ESPACE ENTREPRISES – GUIDES ET FAQ<\/strong><\/strong><\/span><\/h5><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/i><\/i><\/span>Qu'est-ce qu'un march\u00e9 public ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>\nUn march\u00e9 public<\/strong> est un contrat conclu \u00e0 titre on\u00e9reux entre un acheteur public et un op\u00e9rateur \u00e9conomique<\/strong> (entreprise, artisan, prestataire de services, etc.), en vue de r\u00e9pondre \u00e0 un besoin d\u2019acquisition de travaux, de fournitures ou de services<\/strong>.<\/p>\nCe contrat est soumis \u00e0 des r\u00e8gles strictes destin\u00e9es \u00e0 garantir :<\/p>\n
\n- la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la commande publique<\/strong>,<\/li>\n
- l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des candidats<\/strong>,<\/li>\n
- la transparence des proc\u00e9dures<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n
Il peut concerner, par exemple :<\/p>\n
\n- la construction ou la r\u00e9novation de b\u00e2timents publics (march\u00e9 de travaux<\/strong>),<\/li>\n
- la fourniture de mat\u00e9riel (march\u00e9 de fournitures<\/strong>),<\/li>\n
- des prestations intellectuelles ou techniques (march\u00e9 de services<\/strong>).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Pourquoi s'int\u00e9resser aux march\u00e9s publics<\/span><\/a><\/h4><\/div>\nIl est important pour une TPE ou une PME de s’int\u00e9resser aux march\u00e9s publics en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, car ils repr\u00e9sentent une v\u00e9ritable opportunit\u00e9 de d\u00e9veloppement \u00e9conomique stable et durable<\/strong>. Voici pourquoi :<\/p>\n
\n\u2705 1. Un acc\u00e8s \u00e0 des clients publics fiables<\/strong><\/h3>\nLes acheteurs publics (Pays, communes, \u00e9tablissements publics) sont des clients solvables<\/strong>. Une fois le march\u00e9 notifi\u00e9, le paiement est encadr\u00e9 par des d\u00e9lais stricts, ce qui r\u00e9duit consid\u00e9rablement les risques d\u2019impay\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n
\n\u2705 2. Une visibilit\u00e9 commerciale accrue<\/strong><\/h3>\n\u00catre titulaire d\u2019un march\u00e9 public, c\u2019est gagner en cr\u00e9dibilit\u00e9<\/strong> aupr\u00e8s de nouveaux clients, notamment dans les secteurs priv\u00e9s. Cela peut aussi permettre d\u2019ouvrir de nouveaux march\u00e9s g\u00e9ographiques<\/strong> ou de monter en gamme.<\/p>\n
\n\u2705 3. Un volume d\u2019activit\u00e9 garanti<\/strong><\/h3>\nLes march\u00e9s publics portent souvent sur des prestations r\u00e9guli\u00e8res ou des commandes importantes<\/strong> : cela permet une meilleure visibilit\u00e9 sur ton chiffre d\u2019affaires et une planification plus sereine de ton activit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n
\n\u2705 4. Des proc\u00e9dures de plus en plus accessibles aux petites entreprises<\/strong><\/h3>\nLe code polyn\u00e9sien des march\u00e9s publics pr\u00e9voit des mesures adapt\u00e9es aux capacit\u00e9s des TPE\/PME<\/strong> :<\/p>\n\n- seuils de proc\u00e9dures simplifi\u00e9es (MAPA),<\/li>\n
- allotissements favorisant les petites structures,<\/li>\n
- acceptation de groupements ou de sous-traitance,<\/li>\n
- possibilit\u00e9 de candidater avec un dossier all\u00e9g\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
\n\u2705 5. Un levier de croissance et de structuration<\/strong><\/h3>\nR\u00e9pondre \u00e0 un march\u00e9 public pousse \u00e0 formaliser son offre<\/strong>, \u00e0 mieux structurer son entreprise<\/strong>, \u00e0 se professionnaliser<\/strong>, et \u00e0 d\u00e9velopper des partenariats strat\u00e9giques<\/strong> (groupements, sous-traitance…).<\/p>\n
