{"id":39175,"date":"2025-12-18T15:00:03","date_gmt":"2025-12-19T01:00:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dsi\/?page_id=39175"},"modified":"2026-01-05T17:05:45","modified_gmt":"2026-01-06T03:05:45","slug":"protection-des-donnees-personnelles-des-agents","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dsi\/protection-des-donnees-personnelles-des-agents\/","title":{"rendered":"Protection des Donn\u00e9es Personnelles des Agents"},"content":{"rendered":"

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES AGENTS<\/h1>\n

La Direction du Syst\u00e8me d\u2019Information (DSI) du Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise attache la plus grande importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nLa pr\u00e9sente politique a pour objectif d\u2019informer les personnels de la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par la DSI.
\nToutes les op\u00e9rations sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont r\u00e9alis\u00e9es dans le respect des r\u00e9glementations en vigueur et notamment de la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 et du R\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016 sur la protection des donn\u00e9es personnelles ou RGPD.<\/p>\n

ARTICLE 1 \u2013 DEFINITIONS<\/h2>\n

Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel – toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres, ci-apr\u00e8s les \u00ab\u202fdonn\u00e9es\u202f\u00bb.
\nTraitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel – toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
\nResponsable du traitement – la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nDestinataires – la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
\nTiers autoris\u00e9s – une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un organisme, plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

ARTICLE 2 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT<\/h2>\n

La Direction du Syst\u00e8me d\u2019Information est un service administratif relevant du Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, responsable de traitement au sens du RGPD.<\/p>\n\n\n\n
Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise
\nBP 2551 98713 Papeete
\ncabpr@presidence.pf
\nT\u00e9l.\u202f: (689) 40 47 20 00<\/td>\n		Direction du syst\u00e8me d\u2019information
\nBP 4574 9873 Papeete
\nsecretariat.dsi@administration.gov.pf
\nT\u00e9l.\u202f: (689) 40 54 43 54<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/h2>\n

La DSI est charg\u00e9e de concevoir, g\u00e9rer et s\u00e9curiser les infrastructures et services num\u00e9riques n\u00e9cessaires au fonctionnement des activit\u00e9s administratives. Elle veille \u00e0 ce que les outils num\u00e9riques utilis\u00e9s respectent les normes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, notamment celles pr\u00e9vues par le RGPD, et accompagne les agents de l\u2019administration dans l\u2019utilisation responsable de ces outils pour garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es.
\nDans le cadre de ses missions, la DSI collecte et traite des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

1) Finalit\u00e9s et bases l\u00e9gales<\/h3>\n

Les finalit\u00e9s et les bases l\u00e9gales des traitements mis en \u0153uvre par la DSI sur les donn\u00e9es des personnels sont :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\u00a0Finalit\u00e9s<\/strong><\/td>\nBases l\u00e9gales<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Gestion du courrier<\/td>\nEx\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique – article 6-1 e)<\/td>\n<\/tr>\n
Gestion des ressources humaines<\/td>\nRespect d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le gouvernement est soumis \u2013 article 6-1 c code du travail et statuts de la fonction publique<\/td>\n<\/tr>\n
Gestion des activit\u00e9s de la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des Donn\u00e9es (DPO)<\/td>\nRespect d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le Gouvernement est soumis \u2013 article 6-1 c)<\/p>\n

R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et loi informatique et libert\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n

