La d\u00e9mat\u00e9rialisation est la gestion de mani\u00e8re \u00e9lectronique, pendant la phase de consultation, de tous les \u00e9changes d\u2019informations et de documents entre les candidats et l\u2019acheteur public, puis, pendant la phase d\u2019ex\u00e9cution, les \u00e9changes, par voie \u00e9lectronique, d\u2019informations, de documents tels que les factures, ou de d\u00e9cisions entre le titulaire du march\u00e9 public et l\u2019acheteur public.<\/p>\n
Les avantages de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des march\u00e9s publics :<\/p>\n
<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
L\u2019obligation de d\u00e9mat\u00e9rialiser les proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics :<\/u><\/strong><\/p>\n L\u2019ensemble des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics va \u00eatre progressivement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. L\u2019obligation de d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s s\u2019\u00e9tend :<\/p>\n \u00c0 noter que la passation d\u2019un march\u00e9 public dont le montant estim\u00e9 du besoin est inf\u00e9rieur au seuil ci-dessus n\u2019est pas soumise \u00e0 une obligation de d\u00e9mat\u00e9rialisation. C\u2019est \u00e0 l\u2019acheteur public de d\u00e9cider s\u2019il souhaite d\u00e9mat\u00e9rialiser sa proc\u00e9dure de passation ou conserver le support papier. Dans ce cas, il le pr\u00e9cise dans les documents de consultation.<\/p>\n Ainsi, tous les \u00e9changes pendant la proc\u00e9dure de passation des march\u00e9s publics devront \u00eatre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s. Cela concerne :<\/p>\n L\u2019obligation de transmettre les factures par l\u2019outil Chorus Pro :<\/u><\/strong><\/p>\n L\u2019obligation faite aux titulaires de march\u00e9s publics de d\u00e9poser leurs factures par voie \u00e9lectronique et cons\u00e9quemment aux acheteurs publics de les accepter entrera en vigueur :<\/span><\/p>\n La facult\u00e9 de d\u00e9mat\u00e9rialiser les \u00e9changes d\u2019informations et de documents pendant l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics <\/u><\/strong>:<\/span><\/p>\n Le march\u00e9 peut pr\u00e9voir que les \u00e9changes en cours d\u2019ex\u00e9cution de march\u00e9, ou certains d\u2019entre eux, seront d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s. Cela doit faire l\u2019objet d\u2019une clause explicite dans le cahier des charges du march\u00e9 (par exemple, dans le CCAP) et clairement r\u00e9dig\u00e9e, \u00e0 laquelle le titulaire du march\u00e9 ne pourra s\u2019opposer.<\/span><\/p>\n En revanche, si l\u2019acheteur public ne le souhaite pas, le titulaire ne peut imposer la d\u00e9mat\u00e9rialisation de ses transmissions.<\/span><\/p>\n Ainsi, la plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics peut \u00eatre utilis\u00e9e pour tous les \u00e9changes qui peuvent intervenir pendant l\u2019ex\u00e9cution du march\u00e9 ou pour la transmission de documents d\u2019ex\u00e9cution, comme par exemple, les modifications de contrat (avenants notamment) ou la notification des bons de commande et\/ou des ordres de service.<\/span><\/p>\n En effet, elle garantit la tra\u00e7abilit\u00e9 et permet de d\u00e9terminer de fa\u00e7on certaine la date et l\u2019heure de la r\u00e9ception de la notification des informations ou documents \u00e9chang\u00e9s.<\/span><\/p>\n L\u2019obligation de publier les donn\u00e9es des march\u00e9s publics :<\/u><\/strong><\/p>\n Dans le cadre de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics, les acheteurs publics doivent obligatoirement publier un certain nombre de donn\u00e9es sur les march\u00e9s publics pass\u00e9s et\/ou modifi\u00e9s ainsi que des donn\u00e9es relatives \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019un sous-traitant et \u00e0 la modification de l\u2019acte sp\u00e9cial de sous-traitance.<\/p>\n Les acheteurs publics mettent \u00e0 disposition sur la plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics, au plus tard le 31 janvier de l\u2019ann\u00e9e suivant la date de notification du march\u00e9 au titulaire, les donn\u00e9es des march\u00e9s publics conclus et modifi\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 3M XPF HT.<\/p>\n La liste des donn\u00e9es de march\u00e9s \u00e0 mettre \u00e0 disposition est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 et rappel\u00e9e aux points 13.2 \u00e0 13.4 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> La plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Te ariari \u00bb (https:\/\/teariari.gov.pf<\/a>) est l\u2019outil de d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. Elle est mise gratuitement \u00e0 disposition de l\u2019ensemble des acheteurs publics et des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n Son utilisation est obligatoire et exclusive<\/strong>. Aucune autre plateforme n\u2019est autoris\u00e9e par le Code polyn\u00e9sien des march\u00e9s publics.