Échelon déconcentré hors îles du Vent  (15 agents)

  • Subdivision ISLV (8 agents)
  • Subdivision MARQUISES (4 agents)
  • Subdivision Tuamotu-Gambier, représentation assurée par la Cellule Travaux Immobiliers
  • Subdivision AUSTRALES (3 agents)
    1. Conseil informe et accueille les usagers pour leurs démarches d’autorisation de travaux immobiliers relatifs à l’habitat individuel et aux projets de développement économique
    2. Assure la recevabilité des demandes en matière d’urbanisme et d’hygiène
    3. Instruis les demandes en matière d’urbanisme et d’hygiène, les notices ou études d’impact conformément à la réglementation en vigueur
    4. Assure le contrôle des conformités des autorisations délivrées
    5. Réalise les constats d’infraction suites aux signalements et plaintes