SITE INTERNET EN COURS DE FINALISATION

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE L’AMÉNAGEMENT de Polynésie française

En décembre 2020, le Service de l’Aménagement et de l’Urbanisme (SAU) est devenu Direction de la Construction et de l’Aménagement (DCA).
En clair, les missions de l’hygiène de la construction, auparavant mises en œuvre par le Centre d’Hygiène et de salubrité publique (CHSP), ont été transférées à la nouvelle Direction de la Construction et de l’Aménagement. Parallèlement, les missions de cartographie ont été transférées à la Direction des affaires foncières.
Ainsi, la DCA est désormais essentiellement missionnée autour de l’acte de construire et rassemble en son sein les principales compétences liées : l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’hygiène de la construction.
Au-delà de ces sujets techniques, l’objectif est bien de faciliter et simplifier l’obtention des autorisations de construire et de tous les actes liés.
En complément de cette simplification attendue des procédures, la DCA va engager dès le début de l’année 2021 un chantier important visant la dématérialisation complète des procédures d’instruction, avec l’objectif d’aboutir à la fin de l’année.

L’année 2021 est donc une année de challenge pour cette nouvelle Direction, avec l’objectif affiché de simplifier le parcours des usagers.

Bernard AMIGUES

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Ce qu’il faut savoir 

AVANT

PENDANT

APRÈS

L’ACTU EN BREF

Études d’impact :

