{"id":994,"date":"2025-05-02T20:03:18","date_gmt":"2025-05-03T06:03:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/marchespublics\/?page_id=994"},"modified":"2025-06-04T15:11:45","modified_gmt":"2025-06-05T01:11:45","slug":"actualites-copie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/marchespublics\/actualites-copie\/","title":{"rendered":"Actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

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La Direction de la commande publique (DCO), en collaboration avec le MEDEF, la CPME, la CCISM et OPEN, a organis\u00e9 la 2\u00e8me \u00e9dition des Rencontres de l’achat public, qui s’est tenue le lundi 19 mai 2025, de 7h30 \u00e0 12h00, au Grand Th\u00e9\u00e2tre de la Maison de la Culture Te Fare Tauhiti Nui.<\/strong><\/span><\/p>\n

Cette deuxi\u00e8me \u00e9dition a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 un th\u00e8me central pour la modernisation de notre administration : \u00ab La transformation num\u00e9rique de la commande publique polyn\u00e9sienne \u00bb. L’\u00e9v\u00e9nement a permis de pr\u00e9senter les grandes r\u00e9formes \u00e0 venir, notamment :<\/span><\/p>\n

– la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics (1er septembre 2025) ;<\/span>
– l’obligation de transmettre et de recevoir les factures de march\u00e9s publics par voie \u00e9lectronique (1er janvier 2026) ;<\/span>
– le lancement de l’API Fenua Entreprises pour la candidature aux march\u00e9s publics (1er semestre 2026) ;<\/span>
– et l’int\u00e9gration de l’intelligence artificielle dans les pratiques de l’achat public.<\/span>
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Des interventions institutionnelles et techniques, ainsi que deux tables rondes interactives, ont permis de nourrir les r\u00e9flexions sur les opportunit\u00e9s offertes par ces outils num\u00e9riques pour les acheteurs publics comme pour les entreprises polyn\u00e9siennes.<\/span><\/p>\n

L’\u00e9v\u00e8nement a constitu\u00e9 un temps fort de sensibilisation, de formation et d’\u00e9change, afin d’accompagner l’ensemble des acteurs concern\u00e9s dans la mise en oeuvre de cette transformation num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n

Encore merci \u00e0 tous les intervenants et participants en pr\u00e9sentiel ainsi qu’\u00e0 ceux qui ont suivi l’\u00e9v\u00e8nement sur la plaforme Youtube !<\/span><\/strong><\/p>\n

L’\u00e9v\u00e8nement est d’ailleurs disponible en replay \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.youtube.com\/live\/HVoW7dwoFVs<\/a><\/span><\/b><\/span><\/span><\/p>\n<\/div>

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<\/i>T\u00e9l\u00e9charger le support de pr\u00e9sentation de l’\u00e9v\u00e8nement<\/span><\/a><\/div>
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R\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es pendant l’\u00e9v\u00e8nement sur WOOCLAP<\/span><\/strong><\/p><\/h1><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Bonjour Sis marches permettra d\u2019accompagner l\u2019acheteur public dans la r\u00e9daction des pi\u00e8ces du march\u00e9, comment s\u2019articuleront les deux plateformes ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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‘Ia ora na, <\/p>\n

Un connecteur entre l’application Sis-March\u00e9s et la plateforme SafeTender existe d\u00e9j\u00e0. Il permettra aux utilisateurs de Sis-March\u00e9s de cr\u00e9er directement la consultation dans SafeTender et d’envoyer d’un simple clic toutes les pi\u00e8ces du DCE pr\u00e9par\u00e9es dans Sis-March\u00e9s. Une interop\u00e9rabilit\u00e9 est \u00e9galement en cours de d\u00e9veloppement, pour cr\u00e9er, directement depuis Sis-March\u00e9s, l’avis d’appel public \u00e0 la concurrence (AAPC) sur Lexpol. Nous reviendrons pr\u00e9cis\u00e9ment sur ces sujets \u00e0 l’occasion d’un webinaire courant Ao\u00fbt.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Bonjour, sur place (plateforme de l\u2019\u00e9tat), le langage utilis\u00e9 et les volumes permis peuvent \u00eatre des freins. Vous disiez que tout type de format de document sera accept\u00e9. Quels seront les pr\u00e9 requis informatiques pour les d\u00e9p\u00f4ts de dossier ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
‘Ia ora na,<\/p>\n

Vous trouverez les informations relatives aux pr\u00e9requis techniques pour l’utilisation de la plateforme \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/support.omnikles.com\/prerequis-techniques-ok-marche\/<\/a><\/strong><\/span><\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Bonjour, Pour l'inscription des entreprises, il est demand\u00e9 le num\u00e9ro Tahiti. Qu'en est-il des entreprises m\u00e9tropolitaines, le SIRET fonctionne-t-il pour l'inscription ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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‘Ia ora na,<\/p>\n