Vid\u00e9o protection<\/p>\n

Contr\u00f4le des acc\u00e8s (Badges)<\/td>\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels, du mat\u00e9riel et des syst\u00e8mes d\u2019information pr\u00e9sents dans les locaux de la DSI. Article 6-1 f)<\/td>\n<\/tr>\n
Mise \u00e0 disposition, suivi du parc et maintenance des ressources et moyens num\u00e9riques<\/td>\nInt\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019assurer la bonne mise en \u0153uvre des missions des agents en leur allouant les moyens num\u00e9riques n\u00e9cessaires. Article 6-1 f)<\/td>\n<\/tr>\n
Assistance aux utilisateurs (Tauturu)<\/td>\nInt\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019assurer le bon fonctionnement des outils n\u00e9cessaires aux missions de l\u2019administration\u00a0Article 6-1 f)<\/td>\n<\/tr>\n
Gestion de l\u2019annuaire des agents de l’administration<\/td>\nInt\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de faciliter l\u2019identification et la communication interne et d\u2019assurer la transparence administrative.\u00a0Article 6-1 f)<\/td>\n<\/tr>\n
S\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information<\/td>\nInt\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019assurer le fonctionnement optimal et s\u00e9curis\u00e9 des syst\u00e8mes n\u00e9cessaires aux missions et activit\u00e9s du Gouvernement et de son administration. Article 6-1 f)<\/td>\n<\/tr>\n
Gestion des projets informatiques<\/td>\nInt\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019am\u00e9liorer la gestion et la coordination des projets et l\u2019optimisation des ressources. Article 6-1 f) ou contrat pass\u00e9 avec les utilisateurs Article 6-1b)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

2) Donn\u00e9es trait\u00e9es<\/h3>\n

Seules les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 ces finalit\u00e9s sont trait\u00e9es. Lors de leur collecte, vous \u00eates inform\u00e9 si certaines donn\u00e9es doivent \u00eatre obligatoirement renseign\u00e9es. Leur absence emp\u00eachera alors la DSI de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et de r\u00e9aliser certains traitements.
\nL\u2019ensemble des traitements des donn\u00e9es des agents publics de l\u2019administration fait l\u2019objet d\u2019une information au sein de la notice communiqu\u00e9e \u00e0 votre arriv\u00e9e dans l\u2019administration. Nous vous invitons \u00e0 la consulter et \u00e0 contacter la DPO en cas de question.<\/p>\n

3) Destinataires des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n

L\u2019ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la DSI.
\nDans le cas o\u00f9 la DSI confie des activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es \u00e0 des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties qu\u2019ils pr\u00e9sentent en termes de fiabilit\u00e9 et de mesures de s\u00e9curit\u00e9.
\nDans le cadre de la fourniture de nos services ou dans l\u2019exercice de nos activit\u00e9s, nous pouvons \u00eatre conduits \u00e0 transmettre ou donner acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es aux destinataires suivants :
\n\u2022 les prestataires informatiques assurant la gestion et la maintenance de certains outils\u202fet du site internet\u202f;
\n\u2022 le(s) service(s) de l\u2019administration charg\u00e9(s) de la r\u00e9ponse \u00e0 votre demande en fonction de sa nature ou impliqu\u00e9s dans certains processus administratifs ou comptables ;
\nLa DSI peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers dans les cas o\u00f9 une telle communication est autoris\u00e9e et requise par la loi ou une d\u00e9cision de justice, ou si cette communication est n\u00e9cessaire pour assurer la protection et la d\u00e9fense de ses droits.<\/p>\n

4) Donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h3>\n

En cas de transfert de vos donn\u00e9es vers un pays tiers \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, la DSI s\u2019assure que le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es personnelles et qu\u2019il est encadr\u00e9 par l\u2019un des m\u00e9canismes exig\u00e9s par la r\u00e9glementation permettant de garantir un niveau de protection suffisant de la vie priv\u00e9e et des droits fondamentaux des personnes.<\/p>\n

5) Dur\u00e9es de conservation<\/h3>\n

La DSI conserve vos donn\u00e9es dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou pendant la dur\u00e9e de conservation minimale pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable. Certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pour des dur\u00e9es plus longues exclusivement \u00e0 des fins archivistiques, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n

ARTICLE 4 – DROITS DES PERSONNES<\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s et au RGPD, vous disposez de droits sur vos donn\u00e9es (droit d\u2019acc\u00e8s, droit de rectification, droit \u00e0 l\u2019effacement (droit \u00e0 l\u2019oubli), droit d\u2019opposition, droit \u00e0 la limitation du traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9)
\nFaire une demande de droit ou poser une question sur l\u2019utilisation de mes donn\u00e9es
\nVous pouvez \u00e9galement exercer vos droits par courrier postal\u202f: D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Direction du syst\u00e8me d\u2019information, BP 4574, 98713 PAPEETE.
\nSi vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.<\/p>\n

