Tous les textes en vigueur en Polynésie française et publiés au JOPF sont disponibles via le site http://lexpol.cloud.pf/ et son moteur de recherche spécifique. Les principaux textes relatifs au domaine de l’énergie sont énumérés ci-après :


  • Code de l’énergie de la Polynésie française :

Titre I : Principes généraux de la politique en matière d’énergie

Titre II : L’organisation du secteur de l’énergie

LOI DU PAYS n° 2019-27 du 26 août 2019 instituant un code de l’énergie de la Polynésie française et précisant le contenu de ses titres Ier et II.