{"id":59098,"date":"2026-03-12T14:38:37","date_gmt":"2026-03-13T00:38:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dsp\/?page_id=59098"},"modified":"2026-03-13T12:59:15","modified_gmt":"2026-03-13T22:59:15","slug":"vos-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dsp\/vos-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Vos donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"
La Direction de la sant\u00e9 assure des missions d’int\u00e9r\u00eat public de protection de la sant\u00e9 en faveur de la population.<\/p>\n
Lorsque vous \u00eates pris en charge par l’une de ses structures, elle recueille et traite vos donn\u00e9es personnelles, en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la Protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n
Veuillez consulter notre notice d’information en cliquant sur l’image ou en cliquant sur ce lien : Notice sur vos donn\u00e9es personnelles.<\/a><\/p>\n \n<\/div> La Direction de la sant\u00e9 traite vos donn\u00e9es personnelles strictement n\u00e9cessaire \u00e0 ses missions. Il s’agit parfois de donn\u00e9es personnelles sensibles car elles touchent \u00e0 votre \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n Ces donn\u00e9es trait\u00e9es sont :<\/p>\n Dans la plupart des cas, la fourniture des donn\u00e9es est obligatoire. A d\u00e9faut, la Direction de la sant\u00e9 ne peut pas vous prendre en charge.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Ces traitements sont n\u00e9cessaires \u00e0 :<\/p>\n Nos missions peuvent conduire \u00e0 des partages d’informations avec nos partenaires externes, autoris\u00e9s \u00e0 les conna\u00eetre et soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 (m\u00e9decins traitants, m\u00e9decins sp\u00e9cialistes sollicit\u00e9s, m\u00e9decins des structures de soins, laboratoires d’analyses m\u00e9dicales, Caisse de Pr\u00e9voyance Sociale, Centre Hospitalier de Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise, Direction de la Famille, des solidarit\u00e9s et de l’\u00e9galit\u00e9, infirmerie des coll\u00e8ges et lyc\u00e9es).<\/p>\n Dans les conditions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires, certaines autorit\u00e9s disposent, dans l’exercice de leurs missions, d’un droit d’obtenir la communication de donn\u00e9es (autorit\u00e9s judiciaires, police, gendarmeries,…).<\/p>\n La Direction de la sant\u00e9 vieille au respect du secret m\u00e9dical dans tous les cas ou elle est sollicit\u00e9e.<\/p>\n Ces diverses communications e font sur le fondement de textes les autorisant. A d\u00e9faut, votre consentement vous sera demand\u00e9.<\/p>\n La Direction de la sant\u00e9 recourt \u00e0 des prestations de services informatiques et logiciels en sant\u00e9 en sant\u00e9. Elle s’assure qu’ils pr\u00e9sentent des garanties suffisantes quant au respect du RGPD et des normes sur les donn\u00e9es de sant\u00e9, notamment sur leur h\u00e9bergement.<\/div><\/div><\/div> Les droits d’acc\u00e8s et de rectification s’appliquent syst\u00e9matiquement, \u00e0 l’inverse du droit \u00e0 la limitation, du droit \u00e0 l’effacement, du droit d’opposition ou du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 qui ne peuvent \u00eatre satisfaits que dans certaines situations. Par exemple, sauf situation particuli\u00e8re, vous ne pouvez pas vous opposer \u00e0 ce que la Direction de la sant\u00e9 utilise vos donn\u00e9es dans le cadre de ses missions fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 ou Conseil des Ministres ou pour des motifs de sant\u00e9 publique.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/i><\/i><\/span>Quelles sont les donn\u00e9es trait\u00e9es ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>A quelles fins vos donn\u00e9es sont-elles utilis\u00e9es ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Quels sont mes droits ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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