L’étude d’impact sur l’Environnement concernant le projet de reconstruction de l’école 2+2 avec un parking de 56 places nécessitant des terrassements (déblais : 5629 m3 et remblais : 5685 m3) et l’abattage de 8 arbres, sise Commune de Punaauia, pour le compte de la Commune, sera consultable du 01/03/2021 au 01/04/2021 à la Direction de la Construction et de l’Aménagement de Papeete ainsi qu’à la mairie de Punaauia où un plan de localisation du projet sera affiché
Dans le cadre du projet de régularisation de travaux de terrassements de parcelles privées sur la commune de Papeete, île de Tahiti, une Notice d’impact sur l’Environnement est consultable à la mairie de Papeete, à la mairie de Faa’a et à la Direction de la Construction et de l’Aménagement de Papeete pour une durée d’un mois à compter du 15 mars 2021 au 16 avril 2021. Un plan de situation du projet est affiché dans les mairies concernées. Des registres pour recueil des avis du public sont ouverts dans chaque lieu de consultation
La Notice d’impact sur l’environnement concernant le projet immobilier KAHIKI’S BAY en R+6 nécessitant l’abattage d’un arbre situé sur le domaine public en zone urbaine, sise à Papeete, pour le compte de la SCI KAHIKI’S BAY, sera consultable du 11/02/21 au 11/03/21 à la Direction de la Construction et de l’Aménagement ainsi qu’à la mairie de Papeete où un plan de localisation sera affiché
La Notice d’impact sur l’environnement concernant le projet immobilier ITATA’E comprenant 73 places de stationnement et nécessitant un terrassement en déblais de 5800 m3, sise à PIRAE, pour le compte de la société ONESIDE, sera consultable du 22/01/21 au 22/03/21 à la Direction de la Construction et de l’Aménagement ainsi qu’à la mairie de Pirae où un plan de localisation du projet sera affiché
Mr Thierry PEU informe que la notice d’impact sur l’environnement relative à des travaux de terrassement Parcelle A305-306 Commune de MAHINA est ouverte à consultation du public à la Mairie de Mahina pendant 1 mois et au Service de l’Urbanisme pour la durée d’instruction du dossier à compter du 1/3/2021
Demande de permis de travaux immobiliers, concerne un projet de terrassement et de construction de 4 bâtiments sur la terre OROHITI-VAIATA, parcelle BC 292 d’une surface de 9 850 m², Taapuna, commune de Punaauia. La Notice d’impact sur l’environnement réalisée par le BET VETEA sera consultable à partir du 04 janvier 2021 à la mairie de Punaauia pendant un mois, et pour toute la durée d’instruction au service de l’urbanisme à Papeete. Des cahiers de doléances seront disponibles pour recueillir l’avis du public. Pour plus d’informations, contactez le 87786708
ÉTUDE D’IMPACT sur l’environnement, concernant la construction de 232 logements et 1 surface commerciale pour la résidence MATAVAI à PAPEETE vallée de TIPAERUI, ancien emplacement de l’hôtel MATAVAI, est consultable aux Mairies de PAPEETE et de FAA’A et au Sce de l’urbanisme aux heures ouvrables pendant une durée de 1 mois à compter du 14/01/2021. Etude réalisée par HA’AVITI eurl – 40 42 33 25
L’agence Open Immobilier informe la population de Moorea que dans le cadre du projet de groupement d’habitations résidentiel Faratea sur la commune associée de Paopao, île de Moorea, une étude d’impact sur l’environnement est consultable à la mairie principale de Afareaitu, à la mairie annexe de Paopao et à la direction de la construction et de l’aménagement de Papeete pour une durée d’un mois à compter du 08 février 2021 au 09 mars 2021. Un plan de situation du projet est affiché dans les mairies et des registres pour le recueil des avis du public sont ouverts dans chaque lieu de consultation
La notice d’impact relative aux travaux de terrassement pour la sécurisation d’habitations en contre-bas des parcelles EN-118 et EN-119 et la réalisation d’une plateforme viabilisée – Paopao – Moorea, est consultable au Service de l’urbanisme de Papeete, à la mairie d’Afareaitu, ainsi qu’à la mairie annexe de Paopao pendant un mois à compter du 10/12/2020. Des cahiers de doléances seront mis à la disposition du public en ces lieux durant cette période. Un plan de situation explicite est affiché dans les mairies concernées
CONSULTATION PUBLIQUE d’une NOTICE D’IMPACT sur l’environnement, pour un TERRASSEMENT parcelle DL103 et DL104 pour le compte de M. MOUTARAMIN. Document consultable aux mairies de TEAVARO et de MOOREA pendant une durée de 1 mois à compter du 24/12/2020 et au service de l’urbanisme de PAPEETE, à compter du 24/12/2020, jusqu’à la fin de l’instruction administrative.
CONSULTATION PUBLIQUE de NOTICE D’IMPACT sur l’environnement, pour le terrassement de la parcelle lot A-6 lotissement “les Hauts de Green Valley”, commune de PUNAAUIA, en vue de construire une villa. Document consultable aux mairies de FAA’A et PUNAAUIA pendant une durée de 1 mois à compter du 05/11/2020 et au Service de l’urbanisme de PAPEETE, jusqu’à la fin de l’instruction administrative à compter du 05/11/2020
L’étude d’impact relative à la demande de régularisation des travaux de terrassement sur les terres AP 32 et AC 66 sises au PK 33,5, commune associée de Mahaena, sera consultable à partir du 04 novembre 2020, à la mairie annexe de Mahaena et à la mairie de Hitiaa o te Ra pendant un mois, et pour toute la durée d’instruction au service de l’Urbanisme à Papeete. Un cahier de doléances sera disponible dans chacun des 3 lieux pour recueillir l’avis du public.
Pour plus d’informations, contactez le bureau d’études VETEA au 87786708.

PGA : Révisions

Bientôt disponible, mauru’uru, merci

PGEM

Bientôt disponible, mauru’uru, merci

ERPS de 5ème catégorie

Cette note d’information est de portée générale. Elle est sans incidence sur la connaissance par les propriétaires et les exploitants des textes législatifs et réglementaires applicables en l’espèce.
Voir le flyer

Code de l’aménagement

La saison des pluies commence… Il est toujours utile de rappeler les consignes à respecter en toutes circonstances.

En cas de glissements de terrains…

En cas de tsunamis…

En cas d’inondations…