Demande de subvention

Les établissements publics et organismes parapublics, les associations (Loi 1901), les sociétés, pour des besoins en investissement et en fonctionnement dans le cadre de la réalisation d’un projet s’inscrivant dans la réalisation du schéma de promotion et de prévention de la santé et en accord avec la loi du Pays n° 2017-32 et son arrêté d’application.

• Dépôt numérique 

Le porteur de projet envoie l’ensemble des pièces et justificatifs à fournir l’adresse mail suivante : subventions@sante.gov.pf. 

L’objet du courriel portera les mentions suivantes : 

Demande de subvention [Année en cours] – [Nom du porteur de projet/association] – [Nom du projet]  

• Dépôt papier 

Le porteur de projet insère dans une même enveloppe les pièces et les justificatifs mentionnés dans la liste des pièces à fournir dans l’ordre indiqué, ainsi que le formulaire de demande dûment complété. 

L’enveloppe portera les mentions suivantes : 

• Au recto : 

• Nom du projet : ………………… 

• Thématique(s) : ………………… 
• Type de demande de subvention : Investissement ou Fonctionnement 

• Au verso : 

• Le nom de l’expéditeur : …………………… 
• L’adresse postale : ……………………. 

• L’adresse électronique : …………………… 
• Le numéro de téléphone : …………………. 

Un guichet unique auprès du secrétariat du Bureau des programmes de santé est mis à disposition pour réceptionner les dossiers. 

• Par voie postale : B.P. 2551, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française 
• Ou directement au secrétariat : 2ème étage, Immeuble Atitiafa, sis 56 rue du Commandant Destremau – Papeete, Tahiti.