\n\nCirculaire d’ex\u00e9cution budg\u00e9taire de la DSI pour l’exercice 2024<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/h1><\/div>\n\n\n\n\n\n\n\nLa circulaire officielle porte la r\u00e9f\u00e9rence n\u00b0 863\/PR du 12 f\u00e9vrier 2024 <\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\nL\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02507 CM du 28 d\u00e9cembre 2023 a abrog\u00e9 la plupart des dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1747 CM du 20 novembre 2012 concernant les cessions. En particulier, les cessions de la DSI ne s\u2019appliquent plus aux services de l\u2019administration du Pays.<\/span><\/p>\nLa pr\u00e9sente circulaire explique la proc\u00e9dure d\u2019obtention du visa de la DSI, les cas particuliers d\u2019acquisition ou de prestations ainsi les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u2019organisation des projets de transformation num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n1. Proc\u00e9dure d\u2019obtention du visa<\/h1>\n
Le visa de la DSI est pr\u00e9alable au visa du CDE ou de son correspondant pour toute commande publique en rapport avec le syst\u00e8me d\u2019information du Pays\u202f:<\/p>\n
\n- Acquisition de mat\u00e9riel informatique pass\u00e9 en dehors des march\u00e9s de coordination des achats <\/span><\/li>\n
- Acquisition de logiciels <\/span><\/li>\n
- Prestations de services dans la conception, la r\u00e9alisation, la maintenance des syst\u00e8mes d\u2019information <\/span><\/li>\n
- Prestations de services dans la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information <\/span><\/li>\n
- Prestations de travaux sur les r\u00e9seaux informatiques <\/span><\/li>\n
- Abonnement \u00e0 des connexions \u00e0 Internet et \u00e0 des services en ligne<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
La proc\u00e9dure de visa est diff\u00e9rente pour un bon de commande ou une commande avec phase de consultation des entreprises.<\/span><\/p>\nVisa des bons de commandes<\/h2>\n
Le traitement de la demande de visa est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 lorsqu\u2019elle est accompagn\u00e9e d\u2019une note de pr\u00e9sentation apportant les informations suivantes :<\/p>\n
\n- L’apport \u00e0 la r\u00e9alisation ou \u00e0 l’am\u00e9lioration des missions du service demandeur ; <\/span><\/li>\n
- La comp\u00e9titivit\u00e9 par rapport \u00e0 d’autres solutions ; <\/span><\/li>\n
- L’int\u00e9gration dans le syst\u00e8me d’information de l’administration ; <\/span><\/li>\n
- La s\u00e9curit\u00e9 informatique et la protection des donn\u00e9es.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Avis et visa des commandes publiques avec publicit\u00e9<\/span><\/h2>\nPour s\u00e9curiser la commande publique concernant le syst\u00e8me d\u2019information du Pays, la DSI doit \u00eatre consult\u00e9e pendant la phase pr\u00e9paratoire des conventions, MAPA et march\u00e9s publics formalis\u00e9s pour qu\u2019elle apporte son avis sur le projet. L\u2019avis de la DSI doit \u00eatre obtenu avant la phase de consultation des entreprises.<\/p>\n
Le visa de la DSI intervient avant l\u2019engagement du march\u00e9, apr\u00e8s la proc\u00e9dure de consultation et d\u2019analyse des offres.<\/p>\n
La proc\u00e9dure d\u2019avis de la DSI s\u00e9curise l\u2019obtention du visa en phase de signature du march\u00e9 public.<\/span><\/p>\nVisa des avenants des conventions et des march\u00e9s publics<\/p>\n
Les avenants d\u2019une convention ou d\u2019un march\u00e9 public en rapport avec le syst\u00e8me d\u2019information du Pays, doivent obtenir le visa de la DSI, au m\u00eame titre que le contrat initial. En effet, un avenant peut modifier les conditions de r\u00e9alisations des prestations num\u00e9riques pr\u00e9vues initialement.<\/p>\n
