Permis de Construire
Avant de se lancer dans une construction, il convient de bien connaître les droits, les obligations et les interdictions…..
- Pour une maison d’habitation
- NRA (Demande de Notes de Renseignements d’Aménagement)
- Liste des pièces à fournir pour :
- La demande d’autorisation (PC)
- Déclaration de travaux
Autres formulaires
- Prorogation de permis de construire ;
- Raccordement à un dispositif d’assainissement individuel ;
- Raccordement à une station d’épuration ;
- Comment choisir la filière “Eaux usées”;
- Filières “Traitement toutes eaux”;
- Tableau des nouveaux ratios (dimensionnement de l’assainissement individuel et collectif);
- Déclaration d’ouverture de chantier ;
- Accord sous seing privé pour construire en limite (contiguïté) ;
- Achèvement des travaux (certificat de conformité/CC), joindre les formulaires de déclaration de travaux (impôts fonciers) ;
- Attestation d’achèvement et de conformité des travaux
- Attestation d’achèvement des travaux pour les Tuamotu-Gambier ;
- Déclaration de travaux : Impôt foncier, construction neuve à usage d’habitation ou extension d’un local existant ;
- Déclaration de travaux : Impôt foncier, Immeuble collectif à vocation d’habitation/commerciale/professionnelle mixte ;
- Signalement 1 : Absence d’autorisation de travaux ;
- Signalement 2 : pour non conformité à l’autorisation de travaux délivrée ;
- Fiche de dépôt du document d’évaluation d’impact sur l’environnement ;
- Notice de sécurité G1 : Etablissements de 1ère à 4ème catégorie ;
- Notice de sécurité G2 : Etablissements de 5ème catégorie ;
- Notice descriptive de sécurité ERP de type CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures itinérants ou à implantation prolongée)
- Demande de copie de dossier(s) d’autorisation de travaux immobiliers.
