/p>\n
D\u2019un point de vue statistique, les immatriculations ces 4 derni\u00e8res ann\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 290 VNM dont plus de 84% sont accompagn\u00e9s d\u2019un certificat de conformit\u00e9 \u00e0 la directive europ\u00e9enne. Si la proportion de VNM ne pr\u00e9sentant pas de certificat de conformit\u00e9 est rest\u00e9e stable durant les 2015 \u00e0 2017, il convient de constater que depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2018, tous les mat\u00e9riels pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019immatriculation \u00e0 la DPAM \u00e9taient accompagn\u00e9s d\u2019un certificat de conformit\u00e9.<\/p>\n
Afin de r\u00e9duire les risques de non immatriculation des VNM import\u00e9s, l\u2019arr\u00eat\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil des ministres d\u00e9crit les exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9 exig\u00e9es pour ces navires, que l\u2019on retrouve dans les normes europ\u00e9ennes mais aussi dans celles de nombreux autres pays : les VNM pourront alors \u00eatre certifi\u00e9s par les organismes de certification conform\u00e9ment \u00e0 notre norme polyn\u00e9sienne ou une norme sup\u00e9rieure (ex : directive europ\u00e9enne).<\/p>\n
Le comit\u00e9 technique de coordination des contr\u00f4le, cr\u00e9\u00e9 par la loi du 1er ao\u00fbt 1905 et regroupant les services de contr\u00f4les agissant en terme de conformit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des produits, a \u00e9mis un avis favorable sur ce projet lors de sa r\u00e9union du 19 juillet dernier.<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 convenu avec la direction des douanes qu\u2019en cas de difficult\u00e9 lors de l\u2019importation des produits concern\u00e9s, la DPAM sera charg\u00e9e d\u2019appr\u00e9cier la qualit\u00e9 et la validit\u00e9 du certificat de conformit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n<\/div>