D\u00e9livrance du visa<\/span><\/h2>\nLe traitement de la demande de visa peut produire les r\u00e9sultats suivants\u202f:<\/p>\n
\n- Visa technique\u202f: le dossier pr\u00e9sent\u00e9 pour visa n\u2019am\u00e8ne aucune remarque. Le visa peut \u00e9ventuellement \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019observations pour pr\u00e9ciser les conditions de mise en \u0153uvre des prestations num\u00e9riques. <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- Non vis\u00e9\u202f: le dossier doit \u00eatre reformul\u00e9 ou il ne requiert pas le visa de la DSI. Ce type de visa est accompagn\u00e9 de commentaires.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Le visa est appos\u00e9 sur le bon de commande ou sur la page de signature de la convention ou de l\u2019acte d\u2019engagement.<\/p>\n
Exon\u00e9ration de visa<\/span><\/h2>\nLes commandes suivantes sont exon\u00e9r\u00e9es de visa\u202f:<\/p>\n
\n- Les acquisitions de mat\u00e9riels informatiques sur les autorisations de programmes d\u00e9di\u00e9es de la DGEE pour le compte des \u00e9tablissements publics d\u2019enseignements. <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- Les prestations de r\u00e9alisation ou d\u2019h\u00e9bergement du site web du service, hors t\u00e9l\u00e9service. Cependant, la DMRA doit \u00eatre consult\u00e9e dans le cadre de la coordination des sites web du Pays. <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- La reconduction \u00e0 l\u2019identique (hors avenant) d\u2019un contrat qui a d\u00e9j\u00e0 obtenu le visa de la DSI. <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- Les acquisitions de petits p\u00e9riph\u00e9riques\u202f: cl\u00e9s USB, disques durs externes, lecteurs ou graveurs externes, claviers, souris, haut-parleurs, casques audio, webcams, c\u00e2bles \u00e9lectriques, connectique pour \u00e9crans, etc. <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- Les consommables d\u2019imprimantes\u202f: toner, cartouche d\u2019encre, etc.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
2. Acquisition et location de mat\u00e9riel informatique<\/span><\/h1>\nLa DSI coordonne les achats des \u00e9quipements informatiques de l\u2019administration. Les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les serveurs, les \u00e9l\u00e9ments actifs du r\u00e9seau (switch, routeurs\u2026) connect\u00e9s au r\u00e9seau de l\u2019administration, les imprimantes, les scanners sont acquis par la DSI sur des op\u00e9rations mill\u00e9sim\u00e9es. Certains cas particuliers d\u00e9rogent \u00e0 cette r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Acquisition de mat\u00e9riel hors march\u00e9 coordonn\u00e9<\/span><\/span><\/span><\/h2>\nLes mat\u00e9riels sp\u00e9cifiques \u00e0 certains m\u00e9tiers peuvent \u00eatre acquis sur vos cr\u00e9dits apr\u00e8s visa technique de la DSI ou par subd\u00e9l\u00e9gation de cr\u00e9dits de la DSI. Le projet d\u2019acquisition doit \u00eatre justifi\u00e9 aupr\u00e8s de la tutelle de la DSI pour justifier le recours \u00e0 une acquisition hors march\u00e9s coordonn\u00e9s.<\/p>\n
Location des photocopieurs<\/span><\/span><\/h2>\nDans le cadre de la coordination pr\u00e9vue par le code des march\u00e9s publics, la DSI recommande de reconduire vos contrats de location et de maintenance des photocopieurs. Ces contrats doivent obtenir le visa de la DSI.<\/p>\n
Les contrats de location et de maintenance des photocopieurs, les consommables et les r\u00e9parations sont \u00e0 imputer sur votre budget de fonctionnement.<\/p>\n