\n\ud83c\udfaf En r\u00e9sum\u00e9<\/strong> : Les march\u00e9s publics sont un levier de d\u00e9veloppement concret<\/strong> pour les entreprises polyn\u00e9siennes, m\u00eame les plus petites, \u00e0 condition de bien comprendre les r\u00e8gles et de se positionner intelligemment.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/i><\/i><\/span>Quelles sont les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures de march\u00e9 ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>\nSelon le Code polyn\u00e9sien des march\u00e9s publics, les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics sont les suivantes :<\/p>\n
\n- La proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA)<\/strong> : Elle est obligatoire \u00e0 partir de 8 millions F CFP d\u2019achats. Elle permet une certaine souplesse dans les modalit\u00e9s de publicit\u00e9 et de mise en concurrence. Elle est couramment utilis\u00e9e pour les march\u00e9s de montants moyens.<\/li>\n
- L\u2019appel d\u2019offres<\/strong> : C\u2019est la proc\u00e9dure de droit commun pour les march\u00e9s au-dessus de certains seuils (35 millions F CFP pour les march\u00e9s du Pays et 20 millions F CFP pour les communes). Elle impose une publicit\u00e9 large et une mise en concurrence stricte.<\/li>\n
- La proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e avec publicit\u00e9 et mise en concurrence<\/strong> : Elle est utilis\u00e9e dans des cas sp\u00e9cifiques pr\u00e9vus par le code (complexit\u00e9 du besoin, offres inappropri\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, etc.) et permet des \u00e9changes avec les candidats avant l\u2019attribution.<\/li>\n
- Le dialogue comp\u00e9titif<\/strong> : R\u00e9serv\u00e9 aux march\u00e9s particuli\u00e8rement complexes, il permet \u00e0 l\u2019acheteur de dialoguer avec les candidats pour d\u00e9finir ensemble les moyens de r\u00e9pondre au besoin avant la remise des offres finales.<\/li>\n
- Le concours<\/strong> : Principalement utilis\u00e9 pour les march\u00e9s de prestations intellectuelles, comme l\u2019architecture. Il permet de s\u00e9lectionner un projet sur la base de crit\u00e8res pr\u00e9cis, souvent avec indemnisation des candidats non retenus.<\/li>\n
- La proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence<\/strong> : Possible dans des cas exceptionnels express\u00e9ment pr\u00e9vus (urgence imp\u00e9rieuse, absence de concurrence, etc.).<\/li>\n
- Les accords-cadres<\/strong> : Ils permettent de s\u00e9lectionner plusieurs op\u00e9rateurs \u00e9conomiques pour des commandes futures, via des march\u00e9s dits \u00ab subs\u00e9quents \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n
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<\/i><\/i><\/span>Qu'est-ce qu'un march\u00e9 public ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>\nUn march\u00e9 public<\/strong> est un contrat conclu \u00e0 titre on\u00e9reux entre un acheteur public et un op\u00e9rateur \u00e9conomique<\/strong> (entreprise, artisan, prestataire de services, etc.), en vue de r\u00e9pondre \u00e0 un besoin d\u2019acquisition de travaux, de fournitures ou de services<\/strong>.<\/p>\nCe contrat est soumis \u00e0 des r\u00e8gles strictes destin\u00e9es \u00e0 garantir :<\/p>\n
\n- la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la commande publique<\/strong>,<\/li>\n
- l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des candidats<\/strong>,<\/li>\n
- la transparence des proc\u00e9dures<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n
Il peut concerner, par exemple :<\/p>\n
\n- la construction ou la r\u00e9novation de b\u00e2timents publics (march\u00e9 de travaux<\/strong>),<\/li>\n
- la fourniture de mat\u00e9riel (march\u00e9 de fournitures<\/strong>),<\/li>\n
- des prestations intellectuelles ou techniques (march\u00e9 de services<\/strong>).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Pourquoi s'int\u00e9resser aux march\u00e9s publics<\/span><\/a><\/h4><\/div>\nIl est important pour une TPE ou une PME de s’int\u00e9resser aux march\u00e9s publics en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, car ils repr\u00e9sentent une v\u00e9ritable opportunit\u00e9 de d\u00e9veloppement \u00e9conomique stable et durable<\/strong>. Voici pourquoi :<\/p>\n