ARTICLE 5 – MESURES DE SECURITE<\/h2>\n

Compte tenu de l\u2019\u00e9volution des technologies, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, de la nature des donn\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger ainsi que des risques pour les droits et libert\u00e9s des personnes, la DSI met en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es et un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque.<\/p>\n

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/h2>\n

Toute modification de la pr\u00e9sente politique sera communiqu\u00e9e et effective d\u00e8s sa publication. Par cons\u00e9quent, nous vous invitons \u00e0 vous y r\u00e9f\u00e9rer afin de prendre connaissance de la derni\u00e8re version disponible sur notre espace partag\u00e9 \u00ab\u202fRGPD\u202f\u00bb
\nPour toute information sur la protection de vos donn\u00e9es, vous pouvez \u00e9galement consulter le site de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL)\u202fwww.cnil.fr<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Mention d\u2019information \u2013 Gestion du courrier <\/h2><\/div>
<\/div>
\n

La\u00a0Direction du syst\u00e8me d\u2019information met en \u0153uvre un traitement de donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion des courriers qu\u2019elle re\u00e7oit ou envoie.<\/p>\n

Responsable du traitement :<\/strong>\u00a0le Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise\u00a0(Direction du syst\u00e8me d\u2019information-\u00a0BP 4574 98713 Papeete).<\/p>\n

Finalit\u00e9 et base l\u00e9gale\u00a0du traitement\u00a0:<\/strong> Le traitement a pour\u00a0finalit\u00e9 la gestion des courriers re\u00e7us ou envoy\u00e9s dans l\u2019exercice de ses missions. Il est fond\u00e9 sur\u00a0la mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public du Gouvernement. Article 6 (1) e du RGPD.<\/p>\n

Donn\u00e9es collect\u00e9es\u00a0:<\/strong> Nom et pr\u00e9nom, Coordonn\u00e9es professionnelles, Informations professionnelles (matricule, fonctions, service, organisme\u2026),\u00a0Contenu du courrier.<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong> Les\u00a0donn\u00e9es\u00a0sont conserv\u00e9es\u202fpendant\u00a010 ans compt\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e civile de r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

Destinataires des donn\u00e9es<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong> Les\u00a0donn\u00e9es\u00a0sont accessibles\u00a0aux personnels\u00a0habilit\u00e9s\u00a0de la DSI.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong> Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles sont mises en place pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, modification, divulgation ou destruction.<\/p>\n

Vos droits sur vos donn\u00e9es\u00a0:<\/strong> Vous disposez de droits sur vos donn\u00e9es,\u00a0notamment les droits d\u2019acc\u00e8s,\u00a0de rectification, le\u00a0droit \u00e0 la limitation et le droit d\u2019opposition \u00e0 leur traitement.<\/p>\n

Contact\u00a0:<\/strong>\u202fCes droits s\u2019exercent\u00a0aupr\u00e8s de\u00a0la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) \u00e0\u00a0dpo@administration.gov.pf<\/a>\u00a0ou par courrier \u00e0 BP 4574 98713 Papeete. Vous pouvez \u00e9galement la\u00a0contacter\u00a0pour toute question relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

La CNIL peut \u00e9galement \u00eatre saisie d\u2019une\u00a0r\u00e9clamation \u00e0\u00a0www.cnil.fr<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Mention d\u2019information - Gestion des ressources humaines <\/h2><\/div>
<\/div>
\n

Dans le cadre de\u00a0la gestion de\u00a0ses\u00a0ressources humaines,\u00a0le Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise\u00a0(Direction du syst\u00e8me d\u2019information\u00a0BP 4574 98713 Papeete)\u00a0collecte et traite vos donn\u00e9es personnelles. Il est le responsable de traitement au sens du\u00a0R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)<\/p>\n