Mise en \u0153uvre des autocommutateurs t\u00e9l\u00e9phoniques<\/span><\/span><\/h2>\nLa DSI met \u00e0 votre disposition des prescriptions techniques (https:\/\/www.service-public.pf\/dsi\/travaux-reseau<\/a>) \u00e0 respecter lors de la mise en place d\u2019un autocommutateur t\u00e9l\u00e9phonique mixte analogique\/IP ou de solution de t\u00e9l\u00e9phonie IP (VoIP).<\/p>\nLes prestations concernant ces types d\u2019autocommutateurs doivent faire l\u2019objet du visa technique de la DSI. L\u2019acquisition des autocommutateurs est \u00e0 imputer sur votre budget.<\/p>\n
Acquisition de p\u00e9riph\u00e9riques multim\u00e9dias<\/span><\/h2>\nLa DSI g\u00e8re une op\u00e9ration d\u2019investissement transversale pour l\u2019acquisition des vid\u00e9oprojecteurs, TV connect\u00e9es, mat\u00e9riel de visioconf\u00e9rence, etc. Apr\u00e8s avis de la DSI, les cr\u00e9dits seront subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 votre centre de travail. Ces acquisitions sont limit\u00e9es par les cr\u00e9dits disponibles.<\/p>\n
3. Travaux sur les r\u00e9seaux informatiques et abonnement Internet<\/span><\/h1>\nL’interconnexion entre le r\u00e9seau de l’administration et Internet ou d’autres r\u00e9seaux (par exemple le r\u00e9seau d’un prestataire externe), est strictement contr\u00f4l\u00e9e et encadr\u00e9e. Ce contr\u00f4le garantit la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau de l’administration. L’interconnexion avec la zone de production est r\u00e9gie par des r\u00e8gles plus strictes.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, les travaux sur le r\u00e9seau de l’administration et la connexion d’\u00e9quipements autres que ceux fournis par la DSI doit \u00eatre strictement maitris\u00e9.<\/p>\n
Travaux sur les r\u00e9seaux informatiques<\/span><\/h2>\nDans le cadre d\u2019am\u00e9nagements des locaux, des travaux de c\u00e2blage r\u00e9seau sont souvent n\u00e9cessaires. Ces travaux \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des b\u00e2timents sont \u00e0 imputer sur votre budget. Ils doivent suivre les prescriptions techniques du cahier des charges de la DSI (https:\/\/www.service-public.pf\/dsi\/travaux-reseau<\/a>) pour r\u00e9pondre aux recommandations et contraintes du r\u00e9seau de l\u2019administration.<\/p>\nEn cons\u00e9quence, ces projets de travaux doivent \u00eatre soumis au visa de la DSI.<\/p>\n
Visa des abonnements Internet<\/span><\/h2>\nLes acc\u00e8s directs \u00e0 Internet, sans passer par les liaisons d\u00e9ploy\u00e9es par la DSI, sont autoris\u00e9s de mani\u00e8re exceptionnelle pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins que le r\u00e9seau actuel de l\u2019administration n\u2019est pas en mesure de fournir.<\/p>\n
Les contrats que vous souhaitez passer directement aupr\u00e8s des fournisseurs d’acc\u00e8s Internet locaux (Vini, Viti, Vodafone, Tahiti Wifi, etc.), doivent \u00eatre vis\u00e9s par la DSI. Les EPAC li\u00e9s \u00e0 ces abonnements doivent aussi faire l\u2019objet d\u2019un visa technique pr\u00e9alable de la DSI.<\/p>\n
S\u2019il s\u2019agit d\u2019une nouvelle souscription de contrat, la demande de visa doit \u00eatre accompagn\u00e9e des documents suivants\u202f:<\/p>\n
\n- D\u2019un rapport d\u00e9crivant la mise en concurrence des diff\u00e9rents op\u00e9rateurs <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- Du projet de contrat d\u2019abonnement, pr\u00e9f\u00e9rentiellement en technologie fibre optique <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- D\u2019un certificat administratif justifiant de l\u2019usage de l\u2019acc\u00e8s Internet qui ne peut pas \u00eatre couvert <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- De l\u2019EPAC<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
S\u2019il s\u2019agit d\u2019une reconduction de contrat, la demande de visa doit \u00eatre accompagn\u00e9e\u202f:<\/p>\n
