MISSIONS :
L’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale a pour mission de proposer les stratégies de politique publique ainsi que leurs financements dans les domaines de la santé, de la famille et des solidarités, de l’action médico-sociale et de la protection sociale. Elle a également pour mission de planifier, coordonner, évaluer et contrôler leur mise en œuvre..
Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec les services administratifs , les établissements publics et privés et tout autre organisme, quelque soit leur nature juridique, œuvrant dans ces secteurs.
Elle est informée ou associée aux propositions de politiques publiques ayant un impact sur son activité.
COMPOSITION :
L’ARASS est composée de quatre bureaux, détaillés comme suit :
1) Le bureau de l’administration générale chargé d’assurer la gestion budgétaire, financière, comptable et patrimoniale, la gestion des ressources humaines et la logistique du service.
2) Le bureau de la planification chargé de concevoir les politiques publiques, de coordonner leur mise en oeuvre et de les évaluer.
3) Le bureau de l’analyse financière chargé de définir les objectifs de dépenses dans les domaines sanitaire, social et médico-social.
4) Le bureau de la réglementation et de l’inspection chargé d’élaborer la réglementation et d’en contrôler l’application.
RÉGLEMENTATION :
- Texte de création :
- Arrêté n° 1822/CM du 12 octobre 2017 portant création d’un service dénommé Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS)> voir
- Arrêté n° 1386/CM du 17 août 2017 portant nomination de M. Pierre Frébault en qualité de directeur de l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS)>voir
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