L’inscription d’une entreprise m\u00e9tropolitaine n\u00e9cessite effectivement un num\u00e9ro SIRET. A noter \u00e9galement que pour les entreprises polyn\u00e9siennes en cours de constitution et ne disposant pas encore d’un num\u00e9ro de Tahiti, la cr\u00e9ation d’un compte est \u00e9galement possible. Dans ce cas, il convient de contacter directement les \u00e9quipes de l’\u00e9diteur \u00e0 l’adresse suivante : support@safetender.com<\/a><\/span><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Cette obligation de d\u00e9mat\u00e9rialiser les proc\u00e9dures rend elle obligatoire la r\u00e9ponse d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e des entreprises ? Auront-elles toujours la possibilit\u00e9 de remettre une offre papier pour les proc\u00e9dures formalis\u00e9es ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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‘Ia ora na, <\/p>\n

Oui, les r\u00e9ponses des entreprises aux proc\u00e9dures soumises \u00e0 l’obligation de d\u00e9mat\u00e9rialisation devront s’effectuer uniquement de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur la plateforme. Aucune offre ne pourra \u00eatre transmise sous format papier, ni par tout autre moyen de communication \u00e9lectronique, tel que le courriel.<\/p>\n

Toutefois, les entreprises pourront d\u00e9poser une copie de sauvegarde<\/strong> de leurs plis \u00e9lectroniques sur un support papier ou sur support physique \u00e9lectronique (cl\u00e9 USB, CDROM). Nous vous invitons \u00e0 lire la rubrique relative \u00e0 la copie de sauvegarde<\/strong> dans les guides mis \u00e0 votre disposition. <\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Un seul d\u00e9p\u00f4t de dossier alors qu'il est demand\u00e9 pour certains march\u00e9s plusieurs lots, avec un ordre \u00e0 suivre des documents \u00e0 la remise (candidature\/Offre) ... une seule num\u00e9risation suffira t'il en cas d'erreur ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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‘Ia ora na,<\/p>\n

Lors de la cr\u00e9ation de sa consultation pour un march\u00e9 alloti, l’acheteur public doit pr\u00e9ciser si les soumissionnaires doivent faire un d\u00e9p\u00f4t par lot, ou un seul d\u00e9p\u00f4t regroupant tous les lots auxquels ils r\u00e9pondent.<\/p>\n

Ces modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et\/ou des offres sur la plateforme seront pr\u00e9cis\u00e9es dans les documents de la consultation (r\u00e8glement de consultation).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Qu'en est-il des centrales d'achat m\u00e9tropolitaines ? Seront-elles toujours utilisables ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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‘Ia ora na,<\/p>\n

L’article LP 224-2 du code polyn\u00e9sien des march\u00e9s publics autorise les acheteurs publics \u00e0 recourir \u00e0 des centrales d’achats qui respectent le code polyn\u00e9sien des march\u00e9s publics ou les dispositions applicables en mati\u00e8re de march\u00e9s publics en vigueur en droit national (code de la commande publique).<\/p>\n

En usant de cette facult\u00e9, l’acheteur public est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant respect\u00e9 ses obligations de publicit\u00e9 et de mise en concurrence. Il n’a donc pas besoin d’utiliser la plateforme.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, le recours aux centrales d’achats m\u00e9tropolitaines est toujours possible et n’est pas impact\u00e9 par les obligations de d\u00e9mat\u00e9rialisation qui ne concernent que les proc\u00e9dures de mise en concurrence.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Les plis \u00e9lectroniques ne peuvent \u00eatre ouverts par l'acheteur public qu'\u00e0 la date limite. Est-ce que l'acheteur dispose de l'identit\u00e9 du soumissionnaire d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t ou est-ce \u00e9galement \u00e0 la date limite ? Enjeu : confidentialit\u00e9 vis \u00e0 vis de la concurrence.<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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‘Ia ora na,<\/p>\n

Comme pour les proc\u00e9dures \u00ab\u00a0papiers\u00a0\u00bb actuelles, l’acheteur public (et seulement lui) a connaissance de l’identit\u00e9 du soumissionnaire au moment du d\u00e9p\u00f4t de sa candidature et\/ou offre sur la plateforme.<\/p>\n

A tout moment de la consultation, l’acheteur public peut exporter le registre de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et\/ou offres. Il appartient \u00e0 l’acheteur public d’assurer la confidentialit\u00e9 de ces informations.<\/p>\n

