Textes réglementaires


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Accès direct à LEXPOL. Trouvez ci-dessous les pages consacrées aux textes réglementaires à jour et en vigueur en Polynésie française. Les Codes sont listés aux côtés de ceux de l’Etat. Le Statut est disponible sous toutes ses versions depuis 1958, la page donne accès aux institutions et à l’Ordre de Tahiti Nui. Les textes réglementaires amènent à une recherche fine.

 

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