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Les acheteurs publics concern\u00e9s par l\u2019obligation de d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures soumis au Code polyn\u00e9sien des march\u00e9s publics sont : la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (minist\u00e8res, services administratifs et institutions : Assembl\u00e9e, Conseil \u00e9conomique, social, environnemental et culturel de la Polyn\u00e9sie (CESEC), Autorit\u00e9 de la concurrence) et ses \u00e9tablissements publics (EPA, EPIC et EPE) ainsi que les communes de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, leurs \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) et les syndicats intercommunaux ou mixtes.<\/p>\n Ainsi, tous les march\u00e9s concern\u00e9s de ces acheteurs publics doivent \u00eatre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s sur la plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> La Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise s\u2019est dot\u00e9e d\u2019un outil centralis\u00e9 pour la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics : la plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics d\u00e9nomm\u00e9e Te ariari (La transparence) : https:\/\/teariari.gov.pf<\/a><\/p>\n Cette plateforme, exploit\u00e9e par la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, est gracieusement mise \u00e0 la disposition de l’ensemble des acheteurs publics soumis aux dispositions du Code polyn\u00e9sien des march\u00e9s publics et aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques qui soumissionnent aux march\u00e9s publics.<\/p>\n La plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics garantit la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la tra\u00e7abilit\u00e9 des \u00e9changes. Ainsi, la proc\u00e9dure est s\u00e9curis\u00e9e par l\u2019utilisation de l\u2019horodatage et du chiffrement.<\/p>\n La plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics repose aujourd\u2019hui sur la solution Safetender de l\u2019\u00e9diteur Omnikles, choisie dans le cadre d\u2019un march\u00e9 public.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> La plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics permet \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur \u00e9conomique d’effectuer les actions suivantes :<\/p>\n 1\u00b0 S’identifier et s’authentifier ;<\/p>\n 2\u00b0 Conna\u00eetre les pr\u00e9requis techniques et les modules d’extension n\u00e9cessaires pour utiliser la plateforme ;<\/p>\n 3\u00b0 Acc\u00e9der \u00e0 un espace permettant de tester que la configuration du poste de travail utilis\u00e9 est en ad\u00e9quation avec les pr\u00e9requis techniques de la plateforme ;<\/p>\n 4\u00b0 Effectuer une recherche permettant d’acc\u00e9der notamment aux avis d’appel public \u00e0 la concurrence, aux consultations et aux donn\u00e9es des march\u00e9s conclus et modifi\u00e9s l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ;<\/p>\n 5\u00b0 Consulter et t\u00e9l\u00e9charger en acc\u00e8s gratuit, libre, direct et complet les documents de la consultation, les avis d’appel public \u00e0 la concurrence et leurs \u00e9ventuelles modifications ;<\/p>\n 6\u00b0 Disposer d’un service d’alerte gratuit, vous donnant des informations sur les consultations ;<\/p>\n 7\u00b0 Acc\u00e9der \u00e0 un espace permettant de simuler le d\u00e9p\u00f4t de documents ;<\/p>\n 8\u00b0 Disposer d\u2019un coffre-fort \u00e9lectronique pour y ranger notamment vos attestations fiscales et sociales et documents de candidature ;<\/p>\n 9\u00b0 D\u00e9poser une candidature ou des offres, y compris les d\u00e9p\u00f4ts successifs quand la proc\u00e9dure le requiert ;<\/p>\n 10\u00b0 R\u00e9pondre aux demandes de devis faites par l\u2019acheteur public ;<\/p>\n 11\u00b0 Solliciter une assistance ou consulter un support utilisateur permettant d’apporter des r\u00e9ponses aux probl\u00e9matiques techniques ;<\/p>\n 12\u00b0 Formuler des questions \u00e0 l’acheteur public ;<\/p>\n 13\u00b0Recevoir des demandes de l\u2019acheteur public (demandes de pr\u00e9cision, n\u00e9gociations, etc.) ;<\/p>\n 14\u00b0 Recevoir des informations (courriers de rejet, notification du march\u00e9, etc.) ;<\/p>\n 15\u00b0 Consulter et t\u00e9l\u00e9charger les donn\u00e9es des march\u00e9s publics conclus et modifi\u00e9s l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Pour uniquement consulter les documents de la consultation, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de s\u2019identifier pour acc\u00e9der \u00e0 ces documents, qui sont accessible librement sur la plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics.<\/p>\n Toutefois, en s\u2019identifiant avec une adresse \u00e9lectronique valide, l\u2019op\u00e9rateur \u00e9conomique sera automatiquement inform\u00e9 des modifications \u00e9ventuelles des documents ou informations (modification dans le cahier des charges, report de la date limite de remise des plis\u2026).<\/p>\n Par ailleurs, pour pouvoir d\u00e9poser une candidature et\/ou une offre, il est obligatoire de s\u2019identifier.