L\u2019ensemble de ces traitements sont essentiellement mis en \u0153uvre aux fins de respecter nos obligations l\u00e9gales (article 6, 1. c) du RGPD) et pour r\u00e9pondre \u00e0 nos missions d\u2019int\u00e9r\u00eat public (article 6, 1 e) du RGPD). Pour certains traitements, la base l\u00e9gale est celle de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (article 6, 1. f) du RGPD)\u00a0ou de\u00a0votre consentement (article 6, 1. a) du RGPD) pour vous fournir des services adapt\u00e9s.<\/p>\n

Nous vous invitons \u00e0 consulter la notice d\u2019information compl\u00e8te pour connaitre l\u2019ensemble des modalit\u00e9s relatives \u00e0 ces traitements mis en \u0153uvre et notamment leurs finalit\u00e9s et bases l\u00e9gales, les destinataires des donn\u00e9es, ainsi que les droits dont vous disposez en tant que personnel de l\u2019administration.<\/p>\n

Cette notice d\u2019information est disponible sur le site de la DGRH\u00a0Vos-donnees-personnelles.pdf<\/a>\u00a0ou aupr\u00e8s de la r\u00e9f\u00e9rente des ressources humaines de la DSI.<\/p>\n

Contact<\/strong>\u00a0:\u202fPour toute question sur le traitement de vos donn\u00e9es et sur vos droits, ou pour les exercer, vous pouvez contacter la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) \u00e0\u00a0dpo@administration.gov.pf\u00a0<\/a>ou par courrier \u00e0 BP 4574 98713 Papeete.<\/p>\n

La CNIL peut \u00e9galement \u00eatre saisie d\u2019une r\u00e9clamation \u00e0\u00a0www.cnil.fr<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Mention d\u2019information \u2013 Activit\u00e9s de l\u2019\u00e9quipe DPO <\/h2><\/div>
<\/div>
\n

La\u00a0d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es\u00a0et son \u00e9quipe\u00a0mettent\u00a0en \u0153uvre un traitement de donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de\u00a0leurs\u00a0activit\u00e9s.<\/p>\n

Responsable du traitement :<\/strong>\u00a0le Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise\u00a0(Direction du syst\u00e8me d\u2019information- d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es\u00a0–\u00a0BP 4574 98713 Papeete).<\/p>\n

Finalit\u00e9 et base l\u00e9gale\u00a0du traitement\u00a0:<\/strong> Le traitement a pour\u00a0finalit\u00e9 la gestion des sollicitations re\u00e7ues par la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e (demandes de conseils, accompagnement, formations, exercice de leurs droits par les personnes concern\u00e9es\u2026).\u00a0Il est fond\u00e9 sur\u00a0l\u2019obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le Gouvernement est soumis (respect du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et de la loi informatique et libert\u00e9s). Article 6 (1) c du RGPD.<\/p>\n

Donn\u00e9es collect\u00e9es\u00a0:<\/strong> Nom et pr\u00e9nom, Coordonn\u00e9es professionnelles, Informations professionnelles (matricule, fonctions, service, organisme\u2026),\u00a0Contenu de la demande\u00a0et situation du demandeur.<\/p>\n

Leur\u00a0fourniture est obligatoire. A d\u00e9faut les demandes ne peuvent pas \u00eatre trait\u00e9es.<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong> Les\u00a0donn\u00e9es\u00a0sont conserv\u00e9es\u202fpendant\u00a05 ans compt\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e civile de r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

Destinataires des donn\u00e9es<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong> Les\u00a0donn\u00e9es\u00a0sont accessibles\u00a0aux membres de l\u2019\u00e9quipe\u00a0DPO et aux personnels\u00a0habilit\u00e9s\u00a0du Gouvernement\u00a0intervenant dans la gestion ou le suivi des demandes ainsi qu\u2019aux\u00a0prestataires\u00a0informatiques.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong> Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles sont mises en place pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, modification, divulgation ou destruction.<\/p>\n

