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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Qu’est-ce que cette politique ?
Cette page vous est destinée en tant que visiteur et utilisateur du site internet.
Cette page vous informe de la manière dont vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information qui permet de vous identifier) sont traitées (c’est-à-dire toute opération sur vos données : collectées, utilisées, transmises…).
Cette page vous informe sur les traitements réalisés sur ou via ce site internet uniquement. Pour une information sur les autres traitements que la DSCEN peut réaliser, consultez notre politique de protection des données personnelles générale en-dessous.
Cette page vous rappelle quels sont vos droits sur vos données personnelles et vous indique comment les exercer.
Le Gouvernement de la Polynésie française est le responsable du traitement de vos données personnelles.
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Pourquoi mes données sont-elles traitées ?
Vos données sont traitées pour les finalités (objectif du traitement de vos données) suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Recevoir puis répondre à vos demandes de contact (via le formulaire sur la page du service contacté) | L’exercice de notre mission d’intérêt public | 1 an, à compter de la clôture de votre demande |
| Vous diriger vers notre site LinkedIn ou Facebook (lorsque vous cliquez sur le bouton) | L’exercice de notre mission d’intérêt public | Jusqu’à 25 mois, à compter de leur collecte via le site Facebook ou LinkedIn |
| Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (via des cookies et autres traceurs) | Notre intérêt légitime | Jusqu’à 25 mois, à compter de leur collecte via le traceur |
| Mesurer l’audience du site internet (via des cookies et autres traceurs) | Votre consentement (lorsque vous avez cliqué sur « accepter » dans le bandeau cookies) | Jusqu’à 25 mois, à compter de leur collecte via le traceur |
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Où vont mes données ?
Les entités qui reçoivent communication de vos données sont uniquement les services du Gouvernement de la Polynésie française, ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils informatiques…) et les autorités disposant d’un droit de communication. En dehors de ces cas, vos données ne seront rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
Certains de nos prestataires techniques sont situés en dehors de l’Union européenne l’UE. Lorsque vos données sortent de l’UE, le transfert est encadré conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, afin de maintenir le même niveau de protection à vos données. Lorsque vos données sont transférées aux Etats-Unis (par exemple, nos prestataires d’outils informatiques avec une maison mère aux Etats-Unis), leur transfert est encadré par une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.
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Quels sont mes droits ?
La réglementation relative à la protection des données personnelles (la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement général sur la protection des données) vous octroie des droits sur vos données personnelles :
- Accès : obtenir et vérifier les données qu’un organisme détient sur vous
- Rectification : rectifier les informations inexactes vous concernant
- Effacement/droit à l’oubli : effacer des données vous concernant
- Opposition : vous opposer à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données
- Limitation : geler l’utilisation de vos données
- Portabilité : emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs
- Directives après votre décès : donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès
Lors de la consultation de Délégation polynésienne pour le Suivi des Conséquences des Essais Nucléaires (DSCEN) des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Vous trouverez ci-dessous des informations sur le fonctionnement des cookies.
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Faire une demande de droit ou poser une question sur l’utilisation de mes données
Par le lien suivant :
Vous pouvez également exercer vos droits par courrier postal : Déléguée à la Protection des Données à Direction du système d’information, BP 4574, 98713 PAPEETE.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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Définition d’un Cookie
Un cookie est un petit fichier texte et recouvre tout type de traceurs déposés et lus sur votre terminal (tablette, ordinateur, téléphone mobile) lors de votre navigation sur le site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Lorsque vous vous connectez sur https://www.service-public.pf/dscen/, nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal en vue d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site (par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.…).
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Finalité des cookies utilisés par les sites du Gouvernement de la Polynésie française
Les cookies émis sur notre site ont pour finalités exclusives :
- de maintenir le bon fonctionnement de notre site
- de mémoriser la version linguistique du site (lorsque cette fonctionnalité est proposée)
- d’enregistrer et d’adapter les fonctionnalités du site en fonction de vos préférences de navigation (identification, adaptation aux types d’appareils utilisés)
- de permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe
- de mémoriser des informations relatives au formulaire que vous avez rempli sur le site
- de gérer l’acceptation et la durée de conservation des cookies
- de dresser des statistiques de fréquentation
La durée de conservation de ces informations sur votre matériel informatique est de six mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins, notamment commerciales.
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Liste des cookies utilisés
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires. Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.
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Gestion de vos cookies
Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, une bandeau cookies s’affiche vous proposant de consentir ou refuser à la pose de ces cookies ou de paramétrer vos choix. Un panneau de gestion des cookies vous présente les cookies utilisés et notamment ceux qui sont soumis à votre consentement.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur le lien Gestion des cookies en bas de chaque page.
Par ailleurs, via votre navigateur, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou les effacer en configurant ses paramètres, comme indiqué ci-dessous :
- Edge :
- Cliquez sur le bouton Paramètres
- Cliquez sur Cookies et autorisations de site
- Sélectionnez Gérer et supprimer les cookies et les données du site
- Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité
- Firefox :
- Cliquez sur Paramètres puis sur Vie privée et sécurité
- Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité
- Google Chrome :
- Choisir sur le menu Paramètres, puis Paramètres avancés.
- Cliquez sur la rubrique Paramètres de site puis Cookies
- Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité
- Safari :
- Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.
- Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité
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Vos droits
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, vous disposez des droits mentionnés précédemment dans notre politique de confidentialité, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation sur les informations issues des cookies et autres traceurs que vous pouvez exercer à secretariat.dscen@administration.gov.pf
Dernière modification de la politique : 2025
