Tous les textes en vigueur en Polynésie française et publiés au JOPF sont disponibles via le site http://lexpol.cloud.pf/ et son moteur de recherche spécifique. Les principaux textes relatifs au domaine de l’énergie sont énumérés ci-après :

• Code de l’énergie de la Polynésie française (Titres I et II):

– LOI DU PAYS n° 2019-27 du 26 août 2019 instituant un code de l’énergie de la Polynésie française et précisant le contenu de ses titres Ier et II.

• Production d’énergie électrique :

– LOI DE PAYS N° 2013-28 du 23 décembre 2013 relative à la production d’énergie électrique (champs d’application, autorisations, commission de l’énergie, etc.)

• Le prix de l’électricité :

Prix de l’électricité distribuée par EDT dans sa concession :

– (plus récent) : Arrêté n° 173 CM du 4 février 2019 portant approbation de l’avenant n° 18 à la convention de concession de distribution publique d’énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à ladite convention

– Arrêté n° 192 CM du 25 février 2016 relatif aux prix de l’énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession (modifié)

Prix de rachat de l’électricité issue d’énergies renouvelables :

– Arrêté n° 865 CM du 28 juin 2011 fixant les prix hors taxe et les conditions d’achat de l’énergie électrique issue de générateurs d’énergies nouvelles et renouvelables (EnR) installées à compter du 1er juillet 2011 (modifié)

• Commissions :

Commission de l’énergie :

– Arrêté n° 295 CM du 24 février 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l’énergie

– Arrêté n° 994 CM du 2 juillet 2014 modifié relatif aux modalités de présentation des dossiers à la procédure de consultation de la commission de l’énergie

Commission des agrément en matière d’énergies renouvelables :

– Arrêté n° 716/CM du 25 mai 2009 portant composition et fonctionnement de la commission des agréments en matière d’énergies renouvelables.

Commission d’implantation des stations de distribution de carburants :

– Délibération n° 97-128 APF du 24 juillet 1997 réglementant l’implantation des stations de distribution de carburant

– Arrêté n° 842 CM du 21 août 1997 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’implantation des stations de distribution de carburants

Commission des forces hydrauliques :

– Délibération n° 84-1049 AT du 28 décembre 1984 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique

– Arrêté n° 150 CM du 27 février 1985 relatif à la forme et à la procédure d’instruction des demandes en concession ou en autorisation et des déclarations d’utilité publique des ouvrages hydrauliques

• Energies renouvelables :

– Délibération n° 84-1049 AT du 28 décembre 1984 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique

– Délibération n°2017-90/APF du 19 septembre 2017 portant instauration d’une aide financière aux particuliers pour l’installation d’une unité de production d’énergie photovoltaïque en Polynésie française

– Arrêté n° 1819 CM du 12 octobre 2017 fixant les modalités d’application de la délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d’une aide financière aux particuliers pour l’installation d’une unité de production d’énergie photovoltaïque en Polynésie française