Vos droits sur vos donn\u00e9es\u00a0:<\/strong> Vous disposez de droits sur vos donn\u00e9es,\u00a0notamment les droits d\u2019acc\u00e8s,\u00a0de rectification\u00a0et\u00a0le\u00a0droit \u00e0 la limitation de leur traitement.<\/p>\n

Contact<\/strong>\u00a0:\u202fCes droits s\u2019exercent\u00a0aupr\u00e8s de\u00a0la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) \u00e0\u00a0dpo@administration.gov.pf<\/a>\u00a0ou par courrier \u00e0 BP 4574 98713 Papeete. Vous pouvez \u00e9galement la\u00a0contacter\u00a0pour toute question relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

La CNIL peut \u00e9galement \u00eatre saisie d\u2019une\u00a0r\u00e9clamation \u00e0\u00a0www.cnil.fr<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Mention d\u2019information \u2013 Vid\u00e9o protection <\/h2><\/div>
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La Direction du syst\u00e8me d\u2019information\u00a0(DSI)\u00a0met en\u00a0\u0153uvre\u00a0un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans ses locaux. Ce syst\u00e8me\u00a0est\u00a0install\u00e9 aux entr\u00e9es du service, dans les espaces de circulation et de stockage des \u00e9quipements informatiques.<\/p>\n

Responsable du traitement :<\/strong>\u00a0le Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise\u00a0(Direction du syst\u00e8me d\u2019information\u00a0BP 4574 98713 Papeete).<\/p>\n

Finalit\u00e9 et base l\u00e9gale\u00a0du traitement\u00a0:<\/strong> Le traitement a pour\u00a0finalit\u00e9 la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\u00a0Il est fond\u00e9 sur\u00a0notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels, du mat\u00e9riel et des syst\u00e8mes d\u2019information pr\u00e9sents dans les locaux.<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong> Les images sont conserv\u00e9es pendant 30 jours \u00e0 compter de leur enregistrement puis supprim\u00e9es.\u00a0En cas d\u2019incident,\u00a0les images n\u00e9cessaires aux investigations et \u00e9ventuelles poursuites\u00a0peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps\u00a0pour les besoins de ces proc\u00e9dures.<\/p>\n

Destinataires des donn\u00e9es<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong> Les\u00a0images\u00a0sont accessibles\u00a0aux\u00a0personnels habilit\u00e9s\u00a0et \u00e0 la direction\u00a0de la\u00a0DSI, au prestataire fournisseur de\u00a0la\u00a0solution et le\u00a0cas \u00e9ch\u00e9ant,\u00a0en cas d\u2019incident (vol, acte de malveillance, d\u00e9gradation, agression\u2026),\u00a0aux forces de l\u2019ordre.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong> Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles sont mises en place pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, modification, divulgation ou destruction.<\/p>\n

Vos droits sur vos donn\u00e9es\u00a0:<\/strong> Vous disposez de droits sur vos donn\u00e9es,\u00a0notamment les droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification, le\u00a0droit \u00e0 la limitation de leur traitement, le droit \u00e0 l\u2019effacement, le droit d\u2019opposition et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9.<\/p>\n

Contact\u00a0:<\/strong>\u202fCes droits s\u2019exercent\u00a0aupr\u00e8s de\u00a0la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) \u00e0\u00a0dpo@administration.gov.pf<\/a>\u00a0ou par courrier \u00e0 BP 4574 98713 Papeete. Vous pouvez \u00e9galement la\u00a0contacter\u00a0pour toute question relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

La CNIL peut \u00e9galement \u00eatre saisie d\u2019une\u00a0r\u00e9clamation \u00e0\u00a0www.cnil.fr<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Mentions d\u2019information \u2013 Mise \u00e0 disposition d\u2019outils num\u00e9riques <\/h2><\/div>
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Dans le cadre de ses missions, la Direction du syst\u00e8me d\u2019information (DSI) met \u00e0 la disposition des personnels du Gouvernement et de son administration les outils num\u00e9riques n\u00e9cessaires \u00e0 leurs activit\u00e9s.<\/p>\n

