{"id":65879,"date":"2026-08-18T10:25:10","date_gmt":"2026-08-18T20:25:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dsp\/?page_id=65879"},"modified":"2026-08-18T10:25:10","modified_gmt":"2026-08-18T20:25:10","slug":"lp-tabac-publicite-et-vente-libre","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dsp\/lp-tabac-publicite-et-vente-libre\/","title":{"rendered":"Publicit\u00e9 et vente libre : les produits du tabagisme"},"content":{"rendered":"

Publicit\u00e9 et exposition des produits du tabagisme<\/h1><\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div>

Cette page pr\u00e9sente les principales r\u00e8gles encadrant la publicit\u00e9, la visibilit\u00e9 et la mise en vente des produits du tabac et du vapotage en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.
\nElle permet de comprendre simplement ce qui est interdit, ce qui reste autoris\u00e9 et les obligations applicables aux professionnels.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

<\/i>retour \u00e0 l’accueil tabac<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div>
<\/i>consulter la loi du pays<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/div><\/div><\/span>
Des produits moins visibles et moins promus<\/h5><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

La r\u00e9glementation relative \u00e0 la lutte contre le tabagisme renforce l\u2019encadrement de la promotion, de la pr\u00e9sentation et de la vente des produits du tabac et du vapotage en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

L\u2019objectif est de r\u00e9duire leur visibilit\u00e9 dans l\u2019espace public et les lieux de vente, et de limiter les pratiques susceptibles d\u2019encourager ou de banaliser leur consommation.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>La publicit\u00e9 pour les produits du tabac et du vapotage est-elle autoris\u00e9e ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Non.<\/strong> La propagande et la publicit\u00e9, directes ou indirectes, en faveur du tabagisme, des produits ou des composants du tabagisme sont interdites.<\/p>\n

Cette interdiction concerne donc aussi bien les produits du tabac que les produits du vapotage et leurs composants.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Qu\u2019entend-on par \u00ab publicit\u00e9 indirecte \u00bb ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Il s\u2019agit d\u2019une publicit\u00e9 qui ne pr\u00e9sente pas n\u00e9cessairement directement un produit du tabagisme, mais qui peut le rappeler ou inciter \u00e0 sa consommation.<\/p>\n

Cela peut notamment \u00eatre le cas lorsque le graphisme, le vocabulaire, la pr\u00e9sentation, une marque, un embl\u00e8me publicitaire ou un autre signe distinctif<\/strong> utilis\u00e9 pour promouvoir un autre produit, service ou activit\u00e9 rappelle un produit ou un composant du tabagisme.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Une marque de produits du tabagisme peut-elle parrainer un \u00e9v\u00e9nement ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Non,<\/strong> lorsque l\u2019op\u00e9ration a pour objet ou pour effet de faire de la publicit\u00e9 ou de la propagande, directement ou indirectement, en faveur du tabagisme, de ses produits, de ses marques ou de ses composants.<\/p>\n

Cette interdiction concerne les op\u00e9rations de parrainage comme de m\u00e9c\u00e9nat.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Les produits du tabagisme peuvent-ils \u00eatre propos\u00e9s en libre-service ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Non.<\/strong> Les produits et composants du tabagisme ne peuvent pas \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 la vente en libre-service.<\/p>\n

Le client ne doit donc pas pouvoir prendre directement le produit avant son achat : la d\u00e9livrance du produit passe par le vendeur.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Les produits peuvent-ils rester visibles derri\u00e8re la caisse ou dans une vitrine ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

En principe, non.<\/strong> Les produits et composants du tabagisme ne peuvent pas \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 la vue du public.<\/p>\n

Cette interdiction ne concerne pas uniquement les cigarettes : elle s\u2019applique aux produits et composants du tabagisme et s\u2019\u00e9tend \u00e9galement aux pipes, porte-cigarettes et papiers \u00e0 cigarette.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Cette interdiction concerne-t-elle \u00e9galement les produits du vapotage ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Oui.<\/strong> La loi utilise la notion de \u00ab produits du tabagisme \u00bb, qui comprend<\/p>\n

Oui.<\/b> La loi utilise la notion de \u00ab produits du tabagisme \u00bb, qui comprend les<\/strong> produits du tabac et les produits du vapotage<\/b><\/span>.<\/p>\n

Les r\u00e8gles relatives au libre-service et \u00e0 l\u2019exposition \u00e0 la vue du public concernent donc \u00e9galement les produits et composants du vapotage.<\/p>\n

Les r\u00e8gles relatives au libre-service et \u00e0 l\u2019exposition \u00e0 la vue du public concernent donc \u00e9galement les produits et composants du vapotage.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Comment le client peut-il conna\u00eetre les produits disponibles s\u2019ils ne sont pas visibles ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

La loi pr\u00e9voit qu\u2019un support pr\u00e9sentant la liste des produits et composants du tabagisme et des accessoires vendus par le d\u00e9taillant, ainsi que leurs tarifs<\/strong>, soit pr\u00e9sent\u00e9 au consommateur.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de pr\u00e9sentation de ce support sont fix\u00e9es par la r\u00e9glementation.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Un commerce sp\u00e9cialis\u00e9 peut-il continuer \u00e0 exposer ses produits ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Une d\u00e9rogation est pr\u00e9vue<\/strong>, mais elle ne concerne que les structures dont la vente au d\u00e9tail de produits ou de composants du tabagisme constitue l\u2019activit\u00e9 principale<\/strong>.<\/p>\n

Ces structures peuvent demander l\u2019autorisation d\u2019exposer leurs produits \u00e0 la vente dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.<\/p>\n

La d\u00e9rogation n\u2019est donc ni g\u00e9n\u00e9rale ni automatique.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Quelles r\u00e8gles s\u2019appliquent \u00e0 un commerce b\u00e9n\u00e9ficiant de cette d\u00e9rogation ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

La loi pr\u00e9voit notamment deux conditions :<\/p>\n