SIO Service de l’imprimerie officielle

Vœux 2019 du SIO, le service de l'imprimerie officielle


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ACTUALITÉS DU SERVICE

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AVIS AUX USAGERS

Rapport d’activités 2017

 
Rerouvez ici notre rapport d’activités de l’année 2017, qui vous présente les chiffres et les stratégies développées durant cette période, en vue des objectifs attendus:

 

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AVIS AUX USAGERS

Publication et tarification des annonces judiciaires et légales

 

Chers usagers,

 

Depuis le 1er février 2019, de nouveaux textes réglementaires relatifs à la publication et la tarification des annonces judiciaires et légales sont applicables

 

Dans ce cadre, le Service de l’imprimerie officielle utilise désormais des formulaires concernant la vie des entreprises et des associations (constitution, modification ou dissolution), ce qui permet un meilleur service aux usagers, et de garantir que toutes les mentions obligatoires sont effectivement renseignées dans l’annonce (nature de l’acte « acte authentique ou acte sous seing privé », forme juridique « SARL, SNS, SAS, … », etc…).

 

Cette démarche, qui s’inscrit dans la mise en œuvre de la dématérialisation de l’administration, répond à un besoin d’harmonisation des éléments constitutifs des annonces judiciaires et légales publiées au Journal officiel de la Polynésie-française, à l’instar de ce qui es déjà pratiqué, par exemple, en France et en Nouvelle-Calédonie. Elle est, en outre, une étape importante dans un processus de simplification des démarches pour l’usager, qui va permettre à terme de remplis ce formulaire en lignes via le site internet lexpol.pf du Secrétariat Général du Gouvernement, sans avoir à se rendre à Papeete, dans les locaux du Service de l’imprimerie officielle.

 

Vous trouverez, en pièce-jointe, un exemple de formulaire présentant les différents champs, obligatoires et facultatifs, pour la publication d’un avis de constitution d’entreprise (cliquez sur les liens suivants pour ouvrir les documents):

 

 

Pour toute demande de renseignement supplémentaire, contacter par téléphone le 40.500.578 ou par courriel à l’adresse: regie@imprimerie.gov.pf

 

Cordialement

 

Le Service de l’imprimerie officielle

 

Textes de référence :

  • ARRETE n° 2855 CM du 26 décembre 2018 relatif au tarif et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
  • ARRETE n° 2856 CM du 26 décembre 2018 portant modification de l’arrêté n° 122 CM du 8 février 2010 modifié portant fixation des tarifs de l’Imprimerie officielle. »

 

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AVIS AUX USAGERS

Tarification applicable aux annonces judiciaires et légales

 

Le gouvernement a pris 2 arrêtés relatifs à la tarification des annonces judiciaires et légales.

Cette modification tarifaire concerne notamment les annonces judiciaires et légales relatives à la vie des entreprises et aux avis de marchés publics, publiées dans les journaux autorisés, actuellement le Journal officiel de la Polynésie-française et La Dépêche de Tahiti.

 

Ainsi, le tarif général appliqué par le Service de l’imprimerie officielle n’avait fait l’objet d’aucune modification depuis 8 ans, et ce malgré la hausse du prix de ses matières premières (papier, encre).

 

Les annonces judiciaires et légales publiées exclusivement au Journal officiel de la Polynésie-française, en application d’un texte législatif ou règlementaire, ne sont toutefois pas concernées par ces modifications et leur tarification reste donc inchangée.

 

Afin de soutenir le monde associatif, le Conseil des ministres a, par ailleurs, prévu la gratuité pour les associations, en ce qui concerne les déclarations obligatoires (la date de la déclaration, le titre, l’objet et le siège sociale de l’association).

Les différents points de cette réforme entreront en vigueur à compter du 1er février 2019:

  • le prix de la ligne de référence sera donc de 355 Fcfp HT au lieu de 275 Fcfp HT pour la première insertion et de 210 Fcfp HT au lieu de 165 Fcfp HT pour la même annonce renouvelée;
  • Des règles typographiques seront mises en place afin de mettre fin à toute variation de prix;

 

RETROUVEZ L’AVIS ORIGINAL EN LANGUE FRANCAISE ET EN LANGUE TAHITIENNE EN CLIQUANT ICI

 


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ORGANISATION DU SERVICE

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Organigramme fonctionnel du SIO

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  • DIRECTION

    • La direction du service est représentée par Mme Tauatea TAAVIRI depuis le 1er juin 2017 qui succède à Mme Julia LEHARTEL-MARAETEFAU et secondée par Mme Tiriana SUISIN qui a été nommée adjoint au chef de service le 1er novembre 2017.

 

  • BUREAU D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    • Le bureau administration générale est dirigé par Mme Nancy WILLIAMU (ANFA Cat.3) et est composé de 4 agents dont 1 employé sous le dispositif des volontaires au développement.

    • Le bureau administration générale/responsable administratif et financier conçoit, met en œuvre, conduit et contrôle conformément à la législation et à la réglementation, les processus administratifs, budgétaires, financiers, commerciaux, logistiques et humains.