Dans les proc\u00e9dures formalis\u00e9es, l’acheteur public doit en effet tenir un registre de d\u00e9p\u00f4t (cf article A.322-1 du code polyn\u00e9sien des march\u00e9s publics) sur lequel est mentionn\u00e9 le nom du soumissionnaire (cf mod\u00e8le formulaire Lexpol OA1). Par contre l’acheteur public ne peut acc\u00e9der au contenu du pli \u00e9lectronique du soumissionnaire avant la date et heure limite de remise des offres.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>A l\u2019inscription, le Pays par d\u00e9faut est France, n\u2019est-il pas judicieux que ce soit PF ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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‘Ia ora na,<\/p>\n

Une demande sur ce point a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l’\u00e9diteur. Cette modification du Pays par d\u00e9faut sera int\u00e9gr\u00e9e dans la prochaine version qui sera livr\u00e9e en juin prochain.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Est-ce qu\u2019il y aura une r\u00e9cup\u00e9ration des informations concernant les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques inscrits dans Te Ariari sur sis march\u00e9s pour une mise \u00e0 jour de la biblioth\u00e8que des fournisseurs ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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‘Ia ora na,<\/p>\n

Seules les informations des candidats ayant retir\u00e9 un dossier ou soumissionn\u00e9 au march\u00e9 seront rapatri\u00e9s dans l’application Sis-March\u00e9s. En effet, le connecteur existant entre SafeTender et Sis-March\u00e9s permet de r\u00e9cup\u00e9rer automatiquement les informations des candidats contenues dans les registres de retraits et de d\u00e9p\u00f4ts dans Sis-March\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Comment \u00e0 t\u2019on le num\u00e9ro d\u2019engagement ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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‘Ia ora na,<\/p>\n

Le num\u00e9ro d\u2019engagement<\/strong> \u00e0 saisir sur Chorus Pro est la r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019engagement juridique que l’acheteur public vous communique. Il doit \u00eatre report\u00e9 dans le champ R\u00e9f\u00e9rences \/ num\u00e9ro d\u2019engagement<\/strong> lors de la saisie ou du d\u00e9p\u00f4t de votre facture. Il se trouve sur les pi\u00e8ces du march\u00e9 ou sur le bon de commande avec un rappel du num\u00e9ro de SIRET et le code service de l’acheteur public.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Est-ce que les factures doivent toujours \u00eatre sign\u00e9es et tamponn\u00e9es avant d'\u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans CHORUS ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
‘Ia ora na,<\/p>\n

Selon la r\u00e9glementation en vigueur en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (Code de commerce, code des imp\u00f4ts, code polyn\u00e9sien des march\u00e9s publics), une facture n’a pas besoin d’\u00eatre sign\u00e9e manuellement ni tamponn\u00e9e. Elle doit comporter des mentions obligatoires fix\u00e9es par ces r\u00e9glementations (cf Article LP 410-2 I du code de commerce, article LP 344-5 du code des imp\u00f4ts).<\/p>\n

En cons\u00e9quence une facture transmise au format pdf sur chorus pro n’a pas besoin d’\u00eatre sign\u00e9e ni tamponn\u00e9e.<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Le visa CDE est D\u00e9mat aussi ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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‘Ia ora na,<\/p>\n

Oui, le visa pr\u00e9alable du CDE \u00e0 l’engagement de la d\u00e9pense sera, \u00e0 terme, d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. Nous vous invitons \u00e0 vous rapprocher de ce service pour plus d’informations.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Aujourd\u2019hui avec l\u2019actualit\u00e9 g\u00e9opolitique, garantissez-vous que nos donn\u00e9es soient sur des serveurs fran\u00e7ais ou europ\u00e9ens ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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‘Ia ora na,<\/p>\n

L\u2019h\u00e9bergement de la plateforme est assur\u00e9 par Atlas Edge, sur une infrastructure localis\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Vous parlez de chat gp qui est l'IA am\u00e9ricain. Quelles sont les alternatives europ\u00e9ennes ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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‘Ia ora na,<\/p>\n

Nous avons pos\u00e9 votre question directement \u00e0 ChatGPT, voici sa r\u00e9ponse \ud83d\ude09 :<\/p>\n

Voici les principales alternatives europ\u00e9ennes \u00e0 ChatGPT<\/strong>, d\u00e9velopp\u00e9es ou soutenues en Europe, avec un accent sur la souverainet\u00e9 num\u00e9rique<\/strong>, la protection des donn\u00e9es<\/strong> et les r\u00e9glementations RGPD<\/strong> :<\/p>\n

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  1. Mistral AI (France)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n