D\u00e9marches et Formulaire<\/span><\/span><\/h1><\/div>![](\"https:\/\/www.service-public.pf\/sdt\/wp-content\/uploads\/sites\/40\/2018\/07\/bandeau-bottom-Sidebar-SDT.png\" "\\"bandeau-bottom-Sidebar-SDT\\"")
<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Comment obtenir une Licence d\u2019agence de voyage ou de bureau d\u2019excursions\u00a0?<\/strong><\/span><\/em><\/span><\/p>\nL\u2019obtention de la licence d\u2019agence de voyage ou de bureau d\u2019excursion se fait en 5 temps\u00a0:<\/p>\n<\/div>
- <\/i><\/span>\n
Contacter le Service du tourisme pour obtenir les textes r\u00e8glementaires et en prendre connaissance<\/span><\/p>\n<\/div><\/li>- <\/i><\/span>\n
Se munir du formulaire de demande en deux exemplaires, ils sont disponible au Service du tourisme \u00e0 la \u00ab\u00a0Cellule activit\u00e9 touristique\u00a0\u00bb situ\u00e9 au 1er<\/sup> \u00e9tage ou directement sur le site internet. Ces formulaires doivent \u00eatre dument remplis et les documents administratifs demand\u00e9s devront \u00eatre joints au dossier<\/span><\/p>\n\n- Pour l\u2019entreprise\u00a0:<\/span>\n
\n- En cours de constitution<\/em>:<\/span>\n
\n- Un projet de statuts de la soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- En exploitation\u00a0<\/em>:<\/span>\n
\n- Un extrait de l\u2019inscription au registre du commerce<\/span><\/li>\n
- Un exemplaire des statuts et tous documents portant l\u2019indication du nom et des fonctions des dirigeants de la soci\u00e9t\u00e9 au jour du d\u00e9p\u00f4t de la demande de licence<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
Pour le ou les demandeurs (dans le cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, pour les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et statutaires)\u00a0:<\/span><\/p>\n\n- Tout document prouvant la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise (copie du passeport ou fiche individuelle d\u2019\u00e9tat civil, etc.)<\/span><\/li>\n
- Le bulletin n\u00b03 du casier judiciaire (datant de moins de 3 mois)<\/span><\/li>\n
- Les pi\u00e8ces justificatives de votre aptitude professionnelle\u00a0: CV, dipl\u00f4mes et certificat de travail<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
Le Service du tourisme r\u00e9dige un rapport de pr\u00e9sentation \u00e0 partir du formulaire de demande et des pi\u00e8ces jointes. Il \u00e9met un avis sur la demande, sur la conformit\u00e9 de la demande par rapport \u00e0 la r\u00e9glementation mais aussi \u00e0 titre subsidiaire par rapport au march\u00e9<\/span><\/p>\n<\/div><\/li>- <\/i><\/span>\n
La commission technique des agences de voyage et des bureaux d\u2019excursions donne ensuite son avis tant sur l\u2019opportunit\u00e9 de la demande que sur sa conformit\u00e9<\/span><\/p>\n<\/div><\/li>- <\/i><\/span>\n
Apr\u00e8s l\u2019\u00e9tude du dossier et dans le cas o\u00f9 le demandeur r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9 ci-dessus, il recevra sa notification ainsi que sa licence qui lui sera d\u00e9livr\u00e9<\/span><\/p>\n<\/div><\/li><\/ul><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/span><\/div><\/div>Comment obtenir une Licence d\u2019agence de voyage ou de bureau d\u2019excursions\u00a0?<\/strong><\/span><\/em><\/span><\/p>\n L\u2019obtention de la licence d\u2019agence de voyage ou de bureau d\u2019excursion se fait en 5 temps\u00a0:<\/p>\n<\/div> Contacter le Service du tourisme pour obtenir les textes r\u00e8glementaires et en prendre connaissance<\/span><\/p>\n<\/div><\/li> Se munir du formulaire de demande en deux exemplaires, ils sont disponible au Service du tourisme \u00e0 la \u00ab\u00a0Cellule activit\u00e9 touristique\u00a0\u00bb situ\u00e9 au 1er<\/sup> \u00e9tage ou directement sur le site internet. Ces formulaires doivent \u00eatre dument remplis et les documents administratifs demand\u00e9s devront \u00eatre joints au dossier<\/span><\/p>\n Pour le ou les demandeurs (dans le cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, pour les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et statutaires)\u00a0:<\/span><\/p>\n Le Service du tourisme r\u00e9dige un rapport de pr\u00e9sentation \u00e0 partir du formulaire de demande et des pi\u00e8ces jointes. Il \u00e9met un avis sur la demande, sur la conformit\u00e9 de la demande par rapport \u00e0 la r\u00e9glementation mais aussi \u00e0 titre subsidiaire par rapport au march\u00e9<\/span><\/p>\n<\/div><\/li> La commission technique des agences de voyage et des bureaux d\u2019excursions donne ensuite son avis tant sur l\u2019opportunit\u00e9 de la demande que sur sa conformit\u00e9<\/span><\/p>\n<\/div><\/li> Apr\u00e8s l\u2019\u00e9tude du dossier et dans le cas o\u00f9 le demandeur r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9 ci-dessus, il recevra sa notification ainsi que sa licence qui lui sera d\u00e9livr\u00e9<\/span><\/p>\n<\/div><\/li><\/ul>\n
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