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Le pr\u00e9requis technique est la configuration minimale attendue du poste de travail pour pouvoir utiliser la plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics (syst\u00e8me d\u2019exploitation, navigateurs internet, pare-feu, logiciels utilisables comme par exemple JAVA ou les antivirus, etc.).<\/p>\n Les configurations informatiques sont par nature \u00e9volutives. Il est prudent de tester r\u00e9guli\u00e8rement la configuration du poste de travail ou un d\u00e9p\u00f4t sur le site \u00e9cole.<\/p>\n La plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics repose sur la solution SafeTender qui requiert la configuration minimale suivante pour le poste de l\u2019utilisateur :<\/p>\n La plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics \u00ab Te ariari \u00bb permet \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur \u00e9conomique d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un espace appel\u00e9 \u00ab plateforme \u00e9cole \u00bb ou \u00ab bac \u00e0 sable \u00bb afin de pouvoir s\u2019entrainer aux fonctionnalit\u00e9s de la plateforme, notamment le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un pli.<\/p>\n Pour tester la plateforme, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques doivent se rendre \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/ecole.teariari.gov.pf\/<\/a><\/p>\n Pour faciliter l\u2019appropriation de cet outil informatique, la direction de la commande publique a mis en place des sessions de formation \u00e0 destination des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n Le programme de formation et le calendrier sont disponibles \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.service-public.pf\/marchespublics\/espace-entreprises\/<\/a><\/p>\n Des webinaires seront \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Le grand avantage de la plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics est de permettre la remise enti\u00e8rement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e des candidatures et des offres en un seul et unique lieu. De m\u00eame, tous les \u00e9changes li\u00e9s aux consultations qui m\u2019int\u00e9ressent se r\u00e9alisent dans ce m\u00eame et unique lieu.<\/p>\n Si une maquette, un mod\u00e8le r\u00e9duit, un prototype ou des \u00e9chantillons sont demand\u00e9s, et ne peuvent \u00eatre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, alors ils peuvent \u00eatre transmis sans passer par la voie \u00e9lectronique mais eux seulement.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> L\u2019obligation de d\u00e9mat\u00e9rialiser la proc\u00e9dure de passation d\u2019un march\u00e9 public conna\u00eet des exceptions d\u00e9finies par le CPMP. Ainsi, l\u2019acheteur public n\u2019est pas tenu d\u2019utiliser la plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics dans les cas suivants :<\/p>\n Lorsque l’acheteur public n’utilise pas la plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics, il doit l’indiquer dans l’avis d’appel public \u00e0 la concurrence ou, en l’absence d’un tel avis, dans les documents de la consultation et en pr\u00e9ciser le motif.<\/p>\n [1]<\/a> LP 223-3 du CPMP<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n
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<\/i><\/i><\/span>1.3 Quel est l\u2019outil pour la d\u00e9mat\u00e9rialisation des march\u00e9s publics en Polyn\u00e9sie<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>1.4 Qui sont les acheteurs publics concern\u00e9s par l\u2019obligation de d\u00e9mat\u00e9rialiser les proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
2.La plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics \u00ab Te ariari \u00bb<\/strong><\/span><\/h1><\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>2.1 Pr\u00e9sentation de la plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics Te ariari<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>2.2 Quelles fonctionnalit\u00e9s sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>2.3 Faut-il s\u2019identifier sur la plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>2.4 Qu\u2019est-ce qu\u2019un pr\u00e9requis technique ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>2.5 Comment apprendre \u00e0 utiliser la plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>2.6 Dois-je utiliser d\u2019autres plateformes\/sites ou puis-je d\u00e9poser ma candidature et mon offre uniquement sur la plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics et y effectuer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9marches ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
3 . Les exceptions \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9mat\u00e9rialiser les proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics<\/strong><\/span><\/h1><\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>3.1 Quelles sont les exceptions \u00e0 l'obligation de d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de passsation des march\u00e9s publics<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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