D\u00e9marches et Formulaire Charter<\/span><\/span><\/h1><\/div>![](\"https:\/\/www.service-public.pf\/sdt\/wp-content\/uploads\/sites\/40\/2018\/07\/bandeau-bottom-Sidebar-SDT.png\" "\\"bandeau-bottom-Sidebar-SDT\\"")
<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Comment obtenir une Licence de navigation charter\u00a0?<\/strong><\/span><\/em><\/span><\/p>\nL\u2019obtention de la licence de navigation charter se fait en 5 temps\u00a0:<\/p>\n<\/div>
- <\/i><\/span>\n
Contacter le Service du tourisme pour obtenir les textes r\u00e8glementaires et en prendre connaissance<\/span><\/p>\n<\/div><\/li>- <\/i><\/span>\n
Se munir du formulaire de demande en deux exemplaires, ils sont disponible au Service du tourisme \u00e0 la \u00ab\u00a0Cellule activit\u00e9 touristique\u00a0\u00bb situ\u00e9 au 1er \u00e9tage ou directement sur le site internet. Ce formulaire doit \u00eatre dument remplis et les documents administratifs demand\u00e9s devront \u00eatre joints au dossier<\/span><\/p>\n<\/div><\/li>- <\/i><\/span>\n
Le Service du tourisme r\u00e9dige un rapport de pr\u00e9sentation \u00e0 partir du formulaire de demande et des pi\u00e8ces jointes. Il \u00e9met un avis sur la demande, sur la conformit\u00e9 de la demande par rapport \u00e0 la r\u00e9glementation mais aussi \u00e0 titre subsidiaire par rapport au march\u00e9<\/span><\/p>\n<\/div><\/li>- <\/i><\/span>\n
La commission technique des agences de voyage et des bureaux d\u2019excursions donne ensuite son avis tant sur l\u2019opportunit\u00e9 de la demande que sur sa conformit\u00e9<\/span><\/p>\n<\/div><\/li>- <\/i><\/span>\n
Apres l\u2019\u00e9tude du dossier et dans le cas o\u00f9 le demandeur r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9 ci-dessus, il recevra sa notification ainsi que sa licence qui lui sera d\u00e9livr\u00e9<\/span><\/p>\n<\/div><\/li><\/ul><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/span><\/div><\/div>Comment obtenir une Licence de navigation charter\u00a0?<\/strong><\/span><\/em><\/span><\/p>\n L\u2019obtention de la licence de navigation charter se fait en 5 temps\u00a0:<\/p>\n<\/div> Contacter le Service du tourisme pour obtenir les textes r\u00e8glementaires et en prendre connaissance<\/span><\/p>\n<\/div><\/li> Se munir du formulaire de demande en deux exemplaires, ils sont disponible au Service du tourisme \u00e0 la \u00ab\u00a0Cellule activit\u00e9 touristique\u00a0\u00bb situ\u00e9 au 1er \u00e9tage ou directement sur le site internet. Ce formulaire doit \u00eatre dument remplis et les documents administratifs demand\u00e9s devront \u00eatre joints au dossier<\/span><\/p>\n<\/div><\/li> Le Service du tourisme r\u00e9dige un rapport de pr\u00e9sentation \u00e0 partir du formulaire de demande et des pi\u00e8ces jointes. Il \u00e9met un avis sur la demande, sur la conformit\u00e9 de la demande par rapport \u00e0 la r\u00e9glementation mais aussi \u00e0 titre subsidiaire par rapport au march\u00e9<\/span><\/p>\n<\/div><\/li> La commission technique des agences de voyage et des bureaux d\u2019excursions donne ensuite son avis tant sur l\u2019opportunit\u00e9 de la demande que sur sa conformit\u00e9<\/span><\/p>\n<\/div><\/li> Apres l\u2019\u00e9tude du dossier et dans le cas o\u00f9 le demandeur r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9 ci-dessus, il recevra sa notification ainsi que sa licence qui lui sera d\u00e9livr\u00e9<\/span><\/p>\n<\/div><\/li><\/ul>