Tous les textes en vigueur en Polynésie française et publiés au JOPF sont disponibles via le site http://lexpol.cloud.pf/ et son moteur de recherche spécifique. Les principaux textes relatifs au domaine de l’énergie sont énumérés ci-après :

• Code de l’énergie de la Polynésie française :

Titre I : Principes généraux de la politique en matière d’énergie

Titre II : L’organisation du secteur de l’énergie

– LOI DU PAYS n° 2019-27 du 26 août 2019 instituant un code de l’énergie de la Polynésie française et précisant le contenu de ses titres Ier et II.

Titre III : La production d’électricité

Titre IV : Le transport et la distribution d’électricité

– Loi du Pays n° 2021-6 du 28 janvier 2021 précisant le contenu des titres III et IV du code de l’énergie de la Polynésie française

Textes d’application :

– Arrêté n° 671 CM du 5 juin 2020 portant définition des notions d’installations de production d’électricité de secours et provisoires

– Arrêté n° 62 CM du 22 janvier 2021 portant définition des règles de placement des énergies en Polynésie française

– Arrêté n° 151 CM du 17 février 2021 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements pour la filière photovoltaïque avec stockage sur l’île de Tahiti

– Arrêté n° 347 CM du 18 mars 2021 modifié définissant la procédure d’appel à projets portant sur des installations de production d’électricité issue d’énergies renouvelables sur l’île de Tahiti

– Arrêté n° 2449 CM du 2 novembre 2021 relatif aux modèles de déclarations prévues aux articles LP. 312-7 et LP. 312-18 du code de l’énergie de la Polynésie française

• Le prix de l’électricité :

Prix de l’électricité distribuée par EDT dans sa concession :

– (plus récent) : Arrêté n° 960 CM du 8 juillet 2020 portant approbation de l’avenant n° 18B à la convention de concession de distribution publique d’énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à ladite convention

– Arrêté n° 192 CM du 25 février 2016 modifié relatif aux prix de l’énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession

Prix de rachat de l’électricité issue d’énergies renouvelables :

– Arrêté n° 865 CM du 28 juin 2011 modifié fixant les prix hors taxe et les conditions d’achat de l’énergie électrique issue de générateurs d’énergies nouvelles et renouvelables (EnR) installées à compter du 1er juillet 2011

• Commissions :

Commission de l’énergie :

– Arrêté n° 994 CM du 2 juillet 2014 modifié relatif aux modalités de présentation des dossiers à la procédure de consultation de la commission de l’énergie

Commission des agrément en matière d’énergies renouvelables :

– Arrêté n° 716/CM du 25 mai 2009 portant composition et fonctionnement de la commission des agréments en matière d’énergies renouvelables.

Commission d’implantation des stations de distribution de carburants :

– Délibération n° 97-128 APF du 24 juillet 1997 réglementant l’implantation des stations de distribution de carburant

– Arrêté n° 842 CM du 21 août 1997 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’implantation des stations de distribution de carburants

Commission des forces hydrauliques :

– Arrêté n° 150 CM du 27 février 1985 relatif à la forme et à la procédure d’instruction des demandes en concession ou en autorisation et des déclarations d’utilité publique des ouvrages hydrauliques