RECUEIL DE TEXTES ET FORMULAIRES

CELLULE HÉBERGEMENT

Règlementation en matière d’hébergement de tourisme

Loi du Pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française [Consulter ou Télécharger]

Arrêté n° 1873 CM du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté n° 572 CM du 6 avril 2018 relatif à la déclaration d’activité en matière d’hébergement touristique. [Consulter ou Télécharger]

  • [FORMULAIRE]     DÉCLARATION D’UNE ACTIVITÉ D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
  • [FORMULAIRE]     DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DE NON CONDAMNATION

Arrêté n° 1492 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédure de classement par fleurs de tiare des établissements d’hébergement touristique relevant de la catégorie “pension de famille” et les modalités d’instruction de la demande. [Consulter ou Télécharger]

Critères de classement dans la catégorie “Hôtel de Tourisme International”. [Consulter ou Télécharger]

Tableau des normes de classement pour les Hôtels de Tourisme International. [Consulter ou Télécharger]

  • [FORMULAIRE]     DEMANDE DE CLASSEMENT D’UN HÔTEL DE TOURISME INTERNATIONAL

Arrêté n° 1492 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédure de classement par fleurs de tiare des établissements d’hébergement touristique relevant de la catégorie “pension de famille” et les modalités d’instruction de la demande. [Consulter ou Télécharger]

Critères de classement dans la catégorie “pension de famille”. [Consulter ou Télécharger]

Tableau des normes de classement pour les “pensions de famille”. [Consulter ou Télécharger]

  • [FORMULAIRE]     DEMANDE DE CLASSEMENT D’UNE PENSION DE FAMILLE

Règlementation en matière d’aide au développement en faveur des pensions de famille

Loi du Pays n° 2018-36 du 9 novembre 2018 modifiant la loi du Pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d’aide au développement en faveur des pensions de famille.  [Consulter ou Télécharger]

Arrêté n° 2467 CM du 29 novembre 2018 portant application de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d’aide au développement en faveur des “pensions de famille”. [Consulter ou Télécharger]

  • [FORMULAIRE]     FORMULAIRE D’ENGAGEMENT D’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITÉ DE PENSION DE FAMILLE

CELLULE ACTIVITÉ

Règlementation en matière d’activité touristique

Loi du Pays n° 2010-1 du 25 janvier 2010 portant modification du code des impôts dans le cadre de l’approbation du budget de la Polynésie française pour l’exercice 2010 [Consulter ou Télécharger]

Texte modifié par la . Décision du Conseil d’Etat n° 336927 du 30 juin 2010. [Consulter ou Télécharger]

Règlementation en matière d’Agence de voyages et de Bureau d’excursions

Délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation de voyages et de séjours touristiques. [Consulter ou Télécharger]

Erratum à la délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation de voyages et de séjours touristiques, publiée au JOPF du 7 janvier 1988, n° 1 , p. 13. [Consulter ou Télécharger]

Arrêté n° 80 CM du 28 janvier 1988 fixant les conditions d’application de la délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 en matière de détermination de la caution et de mise en œuvre de la garantie financière [Consulter ou Télécharger]

  • [FORMULAIRE]     DEMANDE DE LICENCE D’AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D’EXCURSIONS

Arrêté n° 303 CM du 29 février 2012 portant modification de l’arrêté n° 99/CM du 29 janvier 1988 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyage et des bureaux d’excursions. [Consulter ou Télécharger]

Arrêté n° 841 PR du 27 août 2019 (abrogeant l’ arrêté n°582/PR du 03 Août 2017) portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d’excursions au titre des intérêts professionnels. [Consulter ou Télécharger]

Règlementation en matière de Navigation charter

Délibération n° 2004-40 APF du 19 février 2004 relative à la modification de la délibération n° 95-19 AT du 19 janvier 1995 portant organisation de la navigation charter en Polynésie française. [Consulter ou Télécharger]

  • [FORMULAIRE]     DEMANDE DE LICENCE D’AGENCE DE NAVIGATION CHARTER
  • [FORMULAIRE]     DÉCLARATION FISCALE ANNUELLE D’ACTIVITÉS

Arrêté n° 2091 CM du 16 novembre 2009 portant modification de l’arrêté n° 533 CM du 17 mai 1995 modifié portant composition et fonctionnement de la commission consultative de la navigation charter. [Consulter ou Télécharger]

Arrêté n° 6640 MTT du 19 juin 2019 portant modification de l’arrêté n°1675 MTT du 12 février 2019 portant nomination des représentants des professionnels de la commission consultative de la navigation charter. [Consulter ou Télécharger]

Cellule Gestion des Sites

Consulter ou Télécharger la brochure écrite par la Direction des Affaires Foncières (DAF) sur l’occupation d’un domaine. Cette brochure propose également la rubrique suivante : “Occupation d’un domaine public”.

[Consulter ou Télécharger] la note d’information écrite le 10 Septembre 2014 à l’attention des usagers des sites affectés au Service du Tourisme.

[Consulter] l’ensemble des formulaires de demande d’occupation de sites touristiques.

Arrêté n° 392 CM du 19 mars 2012 fixant les conditions d’autorisation d’occupation temporaire des dépendances du domaine public affecté au profit du service du tourisme et les redevances dues à ce titre. [Consulter ou Télécharger]

Arrêté n° 248 CM du 10 mars 2016 fixant les tarifs des redevances d’occupation temporaire des emplacements et des dépendances des domaines affectés au service du tourisme, d’une durée supérieure à trois mois. [Consulter ou Télécharger]