\n\u2705 1. Un acc\u00e8s \u00e0 des clients publics fiables<\/strong><\/h3>\nLes acheteurs publics (Pays, communes, \u00e9tablissements publics) sont des clients solvables<\/strong>. Une fois le march\u00e9 notifi\u00e9, le paiement est encadr\u00e9 par des d\u00e9lais stricts, ce qui r\u00e9duit consid\u00e9rablement les risques d\u2019impay\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n
\n\u2705 2. Une visibilit\u00e9 commerciale accrue<\/strong><\/h3>\n\u00catre titulaire d\u2019un march\u00e9 public, c\u2019est gagner en cr\u00e9dibilit\u00e9<\/strong> aupr\u00e8s de nouveaux clients, notamment dans les secteurs priv\u00e9s. Cela peut aussi permettre d\u2019ouvrir de nouveaux march\u00e9s g\u00e9ographiques<\/strong> ou de monter en gamme.<\/p>\n
\n\u2705 3. Un volume d\u2019activit\u00e9 garanti<\/strong><\/h3>\nLes march\u00e9s publics portent souvent sur des prestations r\u00e9guli\u00e8res ou des commandes importantes<\/strong> : cela permet une meilleure visibilit\u00e9 sur ton chiffre d\u2019affaires et une planification plus sereine de ton activit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n
\n\u2705 4. Des proc\u00e9dures de plus en plus accessibles aux petites entreprises<\/strong><\/h3>\nLe code polyn\u00e9sien des march\u00e9s publics pr\u00e9voit des mesures adapt\u00e9es aux capacit\u00e9s des TPE\/PME<\/strong> :<\/p>\n\n- seuils de proc\u00e9dures simplifi\u00e9es (MAPA),<\/li>\n
- allotissements favorisant les petites structures,<\/li>\n
- acceptation de groupements ou de sous-traitance,<\/li>\n
- possibilit\u00e9 de candidater avec un dossier all\u00e9g\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
\n\u2705 5. Un levier de croissance et de structuration<\/strong><\/h3>\nR\u00e9pondre \u00e0 un march\u00e9 public pousse \u00e0 formaliser son offre<\/strong>, \u00e0 mieux structurer son entreprise<\/strong>, \u00e0 se professionnaliser<\/strong>, et \u00e0 d\u00e9velopper des partenariats strat\u00e9giques<\/strong> (groupements, sous-traitance…).<\/p>\n
\n\ud83c\udfaf En r\u00e9sum\u00e9<\/strong> : Les march\u00e9s publics sont un levier de d\u00e9veloppement concret<\/strong> pour les entreprises polyn\u00e9siennes, m\u00eame les plus petites, \u00e0 condition de bien comprendre les r\u00e8gles et de se positionner intelligemment.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/i><\/i><\/span>Quelles sont les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures de march\u00e9 ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>\nSelon le Code polyn\u00e9sien des march\u00e9s publics, les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics sont les suivantes :<\/p>\n
\n- La proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA)<\/strong> : Elle est obligatoire \u00e0 partir de 8 millions F CFP d\u2019achats. Elle permet une certaine souplesse dans les modalit\u00e9s de publicit\u00e9 et de mise en concurrence. Elle est couramment utilis\u00e9e pour les march\u00e9s de montants moyens.<\/li>\n
- L\u2019appel d\u2019offres<\/strong> : C\u2019est la proc\u00e9dure de droit commun pour les march\u00e9s au-dessus de certains seuils (35 millions F CFP pour les march\u00e9s du Pays et 20 millions F CFP pour les communes). Elle impose une publicit\u00e9 large et une mise en concurrence stricte.<\/li>\n
- La proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e avec publicit\u00e9 et mise en concurrence<\/strong> : Elle est utilis\u00e9e dans des cas sp\u00e9cifiques pr\u00e9vus par le code (complexit\u00e9 du besoin, offres inappropri\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, etc.) et permet des \u00e9changes avec les candidats avant l\u2019attribution.<\/li>\n
- Le dialogue comp\u00e9titif<\/strong> : R\u00e9serv\u00e9 aux march\u00e9s particuli\u00e8rement complexes, il permet \u00e0 l\u2019acheteur de dialoguer avec les candidats pour d\u00e9finir ensemble les moyens de r\u00e9pondre au besoin avant la remise des offres finales.<\/li>\n
