CLASSER un hébergement touristique

Définitions & cadre

processus de déclaration

Obligations du déclarant

catégories d’hébergement

Définitions & cadre

L’hébergement de tourisme est exploité toute l’année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs périodes. Il vise une clientèle de passage effectuant un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

Les personnes mentionnées à l’article 34 de l’ordonnance n° 58-1298 du 23 décembre 1958 ne peuvent exploiter un établissement d’hébergement touristique.

Processus de déclaration

télécharger le formulaire

Remplissez avec soin le formulaire à imprimer.

INSTRUCTION DU DOSSIER

Délai de traitement de 15 jours à partir de la réception d’un dossier complet.

Récépissé de déclaration

Recevez votre récépissé de déclaration d’activité par voie électronique ou courrier

Définition de l’activité

On entend par hébergement touristique toute installation qui, régulièrement ou occasionnellement, pourvoit à l’hébergement de touristes.

Déclarations préalables

Toute personne souhaitant exercer une activité d’hébergement touristique doit, au préalable, adresser une déclaration au Service du Tourisme et s’assurer de disposer d’une patente en règle pour l’exploitation de son activité.

Obligations du déclarant

Le déclarant doit respecter les obligations générales de sécurité, d’hygiène et de salubrité, ainsi que les normes en vigueur.

Catégories d’hébergement

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