\nLa circulaire officielle porte la r\u00e9f\u00e9rence n\u00b0 863\/PR du 12 f\u00e9vrier 2024 <\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n\n\n\nL\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02507 CM du 28 d\u00e9cembre 2023 a abrog\u00e9 la plupart des dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1747 CM du 20 novembre 2012 concernant les cessions. En particulier, les cessions de la DSI ne s\u2019appliquent plus aux services de l\u2019administration du Pays.<\/span><\/p>\n
La pr\u00e9sente circulaire explique la proc\u00e9dure d\u2019obtention du visa de la DSI, les cas particuliers d\u2019acquisition ou de prestations ainsi les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u2019organisation des projets de transformation num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n
1. Proc\u00e9dure d\u2019obtention du visa<\/h1>\n
Le visa de la DSI est pr\u00e9alable au visa du CDE ou de son correspondant pour toute commande publique en rapport avec le syst\u00e8me d\u2019information du Pays\u202f:<\/p>\n
\n
- Acquisition de mat\u00e9riel informatique pass\u00e9 en dehors des march\u00e9s de coordination des achats <\/span><\/li>\n
- Acquisition de logiciels <\/span><\/li>\n
- Prestations de services dans la conception, la r\u00e9alisation, la maintenance des syst\u00e8mes d\u2019information <\/span><\/li>\n
- Prestations de services dans la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information <\/span><\/li>\n
- Prestations de travaux sur les r\u00e9seaux informatiques <\/span><\/li>\n
- Abonnement \u00e0 des connexions \u00e0 Internet et \u00e0 des services en ligne<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
La proc\u00e9dure de visa est diff\u00e9rente pour un bon de commande ou une commande avec phase de consultation des entreprises.<\/span><\/p>\n
Visa des bons de commandes<\/h2>\n
Le traitement de la demande de visa est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 lorsqu\u2019elle est accompagn\u00e9e d\u2019une note de pr\u00e9sentation apportant les informations suivantes :<\/p>\n
\n
- L’apport \u00e0 la r\u00e9alisation ou \u00e0 l’am\u00e9lioration des missions du service demandeur ; <\/span><\/li>\n
- La comp\u00e9titivit\u00e9 par rapport \u00e0 d’autres solutions ; <\/span><\/li>\n
- L’int\u00e9gration dans le syst\u00e8me d’information de l’administration ; <\/span><\/li>\n
- La s\u00e9curit\u00e9 informatique et la protection des donn\u00e9es.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Avis et visa des commandes publiques avec publicit\u00e9<\/span><\/h2>\n
Pour s\u00e9curiser la commande publique concernant le syst\u00e8me d\u2019information du Pays, la DSI doit \u00eatre consult\u00e9e pendant la phase pr\u00e9paratoire des conventions, MAPA et march\u00e9s publics formalis\u00e9s pour qu\u2019elle apporte son avis sur le projet. L\u2019avis de la DSI doit \u00eatre obtenu avant la phase de consultation des entreprises.<\/p>\n
Le visa de la DSI intervient avant l\u2019engagement du march\u00e9, apr\u00e8s la proc\u00e9dure de consultation et d\u2019analyse des offres.<\/p>\n
La proc\u00e9dure d\u2019avis de la DSI s\u00e9curise l\u2019obtention du visa en phase de signature du march\u00e9 public.<\/span><\/p>\n
Visa des avenants des conventions et des march\u00e9s publics<\/p>\n
Les avenants d\u2019une convention ou d\u2019un march\u00e9 public en rapport avec le syst\u00e8me d\u2019information du Pays, doivent obtenir le visa de la DSI, au m\u00eame titre que le contrat initial. En effet, un avenant peut modifier les conditions de r\u00e9alisations des prestations num\u00e9riques pr\u00e9vues initialement.<\/p>\n
D\u00e9livrance du visa<\/span><\/h2>\n
Le traitement de la demande de visa peut produire les r\u00e9sultats suivants\u202f:<\/p>\n
\n
