{"id":8560,"date":"2020-07-09T11:23:47","date_gmt":"2020-07-09T21:23:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/?p=8560"},"modified":"2020-07-09T11:23:47","modified_gmt":"2020-07-09T21:23:47","slug":"plaisance-ladmission-temporaire-des-navires-etrangers-reduite-de-36-a-24-mois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/2020\/07\/09\/plaisance-ladmission-temporaire-des-navires-etrangers-reduite-de-36-a-24-mois\/","title":{"rendered":"Plaisance : l\u2019admission temporaire des navires e\u0301trangers re\u0301duite de 36 a\u0300 24 mois"},"content":{"rendered":"
Jeudi 9 juillet 2020 \u2013 Le Vice-pre\u0301sident de la Polyne\u0301sie franc\u0327aise a pre\u0301sente\u0301 au Conseil des ministres une restriction du re\u0301gime d'admission temporaire des navires de plaisance e\u0301trangers stationnant en Polyne\u0301sie franc\u0327aise. Le se\u0301jour autorise\u0301 est raccourci d'un an, passant de\u0301sormais a\u0300 24 mois au lieu de 36.<\/p>\n
Dans le cadre de la strate\u0301gie de de\u0301veloppement du tourisme 2015-2020, le gouvernement avait mis en place en 2018 le dispositif dit de la \u00ab Route des 36 mois \u00bb. Ce dispositif d'admission temporaire permet aux plaisanciers d'origine e\u0301trange\u0300re de naviguer dans les eaux polyne\u0301siennes en exone\u0301ration totale de tous droits et taxes, et ceci pour une dure\u0301e maximale de trois ans, renouvelable sans limite.<\/p>\n
Il est cependant constate\u0301 que ce dispositif, de\u0301tourne\u0301 de sa vocation initiale par certains plaisanciers, engendre aujourd'hui de nombreux effets ne\u0301fastes. En effet, la pre\u0301sence permanente de certains de ces navires sur les diffe\u0301rents lagons ge\u0301ne\u0300re de multiples plaintes, issues de riverains, de touristes ou d'entreprises locales, tant elle de\u0301te\u0301riore la beaute\u0301 naturelle des paysages polyne\u0301siens.<\/p>\n
Afin d'encadrer de fac\u0327on plus approprie\u0301e le re\u0301gime d'admission de ces navires e\u0301trangers, il a donc e\u0301te\u0301 propose\u0301 au Conseil des ministres un ensemble de modifications qui, sans revenir sur le droit accorde\u0301 aux navires e\u0301trangers de visiter les i\u0302les polyne\u0301siennes, permettent d'en restreindre certaines conditions.<\/p>\n
Dore\u0301navant, la dure\u0301e maximale d'admission en exone\u0301ration de droits et taxes sera de 24 mois, et ne sera renouvelable qu'apre\u0300s avoir passe\u0301 une pe\u0301riode de 6 mois minimum en dehors des eaux polyne\u0301siennes. Si les proprie\u0301taires des navires souhaitent prolonger leur se\u0301jour, ils pourront s'acquitter des droits et taxes affe\u0301rents.<\/p>\n
Le service des douanes est charge\u0301 de s'assurer du respect de la re\u0301glementation par l'ensemble des plaisanciers e\u0301trangers en voyage en Polyne\u0301sie franc\u0327aise. A ce titre, l'exercice sur le territoire d'une activite\u0301 lucrative par des e\u0301trangers sous le re\u0301gime de l'admission temporaire, est passible de poursuites.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 du conseil des ministres du mercredi 8 juillet 2020<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>