Responsable du traitement :<\/strong>\u202fGouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise\u00a0(Direction du syst\u00e8me d\u2019information\u00a0BP 4574 98713 Papeete).<\/p>\n

Finalit\u00e9s\u00a0et base l\u00e9gale du traitement :\u00a0<\/strong>\u202fMise \u00e0 disposition\u00a0d\u2019outils, suivi du parc et maintenance des ressources et moyens num\u00e9riques \u2013 Supervision.\u00a0\u00a0Le traitement\u00a0est\u00a0n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le\u00a0Gouvernement de fournir\u00a0des moyens num\u00e9riques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des personnels.\u00a0Article 6 (1) f du\u00a0RGPD.<\/p>\n

Ce traitement est r\u00e9alis\u00e9\u00a0dans le respect de la charte informatique.<\/p>\n

Donn\u00e9es collect\u00e9es :<\/strong>\u00a0Nom et pr\u00e9nom,\u00a0Coordonn\u00e9es professionnelles,\u00a0Informations professionnelles (matricule,\u00a0fonctions, service, organisme\u2026),\u00a0Donn\u00e9es de connexion (adresse IP, logs).<\/p>\n

Destinataires des donn\u00e9es :<\/strong>\u202fLes donn\u00e9es sont destin\u00e9es aux\u00a0personnels habilit\u00e9s de la DSI\u00a0et aux\u00a0prestataires\u00a0informatiques\u00a0intervenant\u00a0pour la fourniture des\u00a0solutions\u00a0et\u00a0l\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es.<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es :<\/strong>\u202fLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es\u00a0pendant toute la dur\u00e9e d\u2019attribution des outils num\u00e9riques.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es :<\/strong>\u202fDes mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles sont mises en place pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, modification, divulgation ou destruction.\u00a0<\/strong><\/p>\n

H\u00e9bergement :<\/strong>\u202f Les donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Microsoft dans des centres de donn\u00e9es situ\u00e9s en France. Ce transfert s\u2019appuie sur des m\u00e9canismes tel que l\u2019adh\u00e9sion au\u00a0Privacy\u00a0Data Framework et les clauses contractuelles types approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Droits des personnes :<\/strong>\u202f\u00a0Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification de vos donn\u00e9es, de limitation de leur\u00a0traitement, et sous certaines conditions,\u00a0d\u2019un droit \u00e0 l\u2019effacement et d\u2019un droit\u00a0d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

Contact :<\/strong>\u202f\u00a0Ces droits s\u2019exercent\u00a0aupr\u00e8s de\u00a0la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) \u00e0\u00a0dpo@administration.gov.pf<\/a>\u00a0ou par courrier \u00e0 BP 4574 98713 Papeete. Vous pouvez la contacter pour toute question relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

La CNIL peut \u00e9galement \u00eatre saisie d\u2019une r\u00e9clamation \u00e0\u00a0www.cnil.fr<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Mentions d\u2019information \u2013 Tauturu<\/h2><\/div>
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Vos donn\u00e9es personnelles (nom, pr\u00e9nom, service d\u2019affectation, donn\u00e9es de connexion, r\u00e9f\u00e9rences des \u00e9quipements et contenus des tickets) font l\u2019objet d\u2019un traitement g\u00e9r\u00e9 par la DSI pour le compte du Gouvernement de la PF, afin d\u2019assurer la r\u00e9solution des incidents rencontr\u00e9s dans l\u2019utilisation des outils informatiques, l\u2019information des utilisateurs, la maintenance et la gestion du parc informatique. Ce traitement est fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019assurer le bon fonctionnement de ces outils n\u00e9cessaires aux missions de l\u2019administration.<\/p>\n

Votre compte est cr\u00e9\u00e9 automatiquement quand vous entrez dans l\u2019administration puis supprim\u00e9 \u00e0 votre d\u00e9part. Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es tant que vous \u00eates en poste. dans l\u2019administration.<\/p>\n

