Tous les textes en vigueur en Polynésie française et publiés au JOPF sont disponibles via le site http://lexpol.cloud.pf/ et son moteur de recherche spécifique. Les principaux textes relatifs au domaine de l’énergie sont énumérés ci-après :
- Code de l’énergie de la Polynésie française :
Titre I : Principes généraux de la politique en matière d’énergie
Titre II : L’organisation du secteur de l’énergie
Titre III : La production d’électricité
Titre IV : Le transport et la distribution d’électricité
- Le prix de l’électricité :
Prix de l’électricité distribuée par EDT dans sa concession :
Prix de rachat de l’électricité issue d’énergies renouvelables :
- Commissions :
Commission de l’énergie :
Commission des agrément en matière d’énergies renouvelables :
Commission d’implantation des stations de distribution de carburants :
Commission des forces hydrauliques :
– Arrêté n° 150 CM du 27 février 1985 relatif à la forme et à la procédure d’instruction des demandes en concession ou en autorisation et des déclarations d’utilité publique des ouvrages hydrauliques