Associations Loi 1901<\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Associations
\nloi 1901<\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Je publie la cr\u00e9ation de mon association loi 1901 au journal officiel des annonces l\u00e9gales et des march\u00e9s publics (JOAM) de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise \u00e0 l’aide d’ARERE, le t\u00e9l\u00e9service de publication des annonces judiciaires et l\u00e9gales.<\/strong><\/p><\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>La loi du 1er<\/sup> juillet 1901<\/a> relative au contrat d\u2019association dispose de la publication au Journal officiel.<\/p>\n<\/div><\/i><\/i><\/span>1- Pour r\u00e9aliser cette d\u00e9marche, vous aurez besoin<\/span><\/a><\/h4><\/div>\n\n- Du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par les services du Haut-commissariat ;<\/li>\n
- Des statuts de l\u2019association pour reproduire exactement l\u2019objet social ;<\/li>\n
- D\u2019un compte utilisateur LEXPOL fonctionnel (voir le \u00e9tape 2- ci dessous).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>2- Je publie mon annonce sur le site Lexpol<\/span><\/a><\/h4><\/div>\nPour cr\u00e9er un compte,<\/p>\n
\n- Rendez-vous sur lexpol.cloud.pf<\/a><\/strong> <\/em><\/span>et<\/li>\n
- Cliquez sur\u00a0 \u00ab\u00a0Espace personnel\u00a0\u00bb > \u00ab\u00a0Cr\u00e9er un compte\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n
Important :<\/u> cr\u00e9er un compte permet de recevoir le lien de t\u00e9l\u00e9chargement de votre facture et de finaliser votre d\u00e9marche.<\/strong><\/span><\/p>\nUne fois le compte cr\u00e9\u00e9, passez \u00e0 la r\u00e9daction de votre annonce :<\/p>\n
\n- Cliquez sur ‘Annonces l\u00e9gales > R\u00e9diger une annonce<\/strong>‘<\/li>\n
- Dans l’encart ‘Que voulez-vous faire ?<\/strong>‘, cliquez sur ‘Faire para\u00eetre une annonce au Journal officiel<\/strong> > Associations<\/strong>\u00a0 > Associations Loi 1901<\/strong>‘<\/li>\n
- Choisissez ensuite ‘Constitution d\u2019association<\/strong> \/ Modification d\u2019association<\/strong> \/ Dissolution d\u2019association<\/strong>‘, en fonction de la d\u00e9marche que vous souhaitez effectuer<\/li>\n
- Cliquez sur ‘Suivant<\/strong>‘, puis remplissez les champs demand\u00e9s.<\/li>\n
- T\u00e9l\u00e9chargez ensuite le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du Haut-commissariat (HC), <\/strong>valable un mois (voir la mention en bas du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9), puis cliquez \u00e0 nouveau sur ‘Suivant<\/strong>‘ pour finaliser votre commande.<\/li>\n<\/ul>\n
Attention ! Lire les informations dans les info-bulles ![\"\"](\"https:\/\/www.service-public.pf\/sio\/wp-content\/uploads\/sites\/54\/2025\/05\/infobulle.png\")
situ\u00e9es \u00e0 droite des champs \u00e0 remplir.<\/span><\/strong><\/p>\n\n- Ensuite cliquez sur ‘Payer et Publier<\/strong>‘ et puis validez votre commande.<\/li>\n<\/ul>\n
Votre parution sortira dans le prochain JOAM.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>3- Voici les 4 points les plus importants \u00e0 retenir pour que votre annonce soit accept\u00e9e<\/span><\/a><\/h4><\/div>\n\n- 1\/ Veillez \u00e0 bien v\u00e9rifier les mentions inscrites sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ainsi que sa validit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
Par exemple : Papeete, le 04 avril 2024
\nA partir de cette date, vous avez un mois<\/strong> pour l’insertion au journal officiel.
