{"id":8247,"date":"2020-05-27T15:41:43","date_gmt":"2020-05-28T01:41:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/?p=8247"},"modified":"2020-05-27T15:41:43","modified_gmt":"2020-05-28T01:41:43","slug":"amelioration-du-cadre-reglementaire-et-des-zones-de-mouillage-de-bora-bora","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/2020\/05\/27\/amelioration-du-cadre-reglementaire-et-des-zones-de-mouillage-de-bora-bora\/","title":{"rendered":"Am\u00e9lioration du cadre r\u00e9glementaire et des zones de mouillage de Bora Bora"},"content":{"rendered":"
Le Pays s'est engag\u00e9 en 2018 \u00e0 encadrer le mouillage des navires dans les eaux int\u00e9rieures de l'\u00eele de Bora Bora. Un an apr\u00e8s l'entr\u00e9e en application du dispositif et sur la base d'un retour d'exp\u00e9rience, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d'apporter quelques adaptations au dispositif existant. La Direction polyn\u00e9sienne des affaires maritimes (DPAM), qui pilote cette op\u00e9ration, a maintenu un contact fr\u00e9quent avec les interlocuteurs concern\u00e9s et s'est rendue sur site pour \u00e9valuer l'application effective du cadre r\u00e8glementaire.<\/p>\n
Il ressort que le dispositif est re\u00e7u favorablement autant par les professionnels que par la population. Les professionnels de la plaisance ne per\u00e7oivent pas ce dispositif comme mettant en p\u00e9ril leurs entreprises et le nombre de mouillages pr\u00e9vus ne constitue pas une restriction excessive. De nombreux plaisanciers consid\u00e8rent cet encadrement du mouillage comme normal car il est fr\u00e9quent et r\u00e9pandu dans le monde.<\/p>\n
Les adaptations qui vont \u00eatre mises en oeuvre consistent \u00e0 mieux pr\u00e9ciser les restrictions au mouillage afin d'\u00e9viter les divergences d'interpr\u00e9tation, et de revoir certaines zones de mouillage qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es inappropri\u00e9es.<\/p>\n
S'agissant de la partie r\u00e9glementaire, il est clairement \u00e9tabli que sont concern\u00e9s par l'interdiction de mouillage, hors des zones de mouillage autoris\u00e9\u00a0:<\/p>\n
S'agissant de la cr\u00e9ation et de la d\u00e9limitation des zones d\u00e9di\u00e9es, il convient de distinguer celles r\u00e9serv\u00e9es aux navires d'une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 m\u00e8tres et celles d\u00e9di\u00e9es aux navires d'une longueur inf\u00e9rieure \u00e0 20 m\u00e8tres. Leurs d\u00e9limitations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en collaboration avec la commune qui est plus \u00e0 m\u00eame d'identifier les zones adapt\u00e9es et pertinentes. Les changements sont les suivants :<\/p>\n
Il est important de souligner qu'une r\u00e9gulation pertinente du mouillage n\u00e9cessite la conciliation, mais aussi la pr\u00e9servation de l'ensemble des int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence, qu'ils soient ceux des professionnels de la mer, de la population de l'\u00eele et des plaisanciers de passage. Le maire de la commune de Bora Bora a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 et a donn\u00e9 un avis favorable au projet.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 du Conseil des Ministres du mercredi 27 mai 2020<\/p>\n<\/div>