- Le concours<\/strong> : Principalement utilis\u00e9 pour les march\u00e9s de prestations intellectuelles, comme l\u2019architecture. Il permet de s\u00e9lectionner un projet sur la base de crit\u00e8res pr\u00e9cis, souvent avec indemnisation des candidats non retenus.<\/li>\n
- La proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence<\/strong> : Possible dans des cas exceptionnels express\u00e9ment pr\u00e9vus (urgence imp\u00e9rieuse, absence de concurrence, etc.).<\/li>\n
- Les accords-cadres<\/strong> : Ils permettent de s\u00e9lectionner plusieurs op\u00e9rateurs \u00e9conomiques pour des commandes futures, via des march\u00e9s dits \u00ab subs\u00e9quents \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n
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Un march\u00e9 public<\/strong> est un contrat conclu \u00e0 titre on\u00e9reux entre un acheteur public et un op\u00e9rateur \u00e9conomique<\/strong> (entreprise, artisan, prestataire de services, etc.), en vue de r\u00e9pondre \u00e0 un besoin d\u2019acquisition de travaux, de fournitures ou de services<\/strong>.<\/p>\n Ce contrat est soumis \u00e0 des r\u00e8gles strictes destin\u00e9es \u00e0 garantir :<\/p>\n Il peut concerner, par exemple :<\/p>\n Il est important pour une TPE ou une PME de s’int\u00e9resser aux march\u00e9s publics en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, car ils repr\u00e9sentent une v\u00e9ritable opportunit\u00e9 de d\u00e9veloppement \u00e9conomique stable et durable<\/strong>. Voici pourquoi :<\/p>\n Les acheteurs publics (Pays, communes, \u00e9tablissements publics) sont des clients solvables<\/strong>. Une fois le march\u00e9 notifi\u00e9, le paiement est encadr\u00e9 par des d\u00e9lais stricts, ce qui r\u00e9duit consid\u00e9rablement les risques d\u2019impay\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n \u00catre titulaire d\u2019un march\u00e9 public, c\u2019est gagner en cr\u00e9dibilit\u00e9<\/strong> aupr\u00e8s de nouveaux clients, notamment dans les secteurs priv\u00e9s. Cela peut aussi permettre d\u2019ouvrir de nouveaux march\u00e9s g\u00e9ographiques<\/strong> ou de monter en gamme.<\/p>\n Les march\u00e9s publics portent souvent sur des prestations r\u00e9guli\u00e8res ou des commandes importantes<\/strong> : cela permet une meilleure visibilit\u00e9 sur ton chiffre d\u2019affaires et une planification plus sereine de ton activit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n Le code polyn\u00e9sien des march\u00e9s publics pr\u00e9voit des mesures adapt\u00e9es aux capacit\u00e9s des TPE\/PME<\/strong> :<\/p>\n R\u00e9pondre \u00e0 un march\u00e9 public pousse \u00e0 formaliser son offre<\/strong>, \u00e0 mieux structurer son entreprise<\/strong>, \u00e0 se professionnaliser<\/strong>, et \u00e0 d\u00e9velopper des partenariats strat\u00e9giques<\/strong> (groupements, sous-traitance…).<\/p>\n \ud83c\udfaf En r\u00e9sum\u00e9<\/strong> : Les march\u00e9s publics sont un levier de d\u00e9veloppement concret<\/strong> pour les entreprises polyn\u00e9siennes, m\u00eame les plus petites, \u00e0 condition de bien comprendre les r\u00e8gles et de se positionner intelligemment.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Selon le Code polyn\u00e9sien des march\u00e9s publics, les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics sont les suivantes :<\/p>\n <\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n
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\n\u2705 2. Une visibilit\u00e9 commerciale accrue<\/strong><\/h3>\n
\n\u2705 3. Un volume d\u2019activit\u00e9 garanti<\/strong><\/h3>\n
\n\u2705 4. Des proc\u00e9dures de plus en plus accessibles aux petites entreprises<\/strong><\/h3>\n
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\n\u2705 5. Un levier de croissance et de structuration<\/strong><\/h3>\n
\n<\/i><\/i><\/span>Quelles sont les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures de march\u00e9 ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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