- Visa technique\u202f: le dossier pr\u00e9sent\u00e9 pour visa n\u2019am\u00e8ne aucune remarque. Le visa peut \u00e9ventuellement \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019observations pour pr\u00e9ciser les conditions de mise en \u0153uvre des prestations num\u00e9riques. <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n
- Non vis\u00e9\u202f: le dossier doit \u00eatre reformul\u00e9 ou il ne requiert pas le visa de la DSI. Ce type de visa est accompagn\u00e9 de commentaires.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Le visa est appos\u00e9 sur le bon de commande ou sur la page de signature de la convention ou de l\u2019acte d\u2019engagement.<\/p>\n
Exon\u00e9ration de visa<\/span><\/h2>\n
Les commandes suivantes sont exon\u00e9r\u00e9es de visa\u202f:<\/p>\n
\n
- Les acquisitions de mat\u00e9riels informatiques sur les autorisations de programmes d\u00e9di\u00e9es de la DGEE pour le compte des \u00e9tablissements publics d\u2019enseignements. <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n
- Les prestations de r\u00e9alisation ou d\u2019h\u00e9bergement du site web du service, hors t\u00e9l\u00e9service. Cependant, la DMRA doit \u00eatre consult\u00e9e dans le cadre de la coordination des sites web du Pays. <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n
- La reconduction \u00e0 l\u2019identique (hors avenant) d\u2019un contrat qui a d\u00e9j\u00e0 obtenu le visa de la DSI. <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n
- Les acquisitions de petits p\u00e9riph\u00e9riques\u202f: cl\u00e9s USB, disques durs externes, lecteurs ou graveurs externes, claviers, souris, haut-parleurs, casques audio, webcams, c\u00e2bles \u00e9lectriques, connectique pour \u00e9crans, etc. <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n
- Les consommables d\u2019imprimantes\u202f: toner, cartouche d\u2019encre, etc.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
2. Acquisition et location de mat\u00e9riel informatique<\/span><\/h1>\n
La DSI coordonne les achats des \u00e9quipements informatiques de l\u2019administration. Les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les serveurs, les \u00e9l\u00e9ments actifs du r\u00e9seau (switch, routeurs\u2026) connect\u00e9s au r\u00e9seau de l\u2019administration, les imprimantes, les scanners sont acquis par la DSI sur des op\u00e9rations mill\u00e9sim\u00e9es. Certains cas particuliers d\u00e9rogent \u00e0 cette r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Acquisition de mat\u00e9riel hors march\u00e9 coordonn\u00e9<\/span><\/span><\/span><\/h2>\n
Les mat\u00e9riels sp\u00e9cifiques \u00e0 certains m\u00e9tiers peuvent \u00eatre acquis sur vos cr\u00e9dits apr\u00e8s visa technique de la DSI ou par subd\u00e9l\u00e9gation de cr\u00e9dits de la DSI. Le projet d\u2019acquisition doit \u00eatre justifi\u00e9 aupr\u00e8s de la tutelle de la DSI pour justifier le recours \u00e0 une acquisition hors march\u00e9s coordonn\u00e9s.<\/p>\n
Location des photocopieurs<\/span><\/span><\/h2>\n
Dans le cadre de la coordination pr\u00e9vue par le code des march\u00e9s publics, la DSI recommande de reconduire vos contrats de location et de maintenance des photocopieurs. Ces contrats doivent obtenir le visa de la DSI.<\/p>\n
Les contrats de location et de maintenance des photocopieurs, les consommables et les r\u00e9parations sont \u00e0 imputer sur votre budget de fonctionnement.<\/p>\n
Mise en \u0153uvre des autocommutateurs t\u00e9l\u00e9phoniques<\/span><\/span><\/h2>\n
La DSI met \u00e0 votre disposition des prescriptions techniques (https:\/\/www.service-public.pf\/dsi\/travaux-reseau<\/a>) \u00e0 respecter lors de la mise en place d\u2019un autocommutateur t\u00e9l\u00e9phonique mixte analogique\/IP ou de solution de t\u00e9l\u00e9phonie IP (VoIP).<\/p>\n