\nPass\u00e9 ce d\u00e9lai, vous devrez vous rediriger vers le Haut-commissariat pour revalider votre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.<\/p>\n\n- 2\/ Renseignez le champ la \u00ab\u00a0Date de d\u00e9claration\u00a0\u00bb : c’est la premi\u00e8re date affich\u00e9e sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en haut \u00e0 gauche.<\/li>\n<\/ul>\n
Par exemple : Une d\u00e9claration en date du : 25 janvier 2024.<\/p>\n
\n- 3\/ Veillez \u00e0 bien importer le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du Haut-Commissariat.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- 4\/ Veillez \u00e0 saisir uniquement l’article relatif \u00e0 l’objet de l’association.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div>
Associations
\nloi 1901<\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Je publie la cr\u00e9ation de mon association loi 1901 au journal officiel des annonces l\u00e9gales et des march\u00e9s publics (JOAM) de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise \u00e0 l’aide d’ARERE, le t\u00e9l\u00e9service de publication des annonces judiciaires et l\u00e9gales.<\/strong><\/p><\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>La loi du 1er<\/sup> juillet 1901<\/a> relative au contrat d\u2019association dispose de la publication au Journal officiel.<\/p>\n<\/div><\/i><\/i><\/span>1- Pour r\u00e9aliser cette d\u00e9marche, vous aurez besoin<\/span><\/a><\/h4><\/div>\n\n- Du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par les services du Haut-commissariat ;<\/li>\n
- Des statuts de l\u2019association pour reproduire exactement l\u2019objet social ;<\/li>\n
- D\u2019un compte utilisateur LEXPOL fonctionnel (voir le \u00e9tape 2- ci dessous).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>2- Je publie mon annonce sur le site Lexpol<\/span><\/a><\/h4><\/div>\nPour cr\u00e9er un compte,<\/p>\n
\n- Rendez-vous sur lexpol.cloud.pf<\/a><\/strong> <\/em><\/span>et<\/li>\n
- Cliquez sur\u00a0 \u00ab\u00a0Espace personnel\u00a0\u00bb > \u00ab\u00a0Cr\u00e9er un compte\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n
Important :<\/u> cr\u00e9er un compte permet de recevoir le lien de t\u00e9l\u00e9chargement de votre facture et de finaliser votre d\u00e9marche.<\/strong><\/span><\/p>\nUne fois le compte cr\u00e9\u00e9, passez \u00e0 la r\u00e9daction de votre annonce :<\/p>\n
\n- Cliquez sur ‘Annonces l\u00e9gales > R\u00e9diger une annonce<\/strong>‘<\/li>\n
- Dans l’encart ‘Que voulez-vous faire ?<\/strong>‘, cliquez sur ‘Faire para\u00eetre une annonce au Journal officiel<\/strong> > Associations<\/strong>\u00a0 > Associations Loi 1901<\/strong>‘<\/li>\n
- Choisissez ensuite ‘Constitution d\u2019association<\/strong> \/ Modification d\u2019association<\/strong> \/ Dissolution d\u2019association<\/strong>‘, en fonction de la d\u00e9marche que vous souhaitez effectuer<\/li>\n
- Cliquez sur ‘Suivant<\/strong>‘, puis remplissez les champs demand\u00e9s.<\/li>\n
- T\u00e9l\u00e9chargez ensuite le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du Haut-commissariat (HC), <\/strong>valable un mois (voir la mention en bas du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9), puis cliquez \u00e0 nouveau sur ‘Suivant<\/strong>‘ pour finaliser votre commande.<\/li>\n<\/ul>\n
Attention ! Lire les informations dans les info-bulles situ\u00e9es \u00e0 droite des champs \u00e0 remplir.<\/span><\/strong><\/p>\n\n- Ensuite cliquez sur ‘Payer et Publier<\/strong>‘ et puis validez votre commande.<\/li>\n<\/ul>\n
Votre parution sortira dans le prochain JOAM.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>3- Voici les 4 points les plus importants \u00e0 retenir pour que votre annonce soit accept\u00e9e<\/span><\/a><\/h4><\/div>\n\n- 1\/ Veillez \u00e0 bien v\u00e9rifier les mentions inscrites sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ainsi que sa validit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
Par exemple : Papeete, le 04 avril 2024
\nA partir de cette date, vous avez un mois<\/strong> pour l’insertion au journal officiel.
\nPass\u00e9 ce d\u00e9lai, vous devrez vous rediriger vers le Haut-commissariat pour revalider votre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.<\/p>\n\n- 2\/ Renseignez le champ la \u00ab\u00a0Date de d\u00e9claration\u00a0\u00bb : c’est la premi\u00e8re date affich\u00e9e sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en haut \u00e0 gauche.<\/li>\n<\/ul>\n
Par exemple : Une d\u00e9claration en date du : 25 janvier 2024.<\/p>\n
\n- 3\/ Veillez \u00e0 bien importer le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du Haut-Commissariat.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- 4\/ Veillez \u00e0 saisir uniquement l’article relatif \u00e0 l’objet de l’association.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div>
Je publie la cr\u00e9ation de mon association loi 1901 au journal officiel des annonces l\u00e9gales et des march\u00e9s publics (JOAM) de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise \u00e0 l’aide d’ARERE, le t\u00e9l\u00e9service de publication des annonces judiciaires et l\u00e9gales.<\/strong><\/p><\/h3><\/div> La loi du 1er<\/sup> juillet 1901<\/a> relative au contrat d\u2019association dispose de la publication au Journal officiel.<\/p>\n<\/div> Pour cr\u00e9er un compte,<\/p>\n Important :<\/u> cr\u00e9er un compte permet de recevoir le lien de t\u00e9l\u00e9chargement de votre facture et de finaliser votre d\u00e9marche.<\/strong><\/span><\/p>\n Une fois le compte cr\u00e9\u00e9, passez \u00e0 la r\u00e9daction de votre annonce :<\/p>\n Attention ! Lire les informations dans les info-bulles Votre parution sortira dans le prochain JOAM.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Par exemple : Papeete, le 04 avril 2024 Par exemple : Une d\u00e9claration en date du : 25 janvier 2024.<\/p>\n<\/i><\/i><\/span>1- Pour r\u00e9aliser cette d\u00e9marche, vous aurez besoin<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>2- Je publie mon annonce sur le site Lexpol<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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situ\u00e9es \u00e0 droite des champs \u00e0 remplir.<\/span><\/strong><\/p>\n\n
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\nA partir de cette date, vous avez un mois<\/strong> pour l’insertion au journal officiel.
\nPass\u00e9 ce d\u00e9lai, vous devrez vous rediriger vers le Haut-commissariat pour revalider votre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.<\/p>\n\n
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