Vos donn\u00e9es ne sont accessibles qu\u2019aux agents habilit\u00e9s de la DSI, des services administratifs utilisant l\u2019application pour leurs besoins de support et aux prestataires de service intervenant dans la gestion des tickets.<\/p>\n

Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es directement dans l\u2019application. Vous disposez des droits de rectification de vos donn\u00e9es, de limitation de leur traitement, et dans certaines situations, des droits \u00e0 l\u2019effacement de vos donn\u00e9es et d\u2019opposition \u00e0 leur traitement. Vous pouvez les exercer en contactant la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 dpo@administration.gov.pf<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement saisir la CNIL d\u2019une r\u00e9clamation.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Mention d\u2019information - Annuaire des personnels<\/h2><\/div>
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Vos donn\u00e9es personnelles (nom, pr\u00e9nom, service d\u2019affectation, coordonn\u00e9es professionnelles) font l\u2019objet d\u2019un traitement g\u00e9r\u00e9 par la DSI pour le compte du Gouvernement de la PF, afin de r\u00e9pertorier les personnels de l\u2019administration utilisateurs de ressources num\u00e9riques. Ce traitement est fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019assurer le bon fonctionnement des outils n\u00e9cessaires aux missions de l\u2019administration. <\/p>\n

Votre compte est cr\u00e9\u00e9 automatiquement quand vous entrez dans l\u2019administration puis supprim\u00e9 \u00e0 votre d\u00e9part. Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es tant que vous \u00eates en poste dans l\u2019administration. <\/p>\n

Vos donn\u00e9es ne sont accessibles qu\u2019aux agents habilit\u00e9s de la DSI.<\/p>\n

Vous disposez des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification de vos donn\u00e9es, de limitation de leur traitement, et dans certaines situations, des droits \u00e0 l\u2019effacement de vos donn\u00e9es et d\u2019opposition \u00e0 leur traitement. Vous pouvez les exercer en contactant la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 dpo@administration.gov.pf<\/a>  <\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement saisir la CNIL d\u2019une r\u00e9clamation. <\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Mention d\u2019information - S\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information<\/h2><\/div>
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La Direction du syst\u00e8me d\u2019information (DSI) d\u00e9ploie, dans le respect de la charte informatique, diff\u00e9rents outils destin\u00e9s \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information de l\u2019administration et du Gouvernement contre les menaces de nature cyber (attaques, intrusions, virus\u2026). <\/p>\n

Ces outils automatiques (Endpoint Detection and Response-EDR manag\u00e9, bastion informatique, proxy, proxy http, antivirus, Zero Trust Network Access-ZTNA, Security information event management-SIEM) permettent la supervision des syst\u00e8mes, le filtrage du trafic, la d\u00e9tection des attaques et intrusions et la r\u00e9ponse aux incidents par leur blocage et suppression. Ils analysent les traces et journaux d\u2019\u00e9v\u00e8nements sur les syst\u00e8mes, \u00e9quipements et outils O 365, comprenant ceux des utilisateurs, afin de d\u00e9terminer l\u2019origine des menaces et pouvoir les traiter. <\/p>\n

Responsable du traitement :<\/strong> le Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (Direction du syst\u00e8me d\u2019information BP 4574 98713 Papeete). <\/p>\n

Finalit\u00e9 et base l\u00e9gale<\/strong> du traitement :<\/strong> Le traitement a pour finalit\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information. Il est fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019assurer le fonctionnement optimal et s\u00e9curis\u00e9 des syst\u00e8mes n\u00e9cessaires aux missions et activit\u00e9s du Gouvernement et de son administration.  Article 6 (1) f du RGPD. <\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es :<\/strong> Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de r\u00e9solution des anomalies dans la limite de 6 mois. <\/p>\n