Les prestations concernant ces types d\u2019autocommutateurs doivent faire l\u2019objet du visa technique de la DSI. L\u2019acquisition des autocommutateurs est \u00e0 imputer sur votre budget.<\/p>\n
Acquisition de p\u00e9riph\u00e9riques multim\u00e9dias<\/span><\/h2>\n
La DSI g\u00e8re une op\u00e9ration d\u2019investissement transversale pour l\u2019acquisition des vid\u00e9oprojecteurs, TV connect\u00e9es, mat\u00e9riel de visioconf\u00e9rence, etc. Apr\u00e8s avis de la DSI, les cr\u00e9dits seront subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 votre centre de travail. Ces acquisitions sont limit\u00e9es par les cr\u00e9dits disponibles.<\/p>\n
3. Travaux sur les r\u00e9seaux informatiques et abonnement Internet<\/span><\/h1>\n
L’interconnexion entre le r\u00e9seau de l’administration et Internet ou d’autres r\u00e9seaux (par exemple le r\u00e9seau d’un prestataire externe), est strictement contr\u00f4l\u00e9e et encadr\u00e9e. Ce contr\u00f4le garantit la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau de l’administration. L’interconnexion avec la zone de production est r\u00e9gie par des r\u00e8gles plus strictes.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, les travaux sur le r\u00e9seau de l’administration et la connexion d’\u00e9quipements autres que ceux fournis par la DSI doit \u00eatre strictement maitris\u00e9.<\/p>\n
Travaux sur les r\u00e9seaux informatiques<\/span><\/h2>\n
Dans le cadre d\u2019am\u00e9nagements des locaux, des travaux de c\u00e2blage r\u00e9seau sont souvent n\u00e9cessaires. Ces travaux \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des b\u00e2timents sont \u00e0 imputer sur votre budget. Ils doivent suivre les prescriptions techniques du cahier des charges de la DSI (https:\/\/www.service-public.pf\/dsi\/travaux-reseau<\/a>) pour r\u00e9pondre aux recommandations et contraintes du r\u00e9seau de l\u2019administration.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, ces projets de travaux doivent \u00eatre soumis au visa de la DSI.<\/p>\n
Visa des abonnements Internet<\/span><\/h2>\n
Les acc\u00e8s directs \u00e0 Internet, sans passer par les liaisons d\u00e9ploy\u00e9es par la DSI, sont autoris\u00e9s de mani\u00e8re exceptionnelle pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins que le r\u00e9seau actuel de l\u2019administration n\u2019est pas en mesure de fournir.<\/p>\n
Les contrats que vous souhaitez passer directement aupr\u00e8s des fournisseurs d’acc\u00e8s Internet locaux (Vini, Viti, Vodafone, Tahiti Wifi, etc.), doivent \u00eatre vis\u00e9s par la DSI. Les EPAC li\u00e9s \u00e0 ces abonnements doivent aussi faire l\u2019objet d\u2019un visa technique pr\u00e9alable de la DSI.<\/p>\n
S\u2019il s\u2019agit d\u2019une nouvelle souscription de contrat, la demande de visa doit \u00eatre accompagn\u00e9e des documents suivants\u202f:<\/p>\n
\n
- D\u2019un rapport d\u00e9crivant la mise en concurrence des diff\u00e9rents op\u00e9rateurs <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n
- Du projet de contrat d\u2019abonnement, pr\u00e9f\u00e9rentiellement en technologie fibre optique <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
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- D\u2019un certificat administratif justifiant de l\u2019usage de l\u2019acc\u00e8s Internet qui ne peut pas \u00eatre couvert <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
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- De l\u2019EPAC<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
S\u2019il s\u2019agit d\u2019une reconduction de contrat, la demande de visa doit \u00eatre accompagn\u00e9e\u202f:<\/p>\n
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