5 agents

  1. Conseil et suivi des communes dans les gestions de leur plan d’aménagement (PGA – PAD – PGEM et PPRN)
  2. Suit l’exécution des documents d’aménagement et des règlements pris en la matière
  3. Expertise dans l’analyse des dossiers d’études et EIE
  4. Expertise dans l’ensemble  de sa compétence à l’ensemble des unités du service
  5. Participe à la rédaction des réglementations dans leur domaine d’expertise

Etudes et Conseils en Aménagement

  • Le bureau a pour mission de :
    • participer à l’élaboration du schéma d’aménagement général (SAGE) ;
    • réaliser ou confier la réalisation des plans généraux d’aménagement : P.G.A., P.A.D. et P.G.E.M . ;
      • suivre l’exécution desdits plans et règlements en : portant conseil et assistance aux collectivités dans la gestion de leurs documents d’aménagement ;
      • proposer le cas échéant, les modifications apparues nécessaires pour permettre leur adaptation aux changements d’ordre démographique, économique, social ou culturel ;
    • traiter les questions foncières liées aux études et plans mentionnés ci-dessus en proposant, lorsque cela est nécessaire, la mise en œuvre de programmes d’identification ou de cadastrage ;
    • participer à l’analyse des dossiers d’études et de notices d’impact sur l’environnement et à la rédaction des avis y afférents ;
    • mettre en œuvre les plans de prévention des risques qui ont pour objet d’analyser les aléas ( c’est à dire la probabilité de survenance d’un phénomène naturel dangereux donné) sur un territoire donné, d’en déduire une délimitation des zones exposées et de privilégier le développement sur les zones exemptes de risques, ou d’introduire des prescriptions en matière d’urbanisme, de construction et de gestion dans les zones à risques.
      La section « études et plans » participe aussi, en qualité de représentant du service de l’urbanisme, à diverses commissions administratives : la commission des évaluations immobilières (CEI), la commission des domaines, la commission de l’énergie et la commission administrative des forces hydrauliques.

  • Composition du bureau
    • Laura UGOLINI (EIE/PGA/SAGE)40 468 022
    • Dominique TARDY (PPR) 40 468 150
    • Sylvain PONS (PPR) 40 468 378
    • Rauhere GERST (PPR) 40 468 165
    • David SAOUZANET 40 468 026