Destinataires des donn\u00e9es<\/strong> :<\/strong> Ces donn\u00e9es sont accessibles aux personnels habilit\u00e9s de la DSI charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9, aux prestataires fournisseurs des solutions et le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux responsables de l\u2019administration du Pays pour les syst\u00e8mes d\u2019information et les personnels qui les concernent.  <\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es : <\/strong>Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles sont mises en place pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, modification, divulgation ou destruction. <\/p>\n

Vos droits sur vos donn\u00e9es :<\/strong> Vous disposez, sur vos donn\u00e9es, des droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification et du droit \u00e0 la limitation de leur traitement et, sous certaines conditions, du droit \u00e0 l\u2019effacement et du droit d\u2019opposition.  <\/p>\n

Contact :<\/strong> Ces droits s\u2019exercent aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) \u00e0 dpo@administration.gov.pf<\/a> ou par courrier \u00e0 BP 4574 98713 Papeete. Vous pouvez \u00e9galement la contacter pour toute question relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es.  <\/p>\n

La CNIL peut \u00e9galement \u00eatre saisie d\u2019une r\u00e9clamation \u00e0 www.cnil.fr<\/a> <\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Mention d\u2019information - Outils de gestion des projets informatiques<\/h2><\/div>
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Dans le cadre de ses missions de conception, pilotage et coordination des projets de transformation num\u00e9rique, la Direction du syst\u00e8me d\u2019information (DSI) d\u00e9ploie des outils de gestion et suivi des projets.    <\/p>\n

Responsable du traitement :<\/strong>\u202fGouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (Direction du syst\u00e8me d\u2019information BP 4574 98713 Papeete) <\/p>\n

Finalit\u00e9 du traitement :<\/strong>\u202f Gestion et suivi des projets informatiques, incluant la planification, l\u2019ex\u00e9cution, le suivi des t\u00e2ches, et la communication entre les membres de l\u2019\u00e9quipe <\/p>\n

Bases l\u00e9gales du traitement :<\/strong> Pour les utilisateurs internes de la solution : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement, d\u2019am\u00e9lioration de la gestion et de la coordination des projets et l\u2019optimisation des ressources (article 6.1.f du RGPD) <\/p>\n

Pour les utilisateurs prestataires de la DSI ou d\u2019un service du Pays utilisateur de la solution, les donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base de l’ex\u00e9cution du contrat pass\u00e9 avec la DSI ou le service (article 6.1.e du RGPD) <\/p>\n

Donn\u00e9es collect\u00e9es :<\/strong> Nom et pr\u00e9nom, Coordonn\u00e9es professionnelles (courriel), Informations professionnelles (fonctions, service, organisme), Donn\u00e9es de connexion (adresse IP, logs) <\/p>\n

Destinataires des donn\u00e9es :<\/strong>\u202f Les donn\u00e9es sont destin\u00e9es aux membres de l\u2019\u00e9quipe projet et aux prestataires intervenant dans le cadre de la gestion des projets, ainsi qu\u2019\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATLASSIAN \u00e9ditrice de la solution CONFLUENCE. <\/p>\n

Lieu d\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es :<\/strong>\u202f Les donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 ATLASSIAN dans des centres de donn\u00e9es situ\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne.  <\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es :<\/strong>\u202f Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion du projet et archiv\u00e9es dix ans apr\u00e8s la cl\u00f4ture du projet. <\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es :<\/strong>\u202fDes mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles sont mises en place pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, modification, divulgation ou destruction. <\/p>\n

Droits des personnes :<\/strong>\u202fLes utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement, et sous certaines conditions, d\u2019opposition ou d\u2019effacement.  <\/p>\n

Contact :<\/strong>\u202f Ces droits s\u2019exercent aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) \u00e0 dpo@administration.gov.pf<\/a> ou par courrier \u00e0 BP 4574 98713 Papeete. Vous pouvez la contacter pour toute question relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es.  <\/p>\n

 La CNIL peut \u00e9galement \u00eatre saisie d\u2019une r\u00e9clamation \u00e0 www.cnil.fr<\/a>  <\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

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