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Recueil de textes et formulaires 2018-12-07T00:54:02+00:00

RECUEIL DE TEXTES ET FORMULAIRES

CELLULE HÉBERGEMENT

Règlementation en matière d’hébergement de tourisme

FORMULAIRES

FORMULAIRE

FORMULAIRE

Règlementation en matière d’aide au développement en faveur des pensions de famille

CELLULE ACTIVITÉ

Règlementation en matière d’activité touristique

Règlementation en matière d’Agence de voyages et de Bureau d’excursions

FORMULAIRE

Règlementation en matière de Navigation charter

FORMULAIRE

Cellule Gestion des Sites

ARRETE n° 391 CM du 19 mars 2012 portant nomination de Mme Heimata Tang épouse Leon-On en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine.

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lors de son remplacement par son mandataire suppléant et à sa sortie de fonction.

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