Mentions l\u00e9gales (Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 15 mai 2025) :<\/strong><\/p>\n Direction de la commande publique (DCO)<\/strong><\/span><\/p>\n 138 rue Laurent LEBIHAN<\/strong><\/span><\/p>\n 98716 PIRAE – TAHITI – POLYNESIE FRANCAISE<\/strong><\/span><\/p>\n + 689 40 500 888<\/span><\/p>\n secretariat.dco@administration.gov.pf<\/a><\/u><\/span><\/p>\n R\u00e9alisation \u00e9ditoriale :<\/strong><\/span><\/p>\n Activit\u00e9 du site :<\/strong><\/span><\/p>\n Initi\u00e9e par la direction de la commande publique, le<\/span> portail www.marchespublics.gov.pf intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Te Ariari – la plateforme polyn\u00e9sienne des achats publics\u00a0\u00bb a pour objectif d\u2019accompagner tous les acheteurs publics et les entreprises dans la d\u00e9mat\u00e9rialisation des march\u00e9s publics en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/font><\/p>\n Propri\u00e9t\u00e9 et responsabilit\u00e9 :<\/strong><\/span><\/p>\n Le site www.marchespublics.gov.pf est la propri\u00e9t\u00e9 de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. La direction de la commande publique, service administratif de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, est responsable de l’ensemble des informations contenues sur ce site. La Pr\u00e9sidence de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise est, dans le cadre de la politique informatique et libert\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident. La responsabilit\u00e9 de la direction de la commande publique ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour les informations contenues :<\/span><\/p>\n Droit d’auteur et utilisation des contenus du site :<\/strong><\/span><\/p>\n Tous les contenus en ligne sur le site www.marchespublics.gov.pf mais \u00e9galement la structure, les marques sont prot\u00e9g\u00e9es. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ils ne peuvent donc \u00eatre repris totalement ou partiellement sans autorisation expresse et \u00e9crite de la direction de la commande publique. 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La demande d\u2019exercice des droits ne pourra \u00eatre trait\u00e9e effectivement que si la personne concern\u00e9e joint un justificatif d\u2019identit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n Parmi ses droits, l\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de mise \u00e0 jour et d\u2019effacement en cas de retrait de son consentement, un droit de limitation, un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des informations le concernant. Il dispose \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition pour motif l\u00e9gitime.<\/span><\/p>\n La Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise est tenue de respecter les obligations contenues dans la loi informatique et libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e ainsi que les dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en reconnues comme applicables \u00e0 la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. Leur violation est passible de sanctions civiles et p\u00e9nales. La Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise s\u2019engage notamment \u00e0 ce que les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il collecte ne soient utilis\u00e9es qu\u2019aux seules fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.<\/span><\/p>\n Pour plus d\u2019informations sur notre politique de respect de la vie priv\u00e9e, consultez notre page d\u00e9di\u00e9e<\/u>.<\/a><\/span><\/p>\n Un cookie peut se d\u00e9finir comme un t\u00e9moin de connexion s\u2019installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l\u2019utilisateur. Il permet d\u2019enregistrer les informations relatives \u00e0 la navigation de l\u2019utilisateur sur le site.<\/span><\/p>\n L\u2019utilisateur est inform\u00e9 de l\u2019installation de cookies d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e sur le site www.marchespublics.gov.pf . Il a la possibilit\u00e9 de refuser l\u2019installation des cookies non n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site.<\/span><\/p>\n\n
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