Le service priv\u00e9 de transport de personnes vise \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins d\u2019organismes \u00e0 vocation non touristique<\/b>. Il peut \u00eatre organis\u00e9 par :<\/span><\/p>\n<\/div> des \u00e9tablissements publics<\/b><\/span><\/span><\/p>\n<\/div><\/li> des entreprises<\/b>, pour le transport de leur personnel ou de leurs clients (par exemple : garderies, \u00e9coles de surf, etc.)<\/span><\/p>\n<\/div><\/li> des associations<\/b>, dans le cadre de leurs missions statutaires\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div><\/li><\/ul> Ces structures peuvent organiser elle-m\u00eame le transport ou recourir \u00e0 des prestataires de transport<\/strong> disposant des autorisations n\u00e9cessaires pour le transport priv\u00e9, ainsi que de chauffeurs qualifi\u00e9s.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n Si le service transport est effectu\u00e9 avec un v\u00e9hicule de plus de 9 places<\/b>, une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Direction des transports terrestres<\/u><\/a> est requise. <\/i><\/span>Une d\u00e9claration est n\u00e9cessaire par v\u00e9hicule <\/span>utilis\u00e9 pour les services priv\u00e9s de transport de personnes.<\/span><\/p>\n Les v\u00e9hicules doivent passer des contr\u00f4les techniques semestriels<\/b> afin d’obtenir une autorisation de mise en circulation pour la r\u00e9alisation de service de transport priv\u00e9, et le chauffeur doit d\u00e9tenir une carte professionnelle<\/b> avec la mention \u00ab g\u00e9n\u00e9rale \u00bb, apr\u00e8s r\u00e9ussite d\u2019un examen professionnel. <\/span><\/p>\n Plus d\u2019infos sur les sessions d\u2019examen rendez-vous ici <\/span>\ud83d\udc49<\/span>: <\/span>L’attestation de qualification professionnelle<\/u><\/a><\/p>\n Un v\u00e9hicule ne peut \u00eatre affect\u00e9 qu\u2019\u00e0 un seul service de transport \u00e0 la fois. Exemple<\/b> : un v\u00e9hicule disposant d’une autorisation de mise en circulation pour la r\u00e9alisation d’un service touristique ne peut pas \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 un service priv\u00e9, m\u00eame exceptionnellement.<\/span><\/span><\/p>\n Si le service est effectu\u00e9 avec un v\u00e9hicule de moins de 10 places<\/b>, l’activit\u00e9 est libre sans cadre r\u00e9glementaire sp\u00e9cifique, outre le respect des obligations du code de la route de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (si\u00e8ge\/r\u00e9hausseur pour les enfants de moins de 10 ans ou mesurant moins de 150 cm, ceinture de s\u00e9curit\u00e9, permis de conduire valide pour le conducteur, assurance du v\u00e9hicule).<\/span><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n
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