RECUEIL DE TEXTES ET FORMULAIRES

CELLULE HÉBERGEMENT

Règlementation en matière d’hébergement de tourisme

Loi du Pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française [Consulter ou Télécharger]

Arrêté n° 1873 CM du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté n° 572 CM du 6 avril 2018 relatif à la déclaration d’activité en matière d’hébergement touristique. [Consulter ou Télécharger]

  • [FORMULAIRE]     DÉCLARATION D’UNE ACTIVITÉ D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
  • [FORMULAIRE]     DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DE NON CONDAMNATION

FORMULAIRES A REMPLIR EN LIGNE Nouveau !
Recherchez votre formulaire de déclaration en ligne au lien suivant : Formulaire de déclaration en ligne”

Arrêté n° 01491 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédures de classement par étoiles des établissements d’hébergements touristique relevant de la catégoris “hôtel de tourisme international” et les modalités d’instruction de la demande. [Consulter ou Télécharger]

Critères de classement dans la catégorie « Hôtel de Tourisme International ». [Consulter ou Télécharger]

Tableau des normes de classement pour les Hôtels de Tourisme International. [Consulter ou Télécharger]

  • [FORMULAIRE]     DEMANDE DE CLASSEMENT D’UN HÔTEL DE TOURISME INTERNATIONAL

Arrêté n° 1492 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédure de classement par fleurs de tiare des établissements d’hébergement touristique relevant de la catégorie « pension de famille » et les modalités d’instruction de la demande. [Consulter ou Télécharger]

Critères de classement dans la catégorie « pension de famille ». [Consulter ou Télécharger]

Tableau des normes de classement pour les « pensions de famille ». [Consulter ou Télécharger]

  • [FORMULAIRE]     DEMANDE DE CLASSEMENT D’UNE PENSION DE FAMILLE

Règlementation en matière d’aide au développement en faveur des pensions de famille

Loi du Pays n° 2018-36 du 9 novembre 2018 modifiant la loi du Pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d’aide au développement en faveur des pensions de famille.  [Consulter ou Télécharger]

Arrêté n° 2467 CM du 29 novembre 2018 portant application de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d’aide au développement en faveur des « pensions de famille ». [Consulter ou Télécharger]

  • [FORMULAIRE]     FORMULAIRE D’ENGAGEMENT D’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITÉ DE PENSION DE FAMILLE

CELLULE ACTIVITÉ

Règlementation en matière d’activité touristique

Loi du Pays n° 2010-1 du 25 janvier 2010 portant modification du code des impôts dans le cadre de l’approbation du budget de la Polynésie française pour l’exercice 2010 [Consulter ou Télécharger]

Texte modifié par la . Décision du Conseil d’Etat n° 336927 du 30 juin 2010. [Consulter ou Télécharger]

Règlementation en matière d’Agence de voyages et de Bureau d’excursions

Délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation de voyages et de séjours touristiques. [Consulter ou Télécharger]

Erratum à la délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation de voyages et de séjours touristiques, publiée au JOPF du 7 janvier 1988, n° 1 , p. 13. [Consulter ou Télécharger]

Arrêté n° 80 CM du 28 janvier 1988 fixant les conditions d’application de la délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 en matière de détermination de la caution et de mise en œuvre de la garantie financière [Consulter ou Télécharger]

  • [FORMULAIRE]     DEMANDE DE LICENCE D’AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D’EXCURSIONS

Arrêté n° 303 CM du 29 février 2012 portant modification de l’arrêté n° 99/CM du 29 janvier 1988 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyage et des bureaux d’excursions. [Consulter ou Télécharger]

Arrêté n° 841 PR du 27 août 2019 (abrogeant l’ arrêté n°582/PR du 03 Août 2017) portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d’excursions au titre des intérêts professionnels. [Consulter ou Télécharger]

Règlementation en matière de Navigation charter

Délibération n° 2004-40 APF du 19 février 2004 relative à la modification de la délibération n° 95-19 AT du 19 janvier 1995 portant organisation de la navigation charter en Polynésie française. [Consulter ou Télécharger]

  • [FORMULAIRE]     DEMANDE DE LICENCE D’AGENCE DE NAVIGATION CHARTER
  • [FORMULAIRE]     DÉCLARATION FISCALE ANNUELLE D’ACTIVITÉS

Arrêté n° 2091 CM du 16 novembre 2009 portant modification de l’arrêté n° 533 CM du 17 mai 1995 modifié portant composition et fonctionnement de la commission consultative de la navigation charter. [Consulter ou Télécharger]

Arrêté n° 6640 MTT du 19 juin 2019 portant modification de l’arrêté n°1675 MTT du 12 février 2019 portant nomination des représentants des professionnels de la commission consultative de la navigation charter. [Consulter ou Télécharger]

Cellule Gestion des Sites

Consulter ou Télécharger la brochure écrite par la Direction des Affaires Foncières (DAF) sur l’occupation d’un domaine. Cette brochure propose également la rubrique suivante : « Occupation d’un domaine public ».

[Consulter ou Télécharger] la note d’information écrite le 10 Septembre 2014 à l’attention des usagers des sites affectés au Service du Tourisme.

[Consulter] l’ensemble des formulaires de demande d’occupation de sites touristiques à télécharger pour envoi par mail ou dépôt au Secrétariat du Service du Tourisme.

Nouveau ! Vos démarches en ligne pour une demande d’occupation temporaire inférieure à 3 mois sur le site internet de Mesdémarches.gov.pf.

Arrêté n° 82 CM du 23 janvier 2023 portant fixation des tarifs d’occupation et d’utilisation du domaine public de la Polynésie française. [Consulter ou Télécharger]