Permis de Construire

Avant de se lancer dans une construction, il convient de bien connaître les droits, les obligations et les interdictions…..

  • Pour une maison d’habitation
  1. NRA (Demande de Notes de Renseignements d’Aménagement)
  2. Liste des pièces à fournir pour :
  3. La demande d’autorisation de construire (PC)
  4. Déclaration de travaux

    Autres formulaires