DSCEN_Documents

 

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COSCEN du 18 septembre 2017

Documentation générale

• Assemblée de la Polynésie française – rapport de la commission d’enquête « Les Polynésiens et les essais nucléaires » – 2006
• États généraux de l’Outre-mer, 2009, Rapport de l’atelier n° 7, « Gérer l’après-nucléaire : mémoire, reconnaissance et responsabilités » ;
• Arrêté n° 415 CM du 1er juillet 2005, modifié, portant création d’un conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires (texte consolidé) ;
• Rapport n°139 CESC du 15 novembre 2006, La reconnaissance par l’État des droits des victimes des essais nucléaires français et leurs impacts sur l’environnement, l’économie, le social et la santé publique en Polynésie français.
• Arrêté 1819 DSCEN

 

Accord de l’Elysée pour le développement de la Polynésie française au sein de la République

• Texte de l’accord de l’Elysée signé le 17 mars 2017 ;
• Avis n° 80/2017 du CESC sur l’accord de l’Elysée

Loi Morin – indemnisation des victimes

• Loi 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin, et son décret d’application ;
• Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, article 113 ;
• Avis du Conseil d’Etat n°409777 ;
• Rapport annuel d’activité du CIVEN 2016 (qui comporte un récapitulatif depuis 2010) ;
• Annexes au rapport annuel d’activité du CIVEN 2016;
• Note sur La Radiation Exposure Compensation Act of 1990 (RECA) – DSCEN – sept. 2017.
• 20180525_civen_rapport_dactivite_civen_2017_avec_annexes

Devoir de mémoire

• « Lieux de mémoire des essais nucléaires en Polynésie française » – Note de présentation – octobre 2010 ;
• Photo satellite – ensemble immobilier COMAR
• Carte – ensemble immobilier COMAR

Site Internet

http://www.moruroa.org/