    • Les principales missions

      • Accueillir et renseigner physiquement et au téléphone le public
      • Réaliser des tâches administratives
      • Faire appliquer la réglementation et les consignes de sécurité du public
      • Informer, communiquer et gérer la relation avec les usagers
      • Suivre les projets de service
      • Réaliser, contrôler les opérations budgétaires
      • Réceptionner, vérifier et classer les pièces comptables
      • Traiter la comptabilité des dépenses et recettes courantes
      • Traiter la commande publique
      • Gérer l’administration du personnel
      • Gérer les ressources humaines
      • mettre en œuvre les dispositions réglementaires et procédures applicables en matière de ressources humaines
      • Gérer la formation du personnel
      • Gérer les commandes d’insertion au JOPF et les travaux d’imprimerie
      • Réaliser les devis
      • Organiser la logistique
      • Organiser et gérer le matériel
      • Gérer les livraisons
      • Participer aux travaux du JOPF
      • Mettre en œuvre les opérations d’encaissement et de facturation
      • Contrôler les encaissements et le fond de caisse
      • Rendre compte de la gestion administrative de la régie de recettes à la direction du service et à la Paierie de la Polynésie-française

 

  • LA CELLULE TECHNIQUE

    • La cellule technique est dirigée par M. Taroanui LAURENT (FPPF Cat. B), secondée par M. Paul TEINAURI (FPPF Cat. C) et est composée de 14 agents dont 2 non titulaires ANT-CDD et 1 CAE.

    • La cellule technique conçoit, met en œuvre, conduit et contrôle conformément à la demande, le processus de réalisation d’un projet ou d’une opération. Elle supervise la production et la fabrication du JOPF et de tout autre travaux d’imprimerie (codes, registres…).

    • Elle est elle même décomposée en pôle préfabrication et fabrication

      • Le pôle préfabrication dispose:

        • d’agents correcteurs qui réalisent le sommaire du JOPF, corrigent les textes avant et après le montage du JOPF dans le respect des règles techniques de la composition typographique, d’orthographe, de grammaire et de syntaxe. Ils formulent les textes de la partie non-officielle du JOPF (annonces légales, judiciaires, etc…) en respectant le sens général et vérifient la cohérence des textes et la qualité du JOPF.

        • d’opérateurs de saisie qui procèdent aux opérations de saisie et de mise en forme de textes et dans le respect des règles typographiques (décrets, arrêtés, délibérations, avis, annonces légales et judiciaires, appel d’offre, avis d’attribution, registres du commerce et des sociétés…). Ils agencent les textes suivant le sommaire et ajustent le nombre de pages pour le plan d’imposition.

      • Le pôle fabrication dispose:

        • d’un maquettiste qui propose et réalise les maquettes sur ordinateur au format du JOPF et d’après le modèle du client pour les autres travaux d’imprimerie. Il réalise les plaques d’impression du JOPF. Cela se réalise sur les logiciels de graphisme tels que « Quark Express – Prolexis », « Illustrator », « Photoshop », « InDesign » et « Imposition Editor ». Il procède aux opérations de pré-presse.

        • de conducteurs de presse qui procèdent aux opérations d’impression ou de reprographie. Ils contrôlent et assurent la maintenance des outils et moyens de production et veillent également à la qualité de l’impression et à l’optimisation de la productivité.

        • De massicotiers-relieurs qui réalisent les travaux de façonnage et veillent ainsi à la qualité des travaux d’assemblage et de finition des différents produits d’imprimerie. Ils utilisent les machines de façonnage : plieuse, agrafeuse, perforeuse, thermo-relieuse, multi-assembleuse, etc… Ils appliquent les techniques de reliure manuelle et de restauration des registres, effectuent la couture de registres et collection des JOPF, composent les JOPF et les mettent en bande pour leurs expéditions. Ils composent et empaquettent les commandes de travaux d’imprimerie (carnets BC, blocs, chemises, sous-chemises).

 


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NOS MISSIONS ?

« LAISSER UNE BONNE IMPRESSION »

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  • Publication bi-hebdomadaire (mardi/vendredi) du Journal officiel (JOPF) de la Polynésie française,

  • Publication du compte-rendu intégral des débats de l’Assemblée de la Polynésie française (APF),

  • Publication du bulletin officiel des impôts dans un numéro spécial du Journal officiel,

  • Édition des recueils de textes réglementaires et des codes applicables en Polynésie française ;

  • Impression et vente d’affiches administratives,

  • Confection des registres d’état civil,

  • Confection d’imprimés et autres travaux d’imprimerie pour les services et établissements publics,

  • Vente des publications, des recueils de textes réglementaires, des codes et autres travaux d’imprimerie.

 


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NOUS CONTACTER ?

« IA ORA NA, TAUTURU ? »

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  • Adresse : 43, rue des Poilus Tahitiens. BP 117- 98713 Papeete TAHITI Polynésie française
  • Téléphone : (689) 40 50 05 80 – Télécopie : (689) 40 42 52 61
  • Horaires d’ouverture du service : lundi à jeudi : 7h00 à 15h00 / vendredi : 7h00 à 14h00
  • Horaires d’ouverture de la caisse au public : Régie de recettes : lundi à vendredi de 7h à 12h

 


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LA RÉGLEMENTATION ?

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PUBLICATIONS

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  • Découvrez nos dernières publications :

AAC

Encart Livret AAC couleur 100dpi (PDF 4MB)

IMPOTS

Encart code des impôts Logo tahitien couleur (PDF 5MB)

MARCHES

Code Polynésien des marchés publics JOPF n°61NS couleur (PDF 5MB)

DOUANES

Code des Douanes JOPF n°51NS couleur (PDF 5MB)

PGA

Encart pub PGA Punaauia JO 25NS couleurV1 (PDF 4MB)